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Traduction de «gains soient répercutés » (Français → Anglais) :

Si les parties à une concentration invoquent de tels gains d’efficacité, la Commission les prend en compte à condition qu’ils soient vérifiables, propres à la concentration et susceptibles d’être répercutés sur les consommateurs.

If the merging parties claim such efficiencies, the Commission will consider them provided they are verifiable, merger-specific and likely to be passed on to consumers.


Même s'il y a de très fortes chances que l'accord entraîne des gains d'efficacité sous la forme de réductions de coûts, compte tenu du fort pouvoir de marché des parties sur le marché de vente, il est peu probable que ces gains soient répercutés sur les consommateurs dans une mesure suffisante pour compenser les effets restrictifs sur la concurrence.

Even though the agreement is very likely to give rise to efficiency gains in the form of cost savings, due to the parties’ significant market power on the selling market, these are unlikely to be passed on to consumers to an extent that would outweigh the restrictive effects on competition.


Afin que les gains réalisés par les opérateurs au niveau de la vente en gros soient répercutés sur le consommateur, la Commission estime également nécessaire de légiférer au niveau de la vente de détail.

To ensure that operator savings at the wholesale level are actually passed on to the consumer, the Commission sees also a need for regulation at the retail level.


Dans un tel scénario, les risques de collusion ne seraient pas élevés et les critères visés à l'article 101, paragraphe 3, peuvent être remplis, pour autant que les gains d'efficacité soient répercutés sur les consommateurs de manière à compenser les effets restrictifs de l'accord sur la concurrence.

In such a scenario the risks of a collusive outcome would not be high and the criteria of Article 101(3) may be fulfilled, provided that the efficiency gains would be passed on to consumers to such an extent that they would outweigh the restrictive effects on competition of the agreement.


Il est donc peu probable que des gains d'efficacité soient répercutés sur les consommateurs de manière à compenser les effets restrictifs sur la concurrence induits par l’accord.

It is therefore unlikely that any efficiency gains would be passed on to consumers to such an extent that they would outweigh the restrictive effects on competition brought about by the agreement.


Il peut aussi y avoir retrait en cas d'effet cumulatif, lorsqu'une majorité de fournisseurs appliquent des dispositifs similaires en matière de ventes liées sans que les éventuels gains d'efficience ne soient répercutés, au moins en partie, sur les consommateurs.

Withdrawal is also likely in the case of a cumulative effect where a majority of the suppliers apply similar tying arrangements without the possible efficiencies being transmitted at least in part to consumers.




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gains soient répercutés ->

Date index: 2025-01-22
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