Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "galileo devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

L'Union devrait notamment pouvoir transférer la propriété des droits de propriété intellectuelle découlant de travaux réalisés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS ou donner en licence ces droits.

In particular, the Union should be able to transfer the ownership of or license the intellectual property rights arising from work under the Galileo and EGNOS programmes to third parties.


7. rappelle cependant que, compte tenu des importants investissements consentis sur le budget général de l'Union européenne, il estime que le système Galileo devrait pouvoir être utilisé en soutien à la PESC/PESD, y compris pour des opérations de gestion de crise et pour appuyer la mise en œuvre des clauses de solidarité et d'assistance mutuelle de l'UE; demande, alors que le cadre européen de coopération pour la recherche en matière de sécurité et de défense entre la Commission, l'Agence européenne de défense et l'Agence spatiale européenne a d'ores et déjà été mise en œuvre, d'élargir cette collaboration à Galileo;

7. Reiterates, however, in view of the vast investment from the general budget of the European Union, its position that the Galileo system should be deployable in support of the CFSP/CSDP, including crisis-management operations, and of the implementation of EU solidarity and mutual-assistance clauses; calls, now that the European Framework Cooperation for Security and Defence Research (EFC) between the Commission, the European Defence Agency (EDA) and the ESA has been activated, for this cooperation to be extended to Galileo;


L'Union devrait notamment pouvoir transférer la propriété des droits de propriété intellectuelle découlant de travaux réalisés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS ou donner en licence ces droits.

In particular, the Union should be able to transfer the ownership of or license the intellectual property rights arising from work under the Galileo and EGNOS programmes to third parties.


L'Union devrait notamment pouvoir transférer la propriété des droits de propriété intellectuelle découlant de travaux réalisés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS ou donner en licence ces droits.

In particular, the Union should be able to transfer the ownership of or license the intellectual property rights arising from work under the Galileo and EGNOS programmes to third parties.


6. constate que la marge globale de 2 638 millions d'euros au titre de l'APB résulte, pour une très large part (2 027 millions d'euros), de la marge au titre des dépenses relatives au marché et des paiements directs afférents à la rubrique 2 (premier pilier de la PAC); déplore que le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (CFP) et l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (AII) ne permettent d'utiliser cette marge de la rubrique 2 (premier pilier de la PAC) que dans des conditions extrêmement restrictives et que l'Union se retrouve dès lors dans l'incapacité de répondre avec souplesse à des besoins politiques nouveaux; souligne que cette importante marge devrait pouvoir ...[+++]tre utilisée pour remplir des objectifs prioritaires nouveaux de l'Union comme cela a été le cas, après l'accord du Conseil et du Parlement européen, en novembre 2007, pour le projet Galileo; rappelle que les dépenses réelles en rubrique 2 (premier pilier de la PAC) sont structurellement moins élevées, depuis 2007, que les plafonds prévus par le CFP;

6. Notes that by far the largest portion of the overall margin of EUR 2 638 million in thePDB, i.e. an amount of EUR 2 027 million, stems from the margin of market related expenditure and direct payments under heading 2 (first CAP pillar); deplores the fact that the 2007-2013 multiannual financial framework (MFF) and the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 (IIA) allow this margin under heading 2 (first CAP pillar) to be used only under extremely restrictive conditions and that the EU is therefore unable to respond to new political needs flexibly; stresses that this large margin should be usable to realise the Union's new priority objectives, as was the case in November 2007, following Council and Parliament agreement ...[+++]


Ces organismes devraient constituer, avec la société de promotion GALILEO, le cadre dans lequel développer l'entreprise commune qui, de l'avis du CES, devrait être dotée d'une personnalité juridique afin de pouvoir prendre les mesures requises pour les phases de développement et de validation du programme de navigation par satellite.

These bodies should, along with the creation of the Galileo Company, provide a framework for the development of the joint undertaking of the project which - according to the ESC - should be given legal personality to undertake actions needed for the development and validation of the satellite program.


Je considère que l'autorité budgétaire devrait avoir une idée claire des sources de financement de Galileo avant de pouvoir engager des crédits en faveur du projet.

I consider that the budgetary authority should have a clear picture of GALILEO’s source of funding before it can commit appropriations to the project.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

galileo devrait pouvoir ->

Date index: 2022-10-18
w