Vertaling van "futurs soient rendus " (Frans → Engels) :

l’avantage est conditionnel à ce que des services futurs soient rendus (c’est entre autres le cas lorsque les prestations sont bonifiées si des services futurs sont rendus);
the benefit is conditional on future service being provided (including benefits that increase if further service is provided).

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Lorsque nous parlerons des futurs réexamens budgétaires, nous demanderons à ce que ceux-ci soient rendus obligatoires, car des réexamens budgétaires réguliers contribuent eux aussi à améliorer la transparence.
When we talk about future budget reviews, we will call for these to be mandatory, because regular budgetary reviews also contribute to transparency.

16. reconnaît que la rareté de la ressource en eau et la sécheresse ont des incidences directes sur la cohésion économique, sociale et territoriale; maintient qu'il y a lieu de tenir dûment compte de cela dans l'élaboration de la future politique de cohésion et qu'il convient que toutes les mesures budgétaires et autres instruments nécessaires soient rendus disponibles à cet effet;
16. Acknowledges that water scarcity and droughts have direct effects on economic, social and territorial cohesion; maintains that this should be adequately considered in the development of future cohesion policy and that all necessary budgetary measures and other instruments need to be made available to this end;

16. reconnaît que la rareté de l'eau et les sécheresses ont des incidences directes sur la cohésion économique, sociale et territoriale; maintient qu'il y a lieu de tenir dûment compte de cela dans l'élaboration de la future politique de cohésion et qu'il convient que toutes les mesures budgétaires et autres instruments nécessaires soient rendus disponibles à cet effet;
16. Acknowledges that water scarcity and droughts have direct effects on economic, social and territorial cohesion; maintains that this should be adequately considered in the development of future cohesion policy and that all necessary budgetary measures and other instruments need to be made available to this end;

3. reconnaît que la rareté de l'eau et les sécheresses ont des incidences directes sur la cohésion économique, sociale et territoriale; maintient qu'il y a lieu de tenir dûment compte de cela dans l'élaboration de la future politique de cohésion et qu'il convient que toutes les mesures budgétaires et autres instruments nécessaires soient rendus disponibles à cet effet;
3. Acknowledges that water scarcity and droughts have direct effects on economic, social and territorial cohesion; maintains that this should be adequately considered in the development of future cohesion policy and that all necessary budgetary measures and other instruments are made available to this end;

Dans tous les recensements futurs, on demandera aux Canadiens s'ils permettent ou non que les renseignements les concernant soient rendus accessibles au public 92 ans après la date du recensement.
In all future censuses, Canadians will be asked to decide whether or not they will permit the public to view their records after 92 years from the census date.

Le sénateur Lynch-Staunton : Honorables sénateurs, le seul aspect de ce projet de loi que je trouve attrayant et que j'appuierai, en autant que les réponses à mes questions soient rassurantes, est la disposition d'acceptation, à savoir que, dans les futurs questionnaires de recensement, il y aura une disposition, une phrase précisant que si la personne remplissant le formulaire veut que les renseignements soient rendus publics après une certaine période, elle doit l'indiquer.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, there is only one aspect of this bill that I find attractive and that I will support as long as the answers to my questions are reassuring and that is what is known as the opt-in clause; that is, on future census forms, there will be a section, sentence or part of a form to the effect that if the individual filling out the form wants the information to be made public after a certain period of time, the individual must so indicate.

- 2 - Ainsi, pourque cette disposition puisse couvrir dans le futur les deux dispositifs mis en place pour limiter l'importation, la Communauté propose que les mécanismes en soient rendus plus opérationnels.
Thus, in order to enable the Article to continue to cover the two forms of import restriction, the Community proposes that its procedures be made more operationally effective.