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Traduction de «futur règlement devraient refléter » (Français → Anglais) :

Le rapporteur pour avis estime par conséquent que certaines formulations du futur règlement devraient refléter plus rigoureusement le contexte du Protocole de Nagoya.

The rapporteur for the opinion therefore feels that some of the language of the future regulation should more rigorously reflect the context of the NP.


En vue d'une réduction des disparités du point de vue de l'intensité moyenne de l'aide par habitant, les futurs règlements devraient plafonner le niveau maximal des transferts des Fonds vers chaque État membre à 2,35 % de son PIB.

In order to contribute to the reduction of disparities in average per capita aid intensities, the maximum level of transfer (capping) from the Funds to each individual Member State pursuant to future Regulations is to be fixed at 2,35 % of the GDP of the Member State.


En vue d’une réduction des disparités du point de vue de l’intensité moyenne de l’aide par habitant, les futurs règlements devraient plafonner le niveau maximal des transferts des Fonds vers chaque État membre à 2,35 % de son PIB.

In order to contribute to the reduction of disparities in average per capita aid intensities, the maximum level of transfer (capping) from the Funds to each individual Member State pursuant to future Regulations is to be fixed at 2,35% of the GDP of the Member State.


Les règles relatives à la reddition des comptes et la comptabilité, ainsi qu'au contrôle externe et à la décharge, devraient refléter celles du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 afin de fournir un cadre cohérent pour l'exécution et l'établissement de rapports.

The rules on presentation of the accounts and accounting, and on external audit and discharge, should reflect those of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 in order to provide a coherent framework for implementation and reporting.


Étant donné que les règles établies dans le présent règlement déterminent les conditions d'application de la méthode définie dans le règlement délégué (UE) 2015/63 adopté en application de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, les différences entre le calcul par le CRU des contributions annuelles des établissements agréés dans les États membres participants et le calcul des contributions annuelles dans les États membres qui ne participent pas au MRU ne devraient refléter que les spécificités du ...[+++]

As the rules laid down in this Regulation determine conditions for the application of the methodology set out in Delegated Regulation (EU) 2015/63 adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, the differences between the calculation of the annual contributions by the Board for the institutions authorised in the participating Member States and the calculation of the annual contributions in the Member States which are not participating in the SRM should reflect only the specificities of a unified system in the participating Member States.


Les autorités européennes de surveillance, lorsqu’elles élaborent les normes techniques pour le contenu du document d’informations clés de manière à refléter précisément les politiques d’investissement des produits et ses objectifs conformément au présent règlement, devraient veiller à ce que l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance utilise un langage clair et compréhensible qui est compris par les investisseurs de détail et à ce que la description de la manière dont les objectifs d’invest ...[+++]

When developing the technical standards for the content of the key information document so as to reflect accurately the product's investment policies and its objectives in accordance with this Regulation, the ESAs should ensure that the PRIIP manufacturer uses clear and understandable language which is accessible to retail investors and that the description of how the investment targets are achieved, including the description of the financial instruments used, avoids financial jargon and terminology which is not immediately clear to retail investors.


Les objectifs généraux et spécifiques du futur programme devraient être revus afin de refléter l’évolution de la situation depuis la conception de son prédécesseur, y compris les changements qui ont une incidence sur le secteur de la culture et les nouvelles politiques telles que la stratégie UE 2020 , ses initiatives phares et l’agenda européen de la culture.

The general and specific objectives of the future programme should be revised to reflect developments since the last programme was designed, including changes affecting the cultural sector and policy developments such as the EU2020 Strategy, its flagship initiatives, and the European Agenda for Culture.


Les propositions futures devraient refléter les résultats de cette consultation et de ce débat, et continueront de s’inspirer de l’expérience acquise par la mise en œuvre du Livre blanc de 2007 sur le sport relatif aux questions sociétales, économiques et de gouvernance.

Future proposals can be expected to reflect the results of such consultation and debate and will further draw on the experience gained with implementing the 2007 White Paper on Sport on societal, economic and governance issues.


30. fait observer que la politique de l'Union en matière d'assistance et de reconstruction devrait remédier aux carences du passé et conduire à une meilleure compréhension de la dynamique et des réalités sociales de l'Irak, et ce avec l'aide de la société civile et des organisations non gouvernementales; souligne que les futures institutions politiques de l'Irak devraient refléter la volonté du peuple irakien et préserver l'unité du pays tout en favorisant l'établissement d'une administration géographiquement déc ...[+++]

30. Points out that EU assistance and reconstruction policy should remedy the shortcomings of the past and bring about a better understanding of Iraqi social dynamics and realities with the help of civil society and non-governmental organisations; emphasises that the future political institutions of Iraq should reflect the will of the Iraqi people and preserve the country's unity while encouraging the establishment of a geographically decentralised government, a participa ...[+++]


28. fait observer que la politique de l'UE en matière d'assistance et de reconstruction devrait remédier aux carences du passé et conduire à une meilleure compréhension de la dynamique et des réalités sociales de l'Irak, et ce avec l'aide de la société civile et des organisations non gouvernementales; souligne que les futures institutions politiques de l'Irak devraient refléter la volonté du peuple irakien et préserver l'unité du pays tout en favorisant l'établissement d'une administration géographiquement décent ...[+++]

28. Points out that EU assistance and reconstruction policy should remedy the shortcomings of the past and bring about a better understanding of Iraqi social dynamics and realities with the help of civil society and non-governmental organisations; emphasises that the future political institutions of Iraq should reflect the will of the Iraqi people and preserve the country's unity while encouraging the establishment of a geographically decentralised government, a participa ...[+++]




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Date index: 2023-06-22
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