Traduction de «restructuration en février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]
Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]

restructuration de la couche cornée | restructuration | restructuration de la peau | restauration | restauration de l'épiderme | restauration de la peau
resurfacing | skin resurfacing

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

aide à la restructuration
aid for restructuring

Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]
Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]

Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique [ Loi visant la restructuration d'entreprises grâce au concours financier apporté au secteur des pêches de l'Atlantique ]
Atlantic Fisheries Restructuring Act [ An Act to authorize investment in and the provision of financial assistance to the Atlantic Fisheries for the purpose of restructuring fishery enterprises ]

Équipe de restructuration : Commandement et contrôle de la Force aérienne [ ERCCFA | Équipe de restructuration - Commandement et contrôle de la Force aérienne ]
Air Force Command and Control Redesign Team

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir examiné les observations des autorités italiennes et de SACE sur la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a constaté que les informations transmises restaient insuffisantes pour permettre une appréciation exhaustive des mesures en tant qu'aides éventuelles à la restructuration; en février 2012, elle a invité les autorités italiennes à fournir des informations complémentaires sur la compatibilité éventuelle des mesures et à présenter un véritable plan de restructuration, en conformité avec la communication sur les mesures de restructuration.
As following Italy's and SACE's comments to the opening decision the Commission found the submitted information still insufficient to allow for a complete assessment of the measures as potential restructuring aid, in February 2012 the Commission offered Italy the possibility to provide additional elements on potential compatibility ground, by submitting a fully-fledged restructuring plan, in line with the Restructuring Communication.

L'entreprise a donc dû procéder à une restructuration en février 2008.
That resulted in a need for the company to restructure its balance sheet in February 2008.

Afin d'amortir l'impact du processus de restructuration dans les États membres qui ont octroyé l'aide à la restructuration prévue dans le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (5) pour au moins 50 % du quota fixé dans le règlement (CE) no 318/2006, il convient d'accorder une aide aux producteurs de betterave à sucre et de canne à sucre pendant une période maximale de cinq années consécutives.
To buffer the effects of the restructuring process in Member States which have granted the restructuring aid provided for in Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community (5) for at least 50 % of the quota fixed in Regulation (EC) No 318/2006, sugar beet and cane producers should be granted an aid for a maximum of five consecutive years.

l'aide à la restructuration, l'aide à la diversification, l'aide additionnelle à la diversification et l'aide transitoire prévues aux articles 3, 6, 7 8 et 9 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (10).
restructuring aid, aid for diversification, additional aid for diversification and transitional aid provided for in Articles 3, 6, 7, 8 and 9 of Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community (10).

1. Les États membres décident de l'octroi de l'aide à la restructuration au plus tard pour la fin du mois de février précédant la campagne de commercialisation visée à l'article 3, paragraphe 2.
1. By the end of February preceding the marketing year referred to in Article 3(2), Member States shall decide on the granting of the restructuring aid.

Étant donné qu'il y a lieu de laisser aux États membres une certaine latitude en ce qui concerne l'adaptation structurelle des secteurs de la transformation et de la culture de la betterave et de la canne à sucre au cours de la période d'application des quotas, les États membres devraient être autorisés à modifier les quotas des entreprises dans certaines limites, sans pour autant restreindre le fonctionnement du fonds de restructuration en tant qu'instrument institué par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (4).
Given the need to allow for a certain national flexibility in relation to the structural adjustment of the processing industry and of beet and cane growing during the period in which the quotas are to be applied, Member States should be allowed to alter the quotas of undertakings within certain limits whilst not restricting the operation of the restructuring fund established by Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community (4) as an instrument.

L’aide notifiée par la France en février 2004 fait partie de la restructuration financière de Bull qui est fondée sur un nouveau plan de restructuration.
The aid notified by France in February 2004 will contribute to Bull’s financial restructuring on the basis of a new restructuring plan.

L'aide notifiée par la France en février 2004 fait partie de la restructuration financière de Bull qui est fondée sur un nouveau plan de restructuration de 2002.
The aid notified by France in February 2004 is part of the financial restructuring of Bull based on a new restructuring plan drawn up in 2002.

La Commission avait ouvert, en février 2000, une procédure formelle d'examen à l'encontre de l'aide à cette restructuration, parce qu'elle n'était pas convaincue que l'aide en cause remplissait toutes les conditions prévues par les lignes directrices communautaires de 1994 pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.
The Commission opened the formal investigation procedure as regards the restructuring aid in February 2000 since it had doubts whether the aid fulfilled all the conditions laid down in the 1994 Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.

Restructuration En février 1992, l'Institut Català de Finances (ICF), organisme public, a accordé à l'entreprise précitée une garantie de prêt d'un montant maximal de 1 700 000 000 Ptas (10,7 millions d'écus); en avril 1993, les autorités de Madrid ont approuvé l'octroi à l'entreprise d'une autre garantie de prêt, d'un montant maximal de 1 000 000 000 Ptas (6,3 millions d'écus).
Restructuring - In February 1992, the Institut Català de Finances (ICF), a public sector body, provided the company with a loan guarantee for up to 1 700 000 000 Ptas (10.7 MECU); and in April 1993, the Madrid authorities approved the provision to the company of another loan guarantee, for up to 1 000 000 000 Ptas (6.3 MECU).