Traduction de «février 2004 mme marian robson » (Français → Anglais) :

Pour revenir au projet de loi à l'étude, en février 2004, Mme Marian Robson, la présidente de l'Office des transports du Canada, rapportait que 95 p. 100 des questions confiées à la médiation par l'Office avaient été résolues à la satisfaction réciproque des parties concernées.
To go back to this bill, in February 2004 CTA chairwoman Marian Robson wrote that 95% of matters that had been referred to mediation by the agency were resolved to mutual satisfaction. We can see that the history is very good in this regard.

réformer la décision de la Quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2013 dans les affaires jointes R 1482/2011-4 et R 1571/2011-4 et prononcer la suspension de la procédure en annulation à l’encontre de la marque communautaire MONTALE MTL MONTALE Dezign no003 874 807 déposée le 16 juin 2004 par M. Ammar Atmeh dans l’attente qu’il soit définitivement statué sur l’action en nullité et en déchéance des marques de Mme Fretier pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Paris;
Alter the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 14 February 2013 in Joined Cases R 1482/2011-4 and R 1571/2011-4 and suspend the annulment proceedings against the Community trade mark MONTALE MTL MONTALE Dezign No 003 874 807 submitted on 16 June 2004 by Mr Ammar Atmeh pending a definitive ruling on the application for a declaration of invalidity and for revocation of the trade marks of Ms Fretier pending before the Tribunal de Grande Instance de Paris;

Martin Bartenstein, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire McCreevy, Madame Gebhardt, Mesdames et Messieurs, comme Mme Gebhardt vient de le rappeler, c’est en février 2004 que la Commission a soumis une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, en pensant que sa mise en œuvre nous rapprocherait un peu plus des objectifs de Lisbonne.
Martin Bartenstein, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, Mr President of the Commission, Commissioner McCreevy, Mrs Gebhardt, ladies and gentlemen, as Mrs Gebhardt has just said, it was in February 2004 that the Commission put forward a proposal for a directive on services in the European single market, the idea being that implementation of it would bring us a bit closer to the Lisbon objectives.

Dans la même lettre, les autorités belges m’ont informé du remplacement de Mme Ries par Mme Jacqueline Rousseaux avec effet à compter du 19 février 2004.
In the same letter, the Belgian authorities informed me that Mrs Ries had been replaced by Mrs Jacqueline Rousseaux with effect from 19 February 2004.

Permettez-moi ici encore - mais cette fois en son absence - de féliciter Mme Ries pour sa nomination et de vous informer que, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement, son mandat de députée européenne a pris fin et qu’un poste est vacant à compter du 12 février 2004.
Again, let me – in this case in her absence – congratulate Mrs Ries on this appointment and note, pursuant to Rule 8(4), that her mandate as a Member of the European Parliament has terminated and that a vacancy exists as of 12 February 2004.

Les autorités belges m’ont signalé par lettre du 19 février 2004 que Mme Frédérique Ries avait été nommée au sein du gouvernement belge.
By letter of 19 February 2004, the Belgian authorities informed me that Mrs Frédérique Ries has been appointed a member of the Belgian Government.

Mme Marian Robson (présidente, Office des transports du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président, de nous avoir permis de comparaître devant vous ce matin.
Ms. Marian Robson (Chairperson, Canadian Transportation Agency): Thank you very much, Mr. Chairman, for the opportunity to appear before you here this morning.

Mme Marian Robson: Tous sauf six.
Ms. Marian Robson: All except six.

Mme Marian Robson: Le domaine des modalités est traditionnellement très complexe et il s'agit d'une nouvelle disposition de la loi.
Ms. Marian Robson: The area of terms and conditions is traditionally a very complex one, and this is a new provision in the legislation.

Mme Marian Robson: L'office compte au total 274 employés.
Ms. Marian Robson: We have a total of 274 people in the agency.