Traduction de «futur règlement devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

futur règlement [ arrêté proposé ]
proposed by-law

Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation du transport aérien international [ GEFRA | Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation ]
Study Group of Experts on Future Regulatory Arrangements for International Air Transport [ GEFRA | Group of Experts on Future Regulatory Arrangements ]

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

Les futurs règlements régissant le fonctionnement du Fonds européen de développement régional devraient affecter des ressources financières substantielles pour soutenir les initiatives en matière d'innovation dans les régions de l'Union européenne.
Future regulations governing the operation of the European Regional Development Fund should further commit substantial financial resources to support innovation initiatives within the regions of the European Union.

En vue d'une réduction des disparités du point de vue de l'intensité moyenne de l'aide par habitant, les futurs règlements devraient plafonner le niveau maximal des transferts des Fonds vers chaque État membre à 2,35 % de son PIB.
In order to contribute to the reduction of disparities in average per capita aid intensities, the maximum level of transfer (capping) from the Funds to each individual Member State pursuant to future Regulations is to be fixed at 2,35 % of the GDP of the Member State.

La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu’elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent règlement.
The Commission and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards and the implementing technical standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.

Les règlements proposés pour la future période de la politique de cohésion devraient faciliter les investissements régionaux dans les techniques et les solutions durables, et la préparation d'un futur programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation devrait étendre le champ d'application des instruments de l'UE à l'appui des écotechnologies.
The proposed Regulations for the future period of the Cohesion policy should facilitate regional investments in sustainable techniques and solutions, and the preparation of a future framework-programme for Competitiveness and Innovation should extend the range of EU instruments supporting environmental technologies.

La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu’elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent règlement.
The Commission and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (5), in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards and the implementing technical standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.

Les futures négociations devraient aller au-delà des questions de l'accès au marché et du traitement national: les règlements nationaux et les exigences en matière d'agrément doivent être transparents, conformes au but et le moins pesants possible pour offrir aux opérateurs nationaux et aux opérateurs étrangers les mêmes chances, pour produire des effets importants sur l'emploi et pour apporter aux consommateurs les avantages d'une forte concurrence sur les prix et la qualité.
Future negotiations should also extend beyond the question of market access and national treatment: national regulations and licensing requirements must be transparent, appropriate and involve the minimum extra work, so as to ensure that (a) domestic and foreign competitors are given equal opportunities; (b) employment is boosted and (c) consumers enjoy the benefits of a high level of competition in respect of price and quality.