Traduction de «février 2011 voir » (Français → Anglais) :

Voir, dans le même sens, dans le contexte de la directive 2011/16/UE du Conseil, du 15 février 2011, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (JO 2011, L 64, p. 1), arrêt du 16 mai 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, points 32 à 42).
See similarly, in the context of Directive 2011/16/EU of 15 February 2011 on administrative cooperation in the field of taxation and repealing Directive 77/799/EEC (OJ 2011 L 64, p. 1), judgment of 16 May 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, paragraphs 32 to 42).

Saisie d’une plainte d’un concurrent, la Commission a ouvert des enquêtes approfondies en février 2011 (voir IP/11/213).
Following a complaint from a competitor, the Commission opened in-depth investigations in February 2011 (see IP/11/213).

1. se dit profondément consterné de voir que depuis le coup d'état militaire de juillet 2013, les autorités égyptiennes ne cessent de violer les droits de l'homme, et notamment la liberté d'expression, d'association et de réunion, le pluralisme politique et la primauté du droit, qui faisaient partie des aspirations les plus profondes du peuple égyptien lors du renversement du président Hosni Moubarak en février 2011;
1. Expresses its profound dismay at witnessing over the period since the military coup of July 2013 an unrelenting assault by the Egyptian authorities on human rights, notably on the freedoms of expression, association and assembly, political pluralism and the rule of law, which were among the core aspirations of the Egyptian people in their successful overthrow of President Hosni Mubarak in February 2011;

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Article 18 en vigueur à la sanction le 18 juin 2009; articles 10 et 11 en vigueur le 15 février 2011, voir TR/2011-15; loi, à l'exception des articles 10, 11 et 18, en vigueur le 1 avril 2011, voir TR/2009-108.]
Return to footnote [Note: Section 18 in force on assent June 18, 2009; sections 10 and 11 in force February 15, 2011, see SI/2011-15; Act, other than sections 10, 11 and 18, in force April 1, 2011, see SI/2009-108.]

Bruxelles, le 8 février 2012 – La Commission européenne a saisi la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-respect d'une décision de la Commission du 23 février 2011 (voir IP/11/215) dans laquelle elle a considéré que les tarifs d'électricité subventionnés que l'Italie avait octroyés aux producteurs de métaux Portovesme, ILA et Eurallumina étaient incompatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État et qu'il y avait lieu de les récupérer auprès des bénéficiaires.
Brussels, 08 February 2012 - The European Commission has referred Italy to the Court of Justice for not complying with a Commission decision of 23 February 2011 (see IP/11/215) finding that subsidised electricity tariffs that Italy had granted to metal producers Portovesme, ILA and Eurallumina were incompatible with EU state aid rules and needed to be recovered from the beneficiaries.

Le Conseil a adopté des conclusions dans la perspective de la participation de l'UE à la neuvième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) (New York, du 24 janvier au 4 février 2011) (voir les doc. 5122/11 + COR 1+ COR 2).
The Council adopted conclusions with a view to EU participation in the 9th session of the United Nations Forum on Forests (UNFF-9 – New York, 24 January to 4 February 2011) (see 5122/11 + COR 1+ COR 2).

Des lettres de mise en demeure analogues ont déjà été envoyées en octobre 2010 à l'Autriche, à la Finlande, à la France et à l'Allemagne (voir IP/10/1425), en janvier 2011 à la Belgique, au Danemark, à l'Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Suède et au Royaume-Uni (voir IP/11/74), en février 2011 à Chypre, à l’Irlande, à la Pologne, au Portugal, à la Slovaquie et à l’Espagne, en mars 2011 à l’Estonie, à la Grèce, à la Hongrie, à la Lituanie, à Malte et à la Slovénie (voir IP/11/298) et en avril 2011 à la République tchèque et à la Bulgarie (voir IP/11/424)
Letters of formal notice were already sent in October 2010 to Austria, Finland, France and Germany (see IP/10/1425), in January 2011 to Belgium, Denmark, Italy, Luxembourg, The Netherlands, Sweden and the UK (see IP/11/74), in February 2011 to Cyprus, Ireland, Poland, Portugal, Slovakia and Spain, in March 2011 to Estonia, Greece, Hungary, Lithuania, Malta and Slovenia (see IP/11/298) and in April 2011 to the Czech Republic and Bulgaria (see IP/11/424).

[18] Voir la Communication du 2 octobre 2010: "La réglementation des services financiers au service d'une croissance durable" - COM(2010) 301 - et le Rapport d'avancement publié en février 2011 ( [http ...]
[18] See Communication of 2 October 2010: "Regulating financial services for sustainable growth" (COM(2010)301final) and the progress report published in February 2011( [http ...]

– vu les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 7 décembre 2009, du 14 décembre 2010 et du 5 décembre 2011 qui ont souligné et réaffirmé, respectivement, que le Kosovo, sans préjudice de la position des États membres sur son statut, devrait aussi se voir offrir la perspective d'un assouplissement effectif du régime en matière de visas une fois que toutes les conditions auront été remplies; vu l'ouverture d'un dialogue sur la question des visas en janvier 2012, la présentation d'une feuille de route sur la libéralisation du régime des visas en juin 2012 et le premier rapport de la Commission, daté du 8 février 2013, concernant les progrès accomplis par le Kosovo pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas (COM(2013)0066),
– having regard to the conclusions of the General Affairs Council meetings of 7 December 2009, 14 December 2010 and 5 December 2011, which stressed and reaffirmed, respectively, that Kosovo, without prejudice to the Member States’ position on its status, should also benefit from the prospect of eventual visa liberalisation once all the conditions have been met; having regard to the launch of a visa dialogue in January 2012, the presentation of the visa liberalisation roadmap in June 2012, and the first Commission report of 8 February 2013 on progress by Kosovo in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap (COM(2013)0066),

– vu les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 7 décembre 2009, du 14 décembre 2010 et du 5 décembre 2011 qui ont souligné et réaffirmé, respectivement, que le Kosovo, sans préjudice de la position des États membres sur son statut, devrait aussi se voir offrir la perspective d'un assouplissement effectif du régime en matière de visas une fois que toutes les conditions auront été remplies; vu l'ouverture d'un dialogue sur la question des visas en janvier 2012, la présentation d'une feuille de route sur la libéralisation du régime des visas en juin 2012 et le premier rapport de la Commission, daté du 8 février 2013, concernant les progrès accomplis par le Kosovo pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas (COM(2013)0066),
– having regard to the conclusions of the General Affairs Council meetings of 7 December 2009, 14 December 2010 and 5 December 2011, which stressed and reaffirmed, respectively, that Kosovo, without prejudice to the Member States’ position on its status, should also benefit from the prospect of eventual visa liberalisation once all the conditions have been met; having regard to the launch of a visa dialogue in January 2012, the presentation of the visa liberalisation roadmap in June 2012, and the first Commission report of 8 February 2013 on progress by Kosovo in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap (COM(2013)0066),