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Traduction de «gestion des équidés devraient respecter » (Français → Anglais) :

Les transporteurs aériens régionaux pensent qu’un certain nombre de circonstances qui sont indépendantes de la volonté du transporteur aérien devraient être considérées comme cas de force majeure lors de la vérification du respect de la règle du «créneau utilisé ou perdu»: les conditions météorologiques affectant davantage les exploitants de petits appareils devraient être reconnues comme cas de force majeure, tout comme les annulations de vols dues à des act ...[+++]

The regional air carriers believe that the a number of circumstances beyond an air carrier’s control should be considered force majeure when calculating adherence to the use-it-or-lose-it rule: weather conditions that affect operators of smaller aircraft more than others should be recognised as force majeure; flight cancellations due to industrial action and strikes; and, cumulative delays over a day caused by Air Traffic Management problems that result in cancellations.


Pour terminer, j'invite le comité à se pencher sur les répercussions du projet de loi C-23 sur le respect de la vie privée et demande instamment au directeur général des élections ainsi qu'aux partis politiques d'entamer des consultations en vue d'élaborer un ensemble de normes en matière de vie privée, de saines pratiques de gestion des renseignements personnels, normes que tous les partis politiques devraient respecter.

In conclusion, I respectfully urge this committee to emphasize some of these privacy implications of Bill C-23 and strongly urge the Chief Electoral Officer and the political parties to begin this consultation to develop a common set of privacy standards and sound privacy-management practices to which all political parties should adhere.


Elle a aussi laissé entendre que le Parlement et les provinces devraient collaborer dans la gestion de leurs responsabilités respectives.

It also suggested that both Parliament and the provinces collaborate with one another in administering their respective responsibilities.


Idéalement, les systèmes de gestion des équidés devraient respecter leur comportement naturel, notamment leurs besoins de brouter, de faire de l'exercice et de créer des liens sociaux.

Ideally, management systems for equines should accommodate their natural behaviour, in particular the need to graze, exercise, and socialise.


Lorsque des règles de conduite et de délégation de fonctions s’appliquent et qu’une telle délégation par une société de gestion est autorisée par le droit de son État membre d’origine, les sociétés d’investissement agréées devraient respecter ces règles, mutatis mutandis, soit directement, lorsqu’elles n’ont pas désigné une société de gestion agréée conformément à la présente directive, soit indirectement, lorsqu’elles ont désigné une telle société de gestion.

Where there are applicable rules on the conduct of business and the delegation of functions and where such delegation by a management company is allowed under the law of its home Member State, authorised investment companies should comply with such rules, mutatis mutandis, either directly, where they have not designated a management company authorised in accordance with this Directive, or indirectly, where they have designated such a management company.


Les systèmes de gestion des animaux de ferme devraient respecter le comportement naturel de ces animaux, notamment leur besoin de brouter ou de fourrager, de faire de l'exercice et de créer des liens sociaux.

Management systems for all farm animals should accommodate their natural behaviour, in particular the need to graze or forage, exercise and socialise.


(14) Les sociétés d'investissement agréées devraient toujours respecter les articles 5 octies et 5 nonies que ce soit elles-mêmes, directement, conformément à l'article 13 ter, ou indirectement, compte tenu du fait que si une société d'investissement agréée choisit de désigner une société de gestion, cette société de gestion doit être agréée conformément à la présente directive et par conséquent obligée de respecter les articles 5 octies et 5 nonies.

(14) Articles 5g and 5h should always be complied with by authorised investment companies, either by the company directly according to Article 13b or indirectly, due to the fact that if an authorised investment company chooses to designate a management company, that management company should be authorised in accordance with the Directive and thus obliged to comply with Articles 5g and 5h.


Les secteurs soumis à la gestion de l'offre devraient respecter ce programme même si cela exposait les producteurs à des prix du marché qui pourraient être plus bas que les prix qu'ils établissent eux-mêmes.

The managed sectors need to embrace this whole farm plan even though it would expose producers to market prices which might be lower than the supply managed prices they calculate for themselves.


Qu'une Première Nation choisisse d'administrer sa propre école communautaire ou de déléguer cette responsabilité à une entité responsable de l'éducation des Premières Nations, la gestion des écoles et la prestation de services éducatifs devraient respecter les conditions de base énoncées dans la réglementation.

Whether a first nation chooses to administer its community school or delegate this responsibility to a first nations education authority, the management of schools and the provision of educational services would need to meet basic conditions set out in regulations.


Comme l'indiquait le comité, cette gestion axée sur la conservation des ressources signifierait que le Canada autoriserait toujours les navires étrangers à pêcher à l'extérieur de sa zone de 200 milles, mais que ces navires devraient respecter les règles adoptées par le Canada, les quotas fixés par le Canada, les règles de conservation édictées par le Canada et les régimes d'application établis par le Canada.

As defined by the standing committee, custodial management would mean Canada would still allow foreign vessels to fish outside 200 miles; however, they would be fishing under Canadian rules, under quotas set by Canada, under conservation rules set by Canada, and under enforcements regimes set by Canada.


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