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Vertaling van "garantir qu’elles reflètent " (Frans → Engels) :

Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.

As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.


Elle vise à garantir que les états financiers reflètent exactement et honnêtement les actifs, passifs, positions financières et profits ou pertes d’une société.

It seeks to ensure that company accounts give a true and fair picture of businesses’ assets, liabilities, financial position and profit or loss.


Compte tenu de la précision des mesures prises pour les estimations démographiques et du fait que les estimations démographiques ont été ajustées aux fins du sous-dénombrement dans les recensements précédents, on peut presque garantir qu'au Canada, et c'est certainement le cas depuis de nombreux recensements maintenant, les estimations seront encore plus justes parce qu'elles reflètent un ajustement qui tient compte du sous-dénombrement, que les chiffres non corrigés que nous publions au début du mois de février.

Given the precision of the measures that go into the population estimates, and given the fact that the population estimates were adjusted for the undercoverage in the previous census, that almost guarantees in Canada, and certainly has for multiple censuses now, that the estimates are going to be closer because they reflect an adjustment for undercoverage, rather than the unadjusted counts that we publish at the beginning of February.


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un rése ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documente ...[+++]


Mais à une époque où l'on dispose de groupes d'intérêts à grande échelle, et où les partis politiques sont de plus en plus rigides et hiérarchisés, une série de questions a été soulevée, comme par exemple: les organismes de la société civile devraient-ils exprimer individuellement, ou collectivement, leurs préoccupations aux institutions de l'UE? Leur voix devrait-elle être institutionnalisée? Si oui, de quelle manière, afin de garantir qu'elle reflète bien totalement la diversité de la société civile européenne?

But in an era of large-scale interest groups and increasingly rigid, top-down political parties, a series of questions were raised, such as: should civil society groups voice their concerns to EU institutions individually or collectively?; should their voice be institutionalised?; if so, how, in order to ensure it reflected the full diversity of Europe’s civil society?


d'examiner la Charte européenne des petites entreprises à la lumière des priorités recensées dans le plan d'action de la Commission sur l'esprit d'entreprise, dans les mêmes délais que l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, afin de garantir qu'elle reflète d'une manière cohérente les besoins spécifiques des entrepreneurs au sein d'une Union européenne élargie;

examining the European Charter for small enterprises in the light of priorities identified in the Commission's Entrepreneurship Action Plan, within the same timeframe as the mid-term review of the Lisbon strategy, in order to ensure that it reflects in a coherent way the specific needs of entrepreneurs and small businesses in an enlarged European Union;


Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le présent règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d’électricité, des conditions d’accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir un choix au consommateur dans un marché intérieur de l’électricité qui fonctionne bien et à garantir une sécurité d’approvisionnement à long terme, et dans quelle mesure des signaux ...[+++]

In particular the report shall examine to what extent this Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well- functioning internal market in electricity and to long-term security of supply, as well as to what extent effective locational signals are in place.


Elle vise à garantir que les états financiers reflètent exactement et honnêtement les actifs, passifs, positions financières et profits ou pertes d’une société.

It seeks to ensure that company accounts give a true and fair picture of businesses’ assets, liabilities, financial position and profit or loss.


Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d'électricité, des conditions d'accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir une liberté de choix au consommateur dans un marché intérieur fonctionnant bien et à garantir une sécurité des approvisionnements à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisat ...[+++]

In particular the report shall examine to what extent the Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well functioning internal market and to long-term security of supply, as well as to what extent effective locational signals are in place.


Douze politiques des consommateurs différentes Bien que tous les Etats membres aient reconnu que les consommateurs ont des droits, les méthodes utilisées pour les leur garantir diffèrent souvent parce qu'elles reflètent les différents systèmes juridiques, les traditions socio-culturelles, le contexte institutionnel et la philosophie politique générale des gouvernements en place.

Twelve different consumer policies Although all Member States have recognised that consumers have such rights, the methods used to give them effect often differ because they reflect varying legal systems, socio-cultural traditions, the institutional framework and the general political philosophy of governments in power.




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garantir qu’elles reflètent ->

Date index: 2022-04-27
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