Vertaling van "février 2015 elle " (Frans → Engels) :

Elle lui a adressé une lettre de mise en demeure en février 2015, puis un avis motivé en mai 2016.
A letter of formal notice was sent in February 2015 and a reasoned opinion in May 2016.

Elle a coorganisé la consultation européenne préparatoire (Budapest, 3 et 4 février 2015) et a suivi de près toutes les autres consultations régionales ainsi que la consultation mondiale en octobre 2015.
The Union co-organised the preparatory European consultation (Budapest, 3-4 February 2015) and closely followed all other regional consultations as well as the global consultation in October 2015.

En vertu de l’article 108, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier, si nécessaire, leurs régimes d’aides existants pour les rendre conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 1er février 2015. Elle entend subordonner l’autorisation de tout régime futur au respect de ces dispositions.
Pursuant to Article 108(1) of the Treaty, the Commission proposes that Member States amend, where necessary, their existing aid schemes in order to bring them into line with these guidelines no later than 1 February 2015.The Commission will make authorisation of any future scheme conditional on compliance with those provisions.

Les importations depuis le reste du monde ont quant à elles été de 144,4 mrds d’euros, en hausse de 2% par rapport à février 2015 (141,5 mrds).
Imports from the rest of the world stood at €144.4 bn, a rise of 2% compared with February 2015 (€141.5 bn).

Par lettre datée du 17 février 2015, la Commission a notifié au Danemark qu'elle disposait de toutes les données qu'elle jugeait utiles pour étudier la demande.
By letter dated 17 February 2015, the Commission notified Denmark that it had all the information that it deemed necessary to consider the request.

annuler la décision de la Commission européenne du 18 février 2015 en ce qu’elle confirme le refus de donner suite à la demande adressée au ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne d’avoir accès aux copies, en possession de ce ministère, des lettres de la République de Pologne envoyées à la Commission concernant les procédures menées par celle-ci concernant la violation du droit de l’Union par la loi polonaise du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard;
annul the European Commission decision of 18 February 2015 in so far as it confirms the refusal to consider the request sent to the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Poland for access to copies, held by that Ministry, of letters from the Republic of Poland to the Commission concerning the procedure conducted by the Commission in respect of a breach by the Republic of Poland of EU law in connection with the Law of 19 November 2009 on games of chance;

Elle est applicable à partir du 16 février 2015.
It shall apply from 16 February 2015.

En outre, elles prennent en compte la déclaration des chefs de gouvernement de l’UE du 12 février 2015, au lendemain des attentats terroristes de Paris, qui insiste sur l'importance que revêtent l’éducation et l’intégration sociale dans la prévention de la radicalisation et la préservation des valeurs.
Also noted is the statement by EU Heads of Government on 12 February 2015, soon after the terrorist attacks in Paris, underlining the importance of education and integration in preventing radicalisation and safeguarding values.

3. L’application des mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu’elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu’au 20 février 2015.
3. The measures referred to in Article 4(1) and Article 5(1) and (2), in so far as they apply to persons and entities listed in Annex II, shall be suspended until 20 February 2015.

Dans un livre vert sur l'union des marchés des capitaux publié en février 2015, la Commission annonce qu’elle va réexaminer la directive sur les prospectus afin que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, puissent plus facilement lever des fonds et trouver des investisseurs à l'étranger.
In a green paper on the capital markets union, published in February 2015, the Commission announced that it is going to re-examine the Prospectus Directive so that businesses, notably SMEs, can more easily raise capital and find investors abroad.