Vertaling van "gestion collective devrait également rendre " (Frans → Engels) :

Chaque organisme de gestion collective devrait également rendre publiques des informations sur sa structure et sur la façon dont il exerce ses activités, y compris, en particulier, sur ses statuts et sur ses politiques générales en matière de frais de gestion, de déductions et de tarifs.
Each collective management organisation should also make public information on its structure and on the way in which it carries out its activities, including in particular its statutes and general policies on management fees, deductions and tariffs.

Afin de renforcer la confiance des titulaires de droits, des utilisateurs et des autres organismes de gestion collective dans la gestion des droits par un organisme de gestion collective, chaque organisme de gestion collective devrait se conformer à des exigences spécifiques en matière de transparence.
In order to enhance the trust of rightholders, users and other collective management organisations in the management of rights by collective management organisations, each collective management organisation should comply with specific transparency requirements.

L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.
Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.

Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d’activité de l’organisme et sur les œuvres ou autres objets qu’il représente, l’organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.
In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.

Les organismes de gestion collective devraient également être tenus de fournir des informations suffisantes, y compris des informations financières, aux autres organismes de gestion collective dont ils gèrent les droits au titre d’accords de représentation.
Collective management organisations should also be required to provide sufficient information, including financial information, to the other collective management organisations whose rights they manage under representation agreements.