Traduction de «février 2012 elle » (Français → Anglais) :

Le 15 février 2012, l'Autorité a lancé un appel public de données scientifiques relatives aux esters de l'acide montanique (E 912) , dans lequel elle a invité les parties intéressées à lui communiquer les données requises ou à lui fournir des informations pour le 1er juin 2012.
On 15 February 2012 the Authority launched a public call for scientific data on montan acid esters (E 912) inviting interested parties and stakeholders to submit the requested data or to provide information by 1 June 2012.

Le 29 juin 2011, la Commission a présenté une proposition visant à rendre les financements de l’UE plus simples, plus transparents et plus équitables pour la période de programmation 2014-2020. Puis, le 8 février 2012, elle a lancé son programme de simplification pour le CFP 2014-2020 (référence: IP/12/106).
On 29 June 2011, the Commission presented its proposal to make EU funding simpler, more transparent and fairer for the 2014-2020 financial period while on 8 February 2012, the Commission launched the Simplification Agenda for the MFF 2014-2020 (Reference: IP/12/106).

Elle a publié son deuxième rapport d'étape le 9 février 2012, puis le troisième le 15 novembre 2013.
The Commission published its second progress report on 9 February 2012, and the third on 15 November 2013.

Après avoir examiné les observations des autorités italiennes et de SACE sur la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a constaté que les informations transmises restaient insuffisantes pour permettre une appréciation exhaustive des mesures en tant qu'aides éventuelles à la restructuration; en février 2012, elle a invité les autorités italiennes à fournir des informations complémentaires sur la compatibilité éventuelle des mesures et à présenter un véritable plan de restructuration, en conformité avec la communication sur les mesures de restructuration.
As following Italy's and SACE's comments to the opening decision the Commission found the submitted information still insufficient to allow for a complete assessment of the measures as potential restructuring aid, in February 2012 the Commission offered Italy the possibility to provide additional elements on potential compatibility ground, by submitting a fully-fledged restructuring plan, in line with the Restructuring Communication.

La «base de données européenne sur les agents habilités et les chargeurs connus» (base de données RAKC)[10] est, depuis le 1er juin 2010, le principal instrument juridique et le seul qui doit être utilisé par les agents habilités, qui consultent la base de données avant d’accepter des chargements d’un autre agent habilité ou d’un chargeur connu (ayant fait l'objet d'une validation UE de sûreté aérienne) ; depuis le 1er février 2012, elle contient la liste des transporteurs aériens autorisés à transporter du fret et du courrier dans l’UE en provenance d'aéroports de pays tiers.
The "European database of regulated agents and known consignors" RAKCdb[10] has been the only legal primary tool to be used by regulated agents for consultation when accepting consignments from another regulated agent or from a (EU aviation security validated) known consignor since 1 June 2010 and, since 1 February 2012, contains the list of air carriers authorised to carry cargo and mail into the EU from Third country airports.

Elles présentent également les points de vue des parties prenantes exprimés lors d'une consultation publique réalisée de février à mai 2012[7].
This also integrates the views of stakeholders in response to a public consultation which ran between February and May 2012[7].

Le 21 février 2012, elle a adopté une décision portant création du groupe, lequel a tenu sa première réunion à Bruxelles aujourd'hui.
On 21 February 2012, the Commission adopted a decision setting up the group which held its first meeting in Brussels today.

Le 15 février 2012, l'Autorité a lancé un appel public de données scientifiques relatives aux esters de l'acide montanique (E 912) (4), dans lequel elle a invité les parties intéressées à lui communiquer les données requises ou à lui fournir des informations pour le 1er juin 2012.
On 15 February 2012 the Authority launched a public call for scientific data on montan acid esters (E 912) (4) inviting interested parties and stakeholders to submit the requested data or to provide information by 1 June 2012.

Par lettre du 20 février 2012, l’Union européenne a fait une offre de coopération étendue au GFT, venant compléter l’offre qu’elle avait faite par lettre du 30 octobre 2008.
By letter of 20 February 2012 the EU made an offer of extended cooperation to the TFG, complementing its offer made by letter of 30 October 2008.

Elle est applicable à partir du 1er février 2012.
It shall apply from 1 February 2012.