Vertaling van "propositions futures devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 MHz et 953-956 MHz
The designation for Spectrum for Cordless Telephones and Proposals for the Future Use of the Bands 944-952 MHz and 953-956 MHz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. rappelle la proposition du Secrétaire général visant à introduire des mesures de sensibilisation à l'intention des utilisateurs des services d'interprétation, notamment des commissions, des délégations et des groupes politiques, et estime que les propositions futures devraient inclure une facturation virtuelle aux utilisateurs;
19. Recalls the proposal by the Secretary-General to introduce measures to raise awareness among users of interpretation services, including committees, delegations and political groups, and is of the opinion that future proposals should include virtual billing of users;

En conséquence, les propositions avancées au point 3 prévoient que les travaux futurs dans le domaine de la protection sociale devraient être orientés de manière à renforcer et à compléter les processus fondés sur le traité en matière de politiques macro-économiques et de l'emploi (à savoir, respectivement, les GOPE et la SEE).
Accordingly, the proposals set out in Section 3 foresee that future work on social protection should be oriented in such a way as to strengthen and complement the Treaty-based processes regarding employment and macro-economic policies (respectively the BEPGs and the EES).

Les propositions futures devraient refléter les résultats de cette consultation et de ce débat, et continueront de s’inspirer de l’expérience acquise par la mise en œuvre du Livre blanc de 2007 sur le sport relatif aux questions sociétales, économiques et de gouvernance.
Future proposals can be expected to reflect the results of such consultation and debate and will further draw on the experience gained with implementing the 2007 White Paper on Sport on societal, economic and governance issues.

Très récemment, dans sa communication sur l’analyse annuelle de la croissance 2012, elle a annoncé qu’une proposition future, élaborée par la voie de la procédure accélérée, serait présentée au cours du premier semestre 2012, et que le Parlement et le Conseil devraient parvenir à un accord d'ici la fin de l'année 2012.
Most recently it announced, in the Communication on Annual Growth Survey 2012, that a ‘fast-track future proposal’ was to be made in the first quarter of 2012, with agreement being reached by Parliament and the Council by the end of 2012.

C’est pourquoi la Commission européenne voudrait souligner que les implications de cette décision ne devraient pas être considérées comme un précédent pour des propositions futures.
For this reason, the European Commission would like to stress that the implications of this decision should not be taken as a precedent for future proposals.

Conformément aux exigences de l'article 3 de la décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau , les résultats de ce contrôle, y compris le contrôle des sédiments et des biotes, devraient être mis à disposition afin d'étayer les propositions futures de la Commission, conformément à l'article 16, paragraphes 4 et 8, de la directive 2000/60/CE.
The results of the monitoring, including monitoring of sediment and biota, should, as far as required by Article 3 of Decision No 2455/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 establishing the list of priority substances in the field of water policy , be made available in order to inform future Commission proposals under Article 16(4) and (8) of Directive 2000/60/EC.

Concernant les normes futures sur l' admission légale des migrants économique,la proposition de directive-cadre générale pour 2007 visant à établir un cadre commun garantissant des droits à tous les ressortissants de pays tiers occupant un emploi légal devraient inclure des mesures destinées à réduire le risque d'abus, comme les identifiants biométriques contenus dans les titres de voyages et de séjour afin d'établir un lien fiable entre le document et son titulaire.
On the subject of future legislation on the legal entry of economic migrants, the proposal for a general framework Directive to guarantee a common framework of rights for all third-country nationals in legal employment, planned for 2007, is to include measures to reduce the risk of abuses, e.g. biometric identifiers in travel and residence documents to reliably establish the link between the document and its holder.

1. prend acte des propositions de la Commission mais estime qu'elles déposséderaient virtuellement le Parlement européen de toute possibilité d'avoir son mot à dire sur les décisions à prendre sur les lignes directrices concernant le futur Fonds de recherche du charbon et de l'acier alors que les dépenses administratives de ce Fonds devraient être couvertes par le budget général; se demande comment le Parlement, une des branches de l'autorité budgétaire, pourrait approuver ces dépenses additionnelles et donner décharge au Fonds s'il n'exerce aucune influence sur la mise en œuvre de ses activités; souligne que le Parlement ne peut accepter un rôle à ce point passif, incompatible avec les exigences actuelles de transparence et de responsabilité; estime que les actes législatifs établissant les lignes directrices financières et techniques pluriannuelles du Fonds de recherche du charbon et de l'acier devraient relever désormais de la procédure de codécision, ce qui permettrait au Parlement de statuer sur ces lignes directrices sur un pied d'égalité avec le Conseil;
1. Takes note of the Commission’s proposals but considers that they would leave the European Parliament virtually no say on any of the decisions to be taken on the guidelines of the future Coal and Steel Research Fund despite the fact that its administrative expenditure would have to be met from the general budget; wonders how the Parliament as one arm of the budgetary authority could approve this additional expenditure and give discharge to the Fund if it does not have any influence on the implementation of its activities; stresses that the Parliament cannot accept such a passive role, which is contradictory to present-day requirements of transparency and accountability; considers that the legislative acts laying down the multiannual financial and technical guidelines of the Coal and Steel Research Fund should be brought under the co-decision procedure, whereby the Parliament would decide on these guidelines on equal terms with the Council;

L'ensemble des données nécessaires pour définir le futur régime devraient être fournies par les autorités françaises au cours du 1er trimestre 2003. Sur cette base la Commission élaborera au cours de l'année 2003 une proposition d'encadrement communautaire durable de l'impôt octroi de mer.
The French authorities should supply all the data needed to define the future arrangements during the first quarter of 2003 and on that basis the Commission will prepare a proposal for a long-term Community framework for dock dues during that year.