Vertaling van "gel des avoirs huit entités " (Frans → Engels) :

Les 27 et 29 juillet 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer cinq personnes et huit entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 27 and 29 July 2010 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove five persons and eight entities from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit également que le gel des avoirs applicable aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou à toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ne s'applique pas lorsque les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et d'autres institutions spécialisées.
UNSCR 2270 (2016) also provides that the asset freeze applicable with respect to entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or by persons acting on their behalf or at their direction, does not apply where the funds, other financial assets or economic resources, are required to carry out the activities of DPRK's missions to the UN and other specialised agencies.

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le gel des avoirs s'applique aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou à toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, lorsqu'un État membre des Nations unies les juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies.
UNSCR 2270 (2016) provides that the asset freeze is to apply with respect to entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or by persons acting on their behalf or at their direction, where a UN Member State determines that they are associated with the DPRK's nuclear or ballistic missile programs or other activities prohibited by the relevant UNSCRs.

Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 2371 (2017), qui prévoit de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de personnes et d'entités, dont la Foreign Trade Bank et la Korean National Insurance Company (KNIC), devant faire l'objet d'un gel des avoirs.
On 5 August 2017, the UNSC adopted Resolution 2371 (2017) providing for new measures against the DPRK including the designation of persons and entities, including the Foreign Trade Bank and the Korean National Insurance Company (‘KNIC’), as subject to an asset freeze.

Il a également soumis à un gel des avoirs huit entités supplémentaires participant à ces programmes et quatre nouvelles entités impliquées dans leur financement.
It also subjected to an asset freeze eight additional entities involved in the said programmes and four additional entities involved in providing finance for them.

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité étend la liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs et l'interdiction de visa et décide que le gel des avoirs s'applique aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que l'État membre des Nations unies juge associées aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite en vertu des résolutions du Conseil de sécurité pertinentes.
UNSCR 2270 (2016) extends the list of individuals and entities subject to asset freeze and visa-ban measures and provides that the asset freeze is to apply with respect to entities of the Government of the DPRK or the Worker's Party of Korea, where the UN Member State determines that they are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by the relevant UNSCRs.

Le Conseil a ajouté 22 personnes responsables de violations des droits de l'homme, ainsi que huit entités apportant un soutien financier au régime, à la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de pénétrer dans l'UE.
The Council added 22 persons responsible for human rights violations and eight entities financially supporting the regime to the list of those subject to an asset freeze and a ban from entering the EU.

Le nombre total d'entités faisant l'objet d'un gel des avoirs passe ainsi à 38, alors que le nombre de personnes visées par un gel des avoirs et une interdiction de visa passe à 108.
This brings the total number of entities targeted by an asset freeze to 38 and the number of people subject to an asset freeze and a visa ban to 108.

Compte tenu de l'évolution de la situation en Libye, le Conseil a levé ce jour le gel des avoirs financiers et des ressources économiques de vingt-huit entités libyennes.
In view of the developments in Libya, the Council today lifted the freeze on the financial assets and economic resources of 28 Libyan entities.

Le Conseil a également ajouté onze personnes à la liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de voyager et d'un gel des avoirs dans l'UE et neuf entités à la liste des entités faisant l'objet d'un gel des avoirs (voir p. 20)
The Council also added a further 11 individuals to the EU travel ban and asset freeze list and a further nine entities to the asset freeze list (see p. 19).