Traduction de «fumée dérivés devrait soumettre » (Français → Anglais) :

La Commission devrait soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil évaluant le fonctionnement des OTF, le fonctionnement de la réglementation applicable aux marchés de croissance des PME, l’incidence des exigences relatives au trading automatisé et haute fréquence, l’expérience acquise en ce qui concerne le mécanisme d’interdiction de certains produits ou certaines pratiques et l’incidence des mesures concernant les marchés dérivés sur matières premières.
The Commission should submit a report to the European Parliament and the Council assessing the functioning of OTFs, the functioning of the regime for SME growth markets, the impact of requirements regarding automated and high-frequency trading, the experience with the mechanism for banning certain products or practices and the impact of the measures regarding commodity derivatives markets.

Afin de réduire encore la charge de déclaration pesant sur les IFM, en évitant de soumettre celles-ci à des obligations de déclaration faisant double emploi, tout en garantissant la disponibilité, en temps opportun, de statistiques de grande qualité, la BCE devrait pouvoir dispenser les IFM de déclarer les données relatives aux opérations de financement de titres ou aux contrats sur produits dérivés si ces données ont déjà été déclarées à un référentiel central, à condition que la BCE ait effectivement accès, en temps voulu, à des données normalisées conformes aux obligations énoncées dans le présent règlement.
To further minimise the reporting burden on MFIs by avoiding making them subject to duplicate reporting requirements while ensuring the availability of timely and high quality statistics, the ECB should be able to exempt them from reporting data relating to securities financing transactions or derivative contracts if such data have already been reported to a trade repository, provided that the ECB has effective access to timely and standardised data in accordance with the requirements specified in this Regulation.

(111) La Commission devrait soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil évaluant le fonctionnement des systèmes organisés de négociation, le fonctionnement de la réglementation applicable aux marchés de croissance des PME, l’incidence des exigences relatives au trading automatisé et haute fréquence, l’expérience acquise en ce qui concerne le mécanisme d’interdiction de certains produits ou certaines pratiques et l’incidence des mesures concernant les marchés dérivés sur matières premières.
(111) The Commission should submit a report to the European Parliament and the Council assessing the functioning of organised trading facilities, the functioning of the regime for SME growth markets, the impact of requirements regarding automated and high-frequency trading, the experience with the mechanism for banning certain products or practices and the impact of the measures regarding commodity derivatives markets.

(13) La personne ("le demandeur") qui a l'intention de mettre sur le marché des produits primaires ou des arômes de fumée dérivés devrait soumettre toutes les informations nécessaires pour l'évaluation de la sécurité.
(13) It is appropriate that the person ("the applicant") who intends to place on the market primary products or derived smoke flavourings should submit all the information necessary for the safety assessment.

La personne («le demandeur») qui a l'intention de mettre sur le marché des produits primaires ou des arômes de fumée dérivés devrait soumettre toutes les informations nécessaires pour l'évaluation de la sécurité.
It is appropriate that the person (‘the applicant’) who intends to place on the market primary products or derived smoke flavourings should submit all the information necessary for the safety assessment.

Se conformant à cet avis, le présent règlement devrait prévoir l'évaluation scientifique de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires, ci-après dénommés «produits primaires», en termes de sécurité de leur utilisation en l'état et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.
Following this advice, this Regulation should provide for the scientific evaluation of primary smoke condensates and primary tar fractions, hereinafter referred to as ‘primary products’, in terms of the safety of their use as such and/or for the production of derived smoke flavourings intended for use in or on foods.

Se conformant à cet avis, le présent règlement devrait prévoir l'évaluation scientifique de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires, ci-après dénommés "produits primaires", en termes de sécurité de leur utilisation en l'état et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.
Following this advice, this Regulation should provide for the scientific evaluation of primary smoke condensates and primary tar fractions, hereinafter referred to as "primary products", in terms of the safety of their use as such and/or for the production of derived smoke flavourings intended for use in or on foods.