Traduction de «futures devraient reposer » (Français → Anglais) :

Les actions futures devraient reposer sur une approche multiobjectifs et analyser pourquoi les contrefaçons sont de plus en plus recherchées par la «génération numérique».
Future action should involve a multi-targeted approach and an analysis of why IP-infringing products are increasingly sought after by the digital generation.

9. considère que le recours à l'accord d'entraide judiciaire ne constitue pas un fondement approprié pour les demandes de transfert de données aux fins du PSFT, en particulier parce qu'il ne s'applique pas aux transferts bancaires entre pays tiers et parce que, en tout état de cause, il supposerait l'identification préalable d'une banque déterminée alors que le PSFT repose sur une analyse ciblée des transferts de fonds; les négociations futures devraient être centrées sur la recherche d'une solution permettant de concilier ces deux aspects ;
9. Considers that the Agreement on Mutual Legal Assistance is not an adequate basis for requests to obtain data for the purposes of the TFTP, in particular because it does not apply to bank transfers between third countries and because it would, in any case, require the prior identification of a specific bank, whereas the TFTP is based on targeted searches of fund transfers; future negotiations should focus on finding a solution to make one compatible with the other;

36. considère le réexamen, en 2008, par l'Union de ses relations avec la Russie comme très important; estime que ces relations devraient reposer sur un partenariat équilibré, qui affronterait les défis globaux tels que la non-prolifération des armes de destruction massive, la question de la sécurité régionale et de la sécurité énergétique et s'emploierait à promouvoir la consolidation de la démocratie, la protection des droits de l'homme, le libre-échange et surtout le respect de l'état de droit; rappelle qu'un véritable partenariat doit s'appuyer sur un traitement équitable de tous les États membres ainsi que sur de bonnes relations avec les pays voisins, la transparence et la responsabilité; demande aux États membres de coordonner les relations avec la Fédération de Russie sur la base des intérêts communs de l'Union; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que le mandat concernant tout accord futur non seulement souligne ces intérêts partagés mais également établisse un mécanisme permettant de contrôler son application;
36. Regards the review in 2008 by the Union of its relations with Russia as highly important; is of the view that those relations should be based on a balanced partnership, which would address global challenges such as non-proliferation of WMD, regional security and energy security, and would promote consolidation of democracy, protection of human rights, free trade and, above all, respect for the rule of law; recalls that a genuine partnership must be based on equal treatment of all Member States as well as good relations with neighbouring states, transparency and accountability; asks Member States to coordinate relations with the Russian Federation on the basis of the Union's common interests; calls on the Council and the Commission to ensure that the mandate for any future Agreement not only underlines these shared interests but also establishes a mechanism to monitor its implementation;

considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brevet européen et du brevet communautaire, un brevet de l'Union européenne, y compris le règlement séparé sur les dispositions relatives à la traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,
whereas on 4 December 2009 the Council adopted conclusions on the main features of the future patent system based on two pillars: (i) the creation of a unified patent litigation system, and (ii) the creation of an EU patent – a legal instrument for granting patents valid across the EU as a whole; whereas the Council considered that those conclusions should form part of the overall final agreement on a package of measures for an Enhanced Patent System in Europe comprising the creation of a European and EU Patents Court (EEUPC), an EU patent, including the separate regulation on the translation arrangements, an Enhanced Partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of Member States and, to the extent necessary, amendments to the European Patent Convention,

36. considère le réexamen en 2008 par la Commission de ses relations avec la Russie comme très important; estime que ces relations devraient reposer sur un partenariat équilibré, qui affronterait les défis globaux tels que la non-prolifération des armes de destruction massive, la question de la sécurité régionale et de la sécurité énergétique et s'emploierait à promouvoir la consolidation de la démocratie, la protection des droits de l'homme, le libre-échange et surtout le respect de l'État de droit; rappelle qu'un véritable partenariat doit s'appuyer sur un traitement équitable de tous les États membres ainsi que sur de bonnes relations avec les États voisins, la transparence et la responsabilité; demande aux États membres de coordonner les relations avec la Fédération de Russie sur la base des intérêts communs de l'Union; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que le mandat concernant tout accord futur non seulement souligne ces intérêts partagés mais également établisse un mécanisme permettant de contrôler son application;
36. Regards the review in 2008 by the Union of its relations with Russia as highly important; is of the view that those relations should be based on a balanced partnership, which would address global challenges such as non-proliferation of WMD, regional security and energy security, and would promote consolidation of democracy, protection of human rights, free trade and, above all, respect for the rule of law; recalls that a genuine partnership must be based on equal treatment of all Member States as well as good relations with neighbouring states, transparency and accountability; asks Member States to coordinate relations with the Russian Federation on the basis of the Union's common interests; calls on the Council and the Commission to ensure that the mandate for any future Agreement not only underlines these shared interests but also establishes a mechanism to monitor their implementation;

Plusieurs éléments essentiels sur lesquels devraient reposer le futur régime de lutte contre les changements climatiques ont été recensés dans cette communication.
The Communication identified a number of essential elements that the future climate change regime should be based upon.

Les bénéfices attendues de tout accord commercial futur entre l'UE et l'ANASE devraient reposer sur un niveau de coopération très substantiel dans le domaine des mesures non tarifaires, particulièrement sur le plan réglementaire, allant ainsi très au delà du simple démantèlement des tarifs.
The realisation of benefits from any potential future trade agreements between the EU and ASEAN would thus require a substantial degree of co-operation on non-tariff measures, particularly in regulatory areas, which goes significantly beyond the dismantling of tariffs.