Vertaling van "futur système de tva devrait reposer " (Frans → Engels) :

Nous avons tenu compte de l'avis du Parlement européen et du Conseil, qui ont tous deux reconnu que le futur système de TVA devrait reposer sur le principe de la destination, c’est-à-dire: là où les biens ou les services sont consommés.
We have listened to the European Parliament and the Council, which both agreed that any future VAT system should be based on the principle of destination, i.e.: where the goods or services are consumed.

Le futur système de TVA proposé par la Commission repose sur le principe selon lequel les biens et les services devraient être taxés dans le pays où ils sont consommés.
The Commission's proposed future VAT system is based on the principle that goods and services should be taxed in the country where they are consumed.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontalière de quelques 40 milliards d’euros (soit 80 %) par an.
Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.

Un futur système de TVA définitif dans l'Union pour les échanges transfrontaliers afin de réduire les possibilités de fraude
A future definitive EU VAT system for cross-border trade to reduce opportunities for fraud

Le plan d'action présenté aujourd'hui propose un futur système de TVA dans lequel la TVA est facturée conformément aux règles relatives au pays d'origine sur les ventes transfrontières à destination d'un autre pays dans l'Union, au taux applicable dans le pays de consommation.
Today's Action Plan proposes a future VAT system where VAT is charged under the rules of the originating country on sales that are made across borders to another country in the EU, at the rate applicable in the country of consumption.

Ce futur régime de TVA devrait mieux répondre aux besoins des entreprises sur le marché unique et être moins exposé à la fraude que le système actuel.
The future VAT regime should better meet the needs of businesses in the Single Market and be less susceptible to fraud than today’s system is.

Par conséquent, la TVA continuera à être perçue dans le pays de destination (c'est-à-dire là où le client est établi), et la Commission œuvrera à la mise en place dans l'UE d'un système de TVA moderne reposant sur ce principe.
Therefore, VAT will continue to be collected in the country of destination (i.e. where the customer is located), and the Commission will work on creating a modern EU VAT system based on this principle.

Sur la base des réponses reçues, la Commission présentera les priorités en vue d'un futur système de TVA dans une communication qu'elle publiera à la fin de l'année 2011.
Based on the feedback received, the Commission will present the priorities for the future VAT system in a Communication at the end of 2011.

J’encourage tout un chacun à faire entendre sa voix dans cette consultation, afin que nous puissions garantir que le futur système de TVA fonctionne mieux pour l’ensemble des acteurs concernés».
I would urge people to make their voices heard in this consultation, so that we can ensure that the future VAT system works better for everyone”.

Il a indiqué que ce nouveau système de TVA devrait présenter des avantages significatifs par rapport au régime transitoire, et répondre aux critères essentiels suivants: * allégement des obligations administratives incombant aux entreprises et simplification importante de la taxation; * pas de diminution des recettes fiscales des Etats membres * pas de multiplication des risques de fraude fiscale; * maintien de la neutralité de la taxe en termes de compétitivité.
It stated that the new system should have significant advantages over the transitional arrangements and should meet the following basic criteria: * reduction of the administrative obligations imposed on firms and a major simplification of taxation; * no fall in the tax revenue of the Member States; * no increase in the risks of tax evasion; * maintenance of the tax's neutrality in terms of competitiveness.