Vertaling van "fédéral pourrait-il amener " (Frans → Engels) :

5. La Commission tient continuellement le conseil d’homologation de sécurité informé de l’incidence des décisions que ce dernier pourrait être amené à prendre sur le bon déroulement des programmes et de la mise en œuvre des plans de traitement du risque résiduel.
5. The Commission shall keep the Security Accreditation Board continuously informed of the impact of any envisaged decisions of the Security Accreditation Board on the proper conduct of the programmes and of the implementation of residual risk treatment plans.

À la suite de tout ajustement à la hausse de son quota annuel d'émission au titre de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE ou de l'article 27 du règlement (UE) no 525/2013, un État membre pourrait être amené à acheter des UQA supplémentaires à la fin de la deuxième période d'engagement s'il a utilisé ce quota annuel d'émission supplémentaire pour couvrir ses émissions au titre de la décision no 406/2009/CE ou s'il l'a transféré à un autre État membre.
Following any upwards adjustment of a Member State annual emission allocation under Article 10 of Decision No 406/2009/EC or Article 27 of Regulation (EU) No 525/2013, it may have to acquire additional AAUs at the end of the second commitment period if it used this additional annual emission allocation to cover its emissions under Decision No 406/2009/EC or transferred it to another Member State.

En fonction de la position adoptée par le Conseil en ce qui concerne le projet de budget, le rapporteur pour avis pourrait être amené à rétablir le projet de budget pour certaines lignes budgétaires afin de tenir compte des priorités d'action du Parlement européen.
Depending on the Council's position to the DB, the Rapporteur might consider restoring draft budget in individual budget lines in order to take into account the Parliament’s priorities for action.

3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE.
3. Paragraph 2 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of theœ ACP-EC Agreement.

En outre, un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de récupérer une partie de ses frais lorsque le contrat n'est pas conclu, pourrait être amené à faire pression sur le consommateur pour qu'il conclue le contrat.
Additionally, if an intermediary was not able to recover some costs for providing his advice in case the agreement is not concluded, that may lead him to pressure the consumer to conclude the agreement.

b) en plus des missions visées à l'article 46, la BCE remplit une fonction de conseil et d'assistance dans la préparation de toute décision que le Conseil pourrait être amené à prendre à l'égard du Royaume-Uni conformément aux dispositions du paragraphe 9, points a) et c).
(b) In addition to the tasks referred to in Article 46, the ECB shall also give advice in relation to and contribute to the preparation of any decision of the Council with regard to the United Kingdom taken in accordance with paragraphs 9(a) and 9(c).

5. L'Institut peut établir des liens contractuels, notamment de sous-traitance, avec d'autres organismes, aux fins de la réalisation de tâches qu'il pourrait être amené à leur confier.
5. The Institute may enter into contractual relations, in particular subcontracting arrangements, with other organisations, in order to accomplish any tasks which it may entrust to them.

pourrait éventuellement amener le moteur à dépasser les limites des émissions précisées dans l'annexe I. B., à l'exclusion du remplacement ordinaire des éléments et pièces du moteur qui ne modifient pas les caractéristiques des émissions; ou
could potentially cause the engine to exceed the emission limits set out in Annex I. B. excluding routine replacement of engine components that do not alter the emission characteristics, or

Compte tenu des organes existants au niveau communautaire et du rôle qu'Eurostat pourrait être amené à jouer à l'avenir, la Commission étudiera les possibilités de recueillir et de comparer les données nationales pertinentes afin de pouvoir assurer un suivi adéquat à l’échelon européen.
The Commission will, taking into account existing bodies at EU level and the possible future role of Eurostat examine possibilities for the collection and comparison of relevant national data in order to ensure proper monitoring at EU level.

Ainsi, les cotisations pourraient-elles être calculées en fonction des revenus de la société ou des revenus personnels, ou du plafond de la sécurité sociale; selon les formules les plus souples, l'individu concerné pourrait être amené à décider lui-même du niveau de sa protection et de ses cotisations.
A flexible system could be introduced whereby contributions are based on either a percentage of the company income or of personal income, or as a proportion of the social security ceiling; in the most flexible cases it could be up to the individual to decide the level of their protection and their contributions.