Vertaling van "février 2009 voir " (Frans → Engels) :

Cette garantie avait été octroyée pour un nouveau prêt de 40 millions EUR qui avait également pour objet le rééchelonnement de prêts accordés à la société sur la période allant d’août 2008 à février 2009 [voir considérant 22, point a)].
The latter was granted for a new loan of EUR 40 million, also aiming at financing the rescheduling of the loans granted to the company in the period August 2008-February 2009 (see recital 22(a)).

En outre, la rémunération versée à l'État est conforme aux critères fixés par le régime hongrois de recapitalisation et de garanties qui a été autorisé par la Commission en février 2009 (voir IP/09/253).
Moreover, the remuneration paid to the State is in line with the criteria set in the Hungarian recapitalisation and guarantee scheme that the Commission authorised in February 2009 (see IP/09/253).

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Article 18 en vigueur à la sanction le 18 juin 2009; articles 10 et 11 en vigueur le 15 février 2011, voir TR/2011-15; loi, à l'exception des articles 10, 11 et 18, en vigueur le 1 avril 2011, voir TR/2009-108.]
Return to footnote [Note: Section 18 in force on assent June 18, 2009; sections 10 and 11 in force February 15, 2011, see SI/2011-15; Act, other than sections 10, 11 and 18, in force April 1, 2011, see SI/2009-108.]

La Commission a estimé que la prolongation de ce régime, qui avait été autorisé le 24 février 2009 (voir IP/09/325), était conforme à son cadre temporaire visant à faciliter l'accès des entreprises au financement en période de crise (tel qu'il avait été prolongé le 1er décembre 2010), du fait que sa durée était limitée, qu'il respectait les seuils fixés et qu'il ne s'appliquait qu'aux entreprises qui ne se trouvaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.
The Commission found the extension of the scheme, initially approved on 24 February 2009 (see IP/09/325), to be in line with its Temporary Framework for businesses' access to finance during the crisis (as extended on 1 December 2010), because it is limited in time, respects the relevant thresholds and applies only to companies that were not in difficulty on 1 July 2008.

Ce régime a été autorisé initialement le 3 février 2009 (voir IP/09/206) et prolongé ensuite le 17 août 2009 (voir MEX/09/0817) et le 1er février 2010 (voir MEX/10/0201).
The Danish scheme was initially approved on 3 February 2009 (see IP/09/206) and subsequently extended on 17 August 2009 (see MEX/09/0817) and 1 February 2010 (see MEX/10/0201).

La recapitalisation a été provisoirement approuvée par la Commission en tant qu'aide au sauvetage le 12 février 2009 (voir IP/09/254), à condition que la Belgique présente un plan de restructuration d'Ethias.
The recapitalisation was temporarily approved by the Commission as rescue aid on 12 February 2009 (see IP/09/254), under the condition that Belgium submit a plan for the restructuring of Ethias.

[10] Voir le rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l'UE, présidé par Jacques de Larosière, février 2009, et les conclusions du Conseil sur le renforcement de la surveillance financière dans l'UE (10862/09), juin 2009.
[10] See Report, High-level Group on Financial Supervision in the EU, chaired by Jacques de Larosière, February 2009, and Council conclusions on strengthening EU financial supervision, 10862/09, June 2009.

[3] Voir [http ...]
[3] See [http ...]

[15] Pour de plus amples informations sur le sujet, voir le rapport du groupe de haut niveau présidé par Jacques de Larosière du 25 février 2009 ainsi que la communication de la Commission sur «L'Europe, moteur de la relance» du 4 mars 2009 (COM(2009) 114 final).
[15] For further information, see the Report of the High Level Group chaired by Jacques de Larosière of 25 February 2009 and the Commission Communication on "Driving European Recovery" of 4 March 2009 (COM(2009) 114 final).

[11] Voir les arrêts, d’une part, du 23 avril 2009 dans l’affaire C-321/08, Commission contre Espagne et, d’autre part, du 5 février 2009 dans l’affaire C-282/08, Commission contre Luxembourg.
[11] See cases: C-321/08 - Commission of the European Communities v Kingdom of Spain, 23 April 2009 and C-282/08, Commission of the European Communities v Grand Duchy of Luxembourg, 5 February 2009.