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Vertaling van "gestion doivent donc veiller " (Frans → Engels) :

Conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1272/2008, les demandeurs doivent donc veiller à ce que les classifications soient fondées sur les règles les plus récentes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage de substances et de mélanges.

In accordance with Article 15 of Regulation (EC) No 1272/2008 applicants shall therefore ensure that classifications are based on the most recent rules on the classification, labelling and packaging of substances and mixtures.


Par exemple, il interdit les importations en provenance de pays tiers à risque d'ESB maitrisé de matériels à risque spécifiés ou de produits à base de viande contenant des MRS. Les pays tiers concernés doivent donc veiller à ce que les techniques d'abattage des animaux soient conformes aux règles européennes.

For example, it prohibits imports from third countries with a controlled BSE risk of specified risk material or meat-based products containing SRM. Hence the third countries concerned must ensure that the animal slaughtering techniques comply with the European rules.


Lorsqu'ils mettent en œuvre la législation de l'UE, l'ensemble des institutions européennes et des États membres doivent donc veiller à la bonne application de la Charte et du droit dérivé concernant des droits particuliers, tels que la protection des données à caractère personnel, l’égalité des sexes, les droits des citoyens, le droit à un procès équitable ou les droits de l’enfant.

This requires action from all European institutions and Member States when implementing EU law to promote the effective application of the Charter and of secondary legislation addressing specific rights, such as the protection of personal data, gender equality, citizens’ rights, fair trial rights or children’s rights.


Les sociétés de gestion doivent donc veiller à ce que, dans ce cas de figure, les instances dirigeantes (ou tout autre organe interne compétent de la société de gestion) soient promptement informées afin de pouvoir prendre les décisions nécessaires pour assurer un traitement équitable à l’OPCVM et à ses porteurs de parts.

Therefore, management companies should make sure that in these cases senior management or other competent internal body of the management company are promptly informed, in order to for them to take any necessary decision to ensure the fair treatment of the UCITS and of its unit-holders.


Les sociétés de gestion doivent donc veiller à ce que, dans ce cas de figure, les instances dirigeantes (ou tout autre organe interne compétent de la société de gestion) soient promptement informées afin de pouvoir prendre les décisions nécessaires pour assurer un traitement équitable à l’OPCVM et à ses porteurs de parts.

Therefore, management companies should make sure that in these cases senior management or other competent internal body of the management company are promptly informed, in order to for them to take any necessary decision to ensure the fair treatment of the UCITS and of its unit-holders.


Les sociétés de gestion doivent donc adopter des procédures appropriées pour empêcher les mauvaises pratiques.

Therefore, management companies should have appropriate procedures in place to prevent malpractices.


Les sociétés de gestion doivent donc adopter des dispositions et des procédures conformes aux exigences de l’article 44 pour l’évaluation des valeurs mobilières peu liquides, ou complexes, et des instruments du marché monétaire qui requièrent l’utilisation de méthodes d’évaluation basées sur des modèles.

Accordingly, management companies should adopt arrangements and procedures consistent with the requirements set out in Article 44 for the valuation of less liquid or complex transferable securities and money market instruments which require the use of model-based valuation methods.


Les sociétés de gestion doivent donc adopter des procédures appropriées pour empêcher les mauvaises pratiques.

Therefore, management companies should have appropriate procedures in place to prevent malpractices.


Les gestionnaires de distributeurs automatiques de billets et les banques dans des pays hors zone euro doivent donc veiller à appliquer les mêmes frais, le cas échéant, aux retraits d’euros effectués au moyen de distributeurs situés dans leur pays d’origine et dans les États membres de la zone euro.

ATM operators and banks in non-euro area countries have to ensure that they apply the same charges – if any – on ATM withdrawals of euros both in their home countries and in the euro area Member States.


Les gestionnaires de distributeurs automatiques de billets et les banques dans des pays hors zone euro doivent donc veiller à appliquer les mêmes frais, le cas échéant, aux retraits d’euros effectués au moyen de distributeurs situés dans leur pays d’origine et dans les États membres de la zone euro.

ATM operators and banks in non-euro area countries have to ensure that they apply the same charges – if any – on ATM withdrawals of euros both in their home countries and in the euro area Member States.




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gestion doivent donc veiller ->

Date index: 2021-09-25
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