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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dette éventuelle d'impôt sur les gains en capital
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Gain éventuel
Gains et pertes éventuels
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Profit latent
Profit éventuel
Prospect
Prospecte
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "éventuels gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
profit éventuel | profit latent | gain éventuel

contingent gain | gain contingency


profit éventuel [ profit latent | gain éventuel ]

contingent gain [ gain contingency ]


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder




dette éventuelle d'impôt sur les gains en capital

potential capital gains tax liability


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36. considère que les analyses d'impact ne devraient jamais remplacer des décisions politiques ni retarder le processus législatif, et qu'elles ne devraient pas se concentrer uniquement sur les aspects des coûts et des prix de la compétitivité et sur les éventuelles pertes de marchés, mais aussi sur les avantages pour la population, l'innovation, les éventuels gains de marchés ainsi que les droits fondamentaux;

36. Considers that impact assessments should never replace political decisions or cause delays in the legislative process and should not only focus on cost and price competitiveness and potential market-losers, but also public benefits, innovation, potential market winners and fundamental rights;


14. estime que les analyses d'impact ne devraient se concentrer non seulement sur les aspects des coûts et des prix de la compétitivité et sur les éventuelles pertes de marchés, mais aussi sur les avantages pour la population, l'innovation, les éventuels gains de marchés ainsi que les droits fondamentaux;

14. Considers that impact assessments should focus not only on cost and price competitiveness and potential market-losers, but also on public benefits, innovation, potential market-winners and fundamental rights;


En outre, après l’intervention de la Commission, les gains générés par le projet seront mieux partagés avec les consommateurs britanniques: dès que les bénéfices globaux de l’exploitant (le rendement sur fonds propres) dépasseront le niveau estimé à la date de la décision, l'éventuel gain sera partagé avec l'entité publique octroyant l'aide publique; en outre, la décision définit un second seuil, plus élevé, au-delà duquel l'entité publique recevra plus de la moitié des gains.

In addition, after the Commission's intervention the gains generated by the project will be better shared with UK consumers: as soon as the operator's overall profits (return on equity) exceed the rate estimated at the time of the decision, any gain will be shared with the public entity granting the public support; in addition, the decision defines a second, higher threshold above which the public entity will obtain more than half of the gains.


(8) Pour l’application du paragraphe (4), la partie résiduelle du gain ou de la perte d’un contribuable résultant de la disposition d’un titre de créance déterminé correspond à l’excédent éventuel du gain ou de la perte sur le montant courant de ce gain ou de cette perte.

(8) For the purpose of subsection 142.4(4), the residual portion of a taxpayer’s gain or loss from the disposition of a specified debt obligation is the amount, if any, by which the gain or loss exceeds the current amount of the gain or loss.


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C'est pourquoi j'ai de la difficulté à affirmer que le souscripteur a fourni une contribution qui devrait réduire tout gain en capital éventuel, mais que ce gain ne se réalisera que lorsque le souscripteur en question vendra l'action qui lui a été remise.

Therefore, I find it very difficult to suggest that there was a cost contributed by the policyholder that should reduce any capital gain that may occur, but that gain will occur only when that policyholder sells that share that is given to him or her.


Je sais que le comité a entendu Larry Martin, selon lequel les éventuels gains de rentabilité sont une mesure de la compétitivité.

I want to start by saying I've titled this, “To be profitable is to be competitive”. I know that Larry Martin has appeared in front of this committee, and he defined the potential to have profitable gain as being a measurement of competitiveness.


10. rappelle que l'Union et l'Inde sont des partenaires commerciaux importants et des membres fondateurs de l'OMC; regrette le récent échec des négociations commerciales multilatérales relatives au Programme de Doha pour le développement (PDD) et le différend sur les droits de douanes portant sur les produits agricoles qui a opposé les États-Unis à l'Inde; note que le coût d'un échec des négociations de l'OMC résiderait dans: la perte des éventuels gains de bien-être découlant des nouvelles réformes de l'OMC, le risque important de voir la crédibilité du système commercial international et de l'OMC sérieusement ébranlée, et la possibil ...[+++]

10. Recalls that the EU and India are important trading partners and founding members of the WTO; regrets the recent collapse of the Doha Development Agenda (DDA) multilateral trade negotiations and the dispute on agricultural tariffs between the US and India; notes that the costs of failure of the WTO negotiations would include: the loss of possible welfare gains from new WTO reforms; the serious threat that the credibility of the international trading system and the WTO will be undermined; and the possibility of expanding trade protectionism and the risk that WTO members will replace multilateralism with bilateral and regional agre ...[+++]


10. rappelle que l'UE et l'Inde sont des partenaires commerciaux importants et des membres fondateurs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); regrette le récent échec des négociations commerciales multilatérales relatives au Programme de Doha pour le développement et le différend sur les droits de douanes portant sur les produits agricoles qui a opposé les États-Unis à l'Inde; note que le coût d'un échec des négociations de l'OMC résiderait dans: la perte des éventuels gains de bien-être découlant des nouvelles réformes de l'OMC, le risque important de voir la crédibilité du système commercial international et de l'OMC sérieuseme ...[+++]

10. Recalls that the EU and India are important trading partners and founding members of the World Trade Organization (WTO); regrets the recent collapse of the DOHA Development Agenda (DDA) multilateral trade negotiations and the dispute on agricultural tariffs between the US and India; notes that the costs of failure of the WTO negotiations would include: the loss of possible welfare gains from new WTO reforms; the serious threat that the credibility of the international trading system and the WTO will be undermined; and the possibility of expanding trade protectionism and the risk that WTO members will replace multilateralism with ...[+++]


26. demande dans ce contexte, et dans l'intérêt d'éventuels gains d'efficacité résultant de la mise en jeu de nouveaux opérateurs et de nouvelles formes de fourniture de SIG, de garantir d'urgence plus de sécurité juridique pour les différentes formes d'organisations associant plusieurs autorités (coopération intercommunale, partenariat public-privé, octroi de concessions), ainsi que de clarifier le droit européen en matière de concurrence, de passation de marché et d'aides d'État et des critères d'application générale valables à l'échelle de l'Europe; souligne que les externalisations de service public, qui ne sont pas de la même natur ...[+++]

26. Calls in this connection, and in the interests of possible improvements in efficiency through the involvement of new operators and ways of providing SGIs, for more legal certainty as a matter of urgency as regards the different forms of inter-authority organisations (cooperation between local authorities, public-private partnership, awarding concessions) and the clarification of European law on competition the award of contracts and State aid and of the general criteria applicable throughout Europe; stresses that there should be legal clarification concerning the outsourcing of public services, which is distinct from the award of pu ...[+++]


Que le gouvernement fédéral s'attaque de toute urgence aux difficultés financières indues auxquelles sont confrontés les salariés qui ont acquis des actions de leur employeur par le truchement d'un régime d'options d'achat d'actions ou d'un régime d'actionnariat privilégié, qui se sont fait cotiser sur un gain non réalisé au moment de l'acquisition dans les cas où l'obligation fiscale est de beaucoup supérieure au gain éventuel réalisé, à la capacité de payer et, dans certains cas, au capital net personnel, [.]

That the federal government urgently address the undue financial hardship of employees who have acquired stock from their employer through either a stock option plan (ESO) or a stock purchase plan (ESPP), have been assessed a tax benefit based on unrealized gain at the time of acquisition where that tax liability greatly exceeds any eventual realized gain, their means to pay and, in some cases, their personal net worth, [.]


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