Les sénateurs se rappelleront que par deux fois, récemment, j'ai déposé des documents, des décrets du Québec et du gouvernement du Canada et un accord entre le Québec et le Canada, qui ont pour effet de transférer le contrôle et la gestion de ces terrains au Canada et, par conséquent, à la CCN.
Honourable senators will recall that twice in the recent past I have tabled and referred to documents, orders-in-council of Quebec and of the Government of Canada and an agreement between Quebec and Canada, which have the effect of transferring the control and management of these lands to Canada and, therefore, to the NCC.