Vertaling van "gestes que celui-ci pouvait poser " (Frans → Engels) :

Je pense que lui et d'autres ont vu la nécessité d'adopter une Charte qui limiterait les pouvoirs du gouvernement en place, à quelque époque que ce soit, relativement aux gestes que celui-ci pouvait poser, de façon à l'empêcher de recourir à des mesures dures et arbitraires.
I think he and others saw the need for a charter that would constrain the government of the day, in whatever day, in what it did so that it could not use arbitrary and harsh measures.

d) le total des montants représentant chacun un crédit de taxe sur les intrants (sauf celui visé à l’alinéa a)) de l’organisme pour une période de déclaration antérieure relativement à laquelle le présent paragraphe ne s’est pas appliqué aux fins du calcul de la taxe nette de l’organisme, que celui-ci pouvait inclure dans le calcul de sa taxe nette pour la période antérieure et qui est demandé dans la déclaration produite aux termes de la présente section pour la période donnée.
(d) the total of all amounts each of which is an input tax credit (other than an input tax credit referred to in paragraph (a)) of the charity, for a preceding reporting period in respect of which this subsection did not apply for the purpose of determining the net tax of the charity, that the charity was entitled to include in determining its net tax for that preceding reporting period and that is claimed in the return under this Division filed for the particular reporting period.

Quand le gouvernement a entrepris son examen du niveau d’exposition des Canadiens à ces produits chimiques et qu’il a cherché à déterminer si celui-ci pouvait être nocif, il a exclu tous les produits grand public de son étude qui s’en est trouvée corrompue et dont on peut dire qu’elle était à courte vue.
When the government went through the review on the exposure of Canadians to chemicals and whether that exposure would be harmful, it excluded all consumer products.

À chaque endroit, le ministre s'est fait dire que le programme des subventions aux municipalités était d'une importance cruciale pour les collectivités locales, que ce programme renforçait le lien entre le gouvernement du Canada et les municipalités et que celui-ci pouvait et devait être renforcé.
At stop after stop, the minister was told that the municipal payments program is crucially important to local communities, that it bolsters the relationship between the Government of Canada and the municipalities, and that it can and should be strengthened.

Celui-ci pouvait se pencher sur le problème. En toute franchise, il pouvait étudier la question, mais il disposait de très peu de moyens pour aider les fournisseurs qui avaient des raisons de se plaindre.
Frankly, the procurement officers could look into the issue but could do little to help the suppliers with their complaints.