Vertaling van "gestionnaire doit ajouter " (Frans → Engels) :

(2) Dans le calcul de la taxe nette pour une période de déclaration d’un gestionnaire (appelée « période de déclaration du gestionnaire » au présent paragraphe) qui a fait des choix conjoints avec un ou plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime admissible » au présent paragraphe) selon le paragraphe 55(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) qui sont en vigueur au cours de cette période de déclaration, le gestionnaire doit ajouter les montants positifs — dont chacun est égal au montant positif qu’un régime admissible serait tenu d’ajouter dans le calcul de sa taxe nette en vertu du présent paragraphe, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon ce règlement — et peut déduire les montants négatifs, s’il a versé ceux-ci au régime admissible ou les a portés à son crédit — dont chacun est égal au montant négatif qu’il pourrait déduire dans ce calcul — pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(2) In determining the net tax for a reporting period of a manager (in this subsection referred to as the “manager’s reporting period”) that has made joint elections with one or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “qualifying investment plan”) under subsection 55(1) of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations that are in effect at any time in the manager’s reporting period, the manager shall add all positive amounts, and may, if the manager has paid or credited the negative amount to the qualifying investment plan, deduct any such negative amounts, each of which is the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under this subsection, having regard to any applicable adaptations to this subsection made under those Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

Ces questions sont posées dans l'intérêt des gestionnaires des régimes d'assurance-médicaments qui ont des budgets fixes à respecter et doivent décider si un nouveau médicament doit être ajouté au formulaire provincial et remboursé.
The basis of those questions are for drug plan managers who exist within a fixed budget in order to make a decision as to whether or not they should put on to their provincial formulary for public payment a new drug.

Il a besoin de 9,2 millions de dollars additionnels, de même que de 1,6 million de dollars au titre de l'initiative Une tradition de soins, un montant qui doit permettre l'ajout de gestionnaires de cas qui faciliteront la prestation de services aux militaires gravement blessés et à leurs familles.
They need an additional $9.2 million, as well as $1.6 million for the Legacy of Care initiative, an amount that would finance additional case managers to assist with the delivery of services for seriously injured military personnel and their families.

14. souligne que la diversité doit rester la richesse de l'Europe et que tous les produits de qualité répondant aux critères définis par l'Union devraient être reconnus et défendus; estime qu'il est nécessaire que la PAC d'après 2013 soutienne la politique de qualité et les efforts des producteurs en faveur de modes de production plus respectueux de l'environnement notamment; relève que les régions sont les partenaires de la PAC ainsi que les cofinanceurs et les gestionnaires du développement rural; ajoute que, par leur proximité géographique, les régions sont les partenaires des producteurs et notamment des producteurs de produits traditionnels et de produits biologiques; est d'avis que les régions devraient être associées au processus de reconnaissance et de promotion des produits qui portent une indication, des produits traditionnels et des produits biologiques;
14. Stresses that diversity should continue to be Europe's fundamental asset and that all quality products that meet the criteria laid down by the EU should be recognised and protected; considers that after 2013 the CAP should support the quality policy and, in particular, producers‘ efforts to promote more environment-friendly production methods; points out that regions are the CAP's partners and that they co-finance and manage rural development; adds that, by virtue of their geographical proximity, regions are the partners of producers and, in particular, producers of traditional and organic products; takes the view that regions should be involved in the recognition and promotion of products that carry an indication, traditional products and organic products;

14. souligne que la diversité doit rester la richesse de l'Europe et que tous les produits de qualité répondant aux critères définis par l'Union devraient être reconnus et défendus; estime qu'il est nécessaire que la PAC d'après 2013 soutienne la politique de qualité et les efforts des producteurs en faveur de modes de production plus respectueux de l'environnement notamment; relève que les régions sont les partenaires de la PAC ainsi que les cofinanceurs et les gestionnaires du développement rural; ajoute que, par leur proximité géographique, les régions sont les partenaires des producteurs et notamment des producteurs de produits traditionnels et de produits biologiques; est d'avis que les régions devraient être associées au processus de reconnaissance et de promotion des produits qui portent une indication, des produits traditionnels et des produits biologiques;
14. Stresses that diversity should continue to be Europe’s fundamental asset and that all quality products that meet the criteria laid down by the EU should be recognised and protected; considers that after 2013 the CAP should support the quality policy and, in particular, producers’ efforts to promote more environment-friendly production methods; points out that regions are the CAP’s partners and that they co-finance and manage rural development; adds that, by virtue of their geographical proximity, regions are the partners of producers and, in particular, producers of traditional and organic products; takes the view that regions should be involved in the recognition and promotion of products that carry an indication, traditional products and organic products;

Un problème se pose également en cas de sous-consommation, car la tension du réseau augmente alors au-dessus d’un seuil de tolérance acceptable et le gestionnaire du système de transport doit veiller à ce qu’une partie de la capacité de production soit arrêtée ou qu’un certain niveau de consommation soit ajouté.
A problem also arises if there is under-consumption as then the tension in the grid rises above an acceptable tolerance level and the transmission system operator must make sure that either some generation capacity is switched off or that some consumption is added.

Il ajoute un nouvel alinéa 98(1)d.1), qui permet au Cabinet d’établir des règlements concernant les renseignements et documents que doit fournir le propriétaire ou la personne responsable du navire au Ministre ou au gestionnaire de la voie maritime.
It adds new section 98(1)(d.1) stating that Cabinet may make regulations prescribing information or documents that must be provided by the owner or the person in charge of a ship to the Minister or the manager of the Seaway.