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Entité de gestion indépendante
Exercer une gestion écosystémique
Exercer une profession indépendante
Exercer une profession non salariée
Société de gestion de trésorerie
Système de gestion de stock à demande indépendante
Travailler à son compte

Vertaling van "gestion indépendantes exercent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exercer une profession indépendante | exercer une profession non salariée | travailler à son compte

to be self-employed


entité de gestion indépendante

independent management entity


entreprise exerçant des activités de logistique de valeurs | société de gestion de trésorerie

cash management company | CMC [Abbr.]


système de gestion de stock à demande indépendante

independent demand inventory system


exercer une gestion écosystémique

manage on an ecosystem basis


Société indépendante de gestion du marché de l'électricité

Independent Electricity Market Operator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, dans la mesure où ces entités de gestion indépendantes exercent les mêmes activités que les organismes de gestion collective, elles devraient être tenues de fournir certaines informations aux titulaires de droits qu’elles représentent, aux organismes de gestion collective, aux utilisateurs et au public.

However, to the extent that such independent management entities carry out the same activities as collective management organisations, they should be obliged to provide certain information to the rightholders they represent, collective management organisations, users and the public.


Cependant, dans la mesure où ces entités de gestion indépendantes exercent les mêmes activités que les organismes de gestion collective, elles devraient être tenues de fournir certaines informations aux titulaires de droits qu’elles représentent, aux organismes de gestion collective, aux utilisateurs et au public.

However, to the extent that such independent management entities carry out the same activities as collective management organisations, they should be obliged to provide certain information to the rightholders they represent, collective management organisations, users and the public.


Cependant, dans la mesure où ces entités de gestion indépendantes exercent les mêmes activités que les organismes de gestion collective, elles devraient être tenues de fournir certaines informations aux titulaires de droits qu'elles représentent, aux organismes de gestion collective, aux utilisateurs ainsi qu'au public.

However, to the extent that such independent management entities carry out the same activities as collective management organisations, they should be obliged to provide certain information to the rightholders they represent, collective management organisations, users and the public.


le vérificateur indépendant est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis d’un quelconque aspect d’un élément couvert par le programme de vérification indépendante ou d’examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.

the independent verifier is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component covered by the scheme for independent verification or well examination so as to ensure objectivity in carrying out his or her functions under the scheme.


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le vérificateur indépendant est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis d’un quelconque aspect d’un élément couvert par le programme de vérification indépendante ou d’examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.

the independent verifier is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component covered by the scheme for independent verification or well examination so as to ensure objectivity in carrying out his or her functions under the scheme.


(b) il est indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis de l'un quelconque des aspects d'un élément inclus dans le programme de vérification indépendante ou d'examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.

(b) he is independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component in the independent scheme of verification or well examination so as to ensure he will be objective in carrying out his functions within the scheme;


(b) il est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis de l'un quelconque des aspects d'un élément inclus dans le programme de vérification indépendante ou d'examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.

(b) he is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component in the independent scheme of verification or well examination so as to ensure he will be objective in carrying out his functions within the scheme;


(b) il est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis d'un quelconque aspect d'un élément inclus dans le programme de vérification indépendante ou d'examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.

(b) he is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component in the scheme of independent verification or well examination so as to ensure he will be objective in carrying out his functions within the scheme.


3. Afin de permettre à la fonction de vérification de la conformité visée au paragraphe 2 d’exercer ses responsabilités de manière appropriée et indépendante, les sociétés de gestion veillent à ce que les conditions suivantes soient remplies:

3. In order to enable the compliance function referred to in paragraph 2 to discharge its responsibilities properly and independently, management companies shall ensure that the following conditions are satisfied:


3. Afin de permettre à la fonction de vérification de la conformité visée au paragraphe 2 d’exercer ses responsabilités de manière appropriée et indépendante, les sociétés de gestion veillent à ce que les conditions suivantes soient remplies:

3. In order to enable the compliance function referred to in paragraph 2 to discharge its responsibilities properly and independently, management companies shall ensure that the following conditions are satisfied:




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gestion indépendantes exercent ->

Date index: 2023-11-27
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