Traduction de «fuites de documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

localisateur de fuites de gaz [ localisatrice de fuites de gaz | repéreur de fuites de gaz | repéreuse de fuites de gaz ]
gas leak locator

fuite de gaz | fuites de gaz | fuites de gaz brut
crude gas leakage | gas leakage

hauteur de fuite | hauteur de fuite d'air | intervalle de fuite
daylight clearance | daylight gap | escape height

disjoncteur différentiel de fuite à la terre | DDFT | disjoncteur-détecteur de fuite à la terre | DDFT | disjoncteur de fuite à la terre | disjoncteur différentiel | interrupteur différentiel
residual-current circuit breaker | RCCB | residual-current device | RCD | ground fault circuit interrupter | GFCI | ground fault interrupter | GFI

fuite de signal de câble [ fuite de signal | fuite de câble ]
cable signal leakage [ signal leakage | cable leakage ]

fuite et écoulement accidentels | fuites et écoulements accidentels
spillage

fuite d'air du poumon
Air leak from lung

hypothèse de fuite avant rupture | fuite avant rupture | FAR
leak before break | LBB

égouttement | fuite | bave | fuite post-mictionnelle
dribbling | terminal dribbling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la majorité des États membres, l'évaluation du risque de fuite repose principalement sur le fait que les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour «ne fournissent pas les documents requis» ou «utilisent une fausse identité».
In the majority of Member States, the ‘lack of documentation’ provided by returnees or the ‘use of false identity’ are the main grounds on which the risk of absconding is assessed.

Cet écart peut s'expliquer par de multiples raisons, notamment par un manque de coopération de la part des pays tiers d’origine ou de transit (par exemple, difficultés à obtenir les documents nécessaires de la part des autorités consulaires des pays tiers) et par un manque de coopération de la part de la personne concernée (il/elle dissimule son identité ou prend la fuite).
There are multiple reasons for this gap, including in particular lack of cooperation from the non-EU country of origin or transit (e.g. problems in obtaining the necessary documentation from non-EU consular authorities) and lack of cooperation from the individual concerned (i.e. he/she conceals his/her identity or absconds).

déplore le fait qu'en raison de fuites de documents des réunions de trilogue formel et informel, l'inégalité de l'accès aux documents et par conséquent au processus législatif bénéficie aux groupes d'intérêts bien informés et possédant les bonnes relations; observe que les fuites de documents seraient moins conséquentes si les documents des réunions de trilogue étaient publiés spontanément et sans retard sur une plateforme facilement accessible.
Deplores the fact that, owing to leaks of formal and informal trilogue documents, unequal access to documents, and therefore to the legislative process, is enjoyed by knowledgeable and well-connected interest groups; notes that document leaking would occur to a lesser extent if trilogue documents were published proactively on an easily accessible platform without delay.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

(Le document est déposé) Question n 368 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les effets sur la santé des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta: a) quel est le taux de cancer des résidents des collectivités situées près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; b) quel est l’impact sur la santé pour les résidents qui vivent près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; c) quel est le taux de cancer des travailleurs des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta; d) quel est l’impact sur la santé pour les travailleurs des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta; e) quel est le titre des études ou des rapports produits par le gouvernement ou en son nom sur l’impact sur la santé pour les résidents qui vivent près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; f) quel est le titre des études ou des rapports produits par le gouvernement ou en son nom qui portent, en tout ou en partie, sur l’impact des sites d’exploitation des sables bitumineux et des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues sur la faune qui vit près des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; g) quelle information le gouvernement possède-t-il sur les risques ou l’incidence des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues dans la rivière Athabasca; h) quel est le volume des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues dans la rivière Athabasca signalées au gouvernement, par année; i) quel est l’impact sur les collectivités en aval des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et ...
(Return tabled) Question No. 368 Mr. Claude Gravelle: With regard to health effects of Northern Alberta oil sands: (a) what are the cancer rates for citizens living in communities that are in close proximity to the Northern Alberta oil sands and its tailings ponds; (b) what impact does living in close proximity to the Northern Alberta oil sands and its tailings ponds have on the health of those Canadians; (c) what are the cancer rates for citizens working in the Northern Alberta oil sands; (d) what impact does working in the Northern Alberta oil sands have on the health of those citizens; (e) what are the titles of the studies or reports done by or on behalf of the government on the subject of the health effects of living in close proximity to the Northern Alberta oil sands and its tailings ponds; (f) what are the titles of the studies or reports done by or on behalf of the government that cover, in whole or in part, the subject of the effects of oil sands extraction and tailings ponds on wildlife in close proximity to the Northern Alberta oil sands and its tailings ponds; (g) what information does the government have about the risk or incidences of tailing ponds leakage into the Athabasca river; (h) how much tailing ponds leakage into the Athabasca river has been reported to the government, recorded by year; (i) what are the effects of tailing ponds leakage into the Athabasca river on communities downstream; (j) what are the effects of tailing ponds leakage into the Athabasca river on fish in the river and surrounding wildlife; (k) what steps has the government taken to ensure tailing ponds leakage into the Athabasca river has been mitigated; (l) for those living in close proximity of the Northern Alberta oil sands, what is the anticipated impact of future developments on (i) health, (ii) economic development, (iii) environment, (iv) water supplies, (v) the Athabasca River, (vi) infrastructure; and (m) what are the titles of the studies or reports done ...

3. Certaines obligations visant à éviter le risque de fuite, comme les obligations de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière adéquate, de remettre des documents ou de demeurer en un lieu déterminé, peuvent être imposées pendant le délai de départ volontaire.
3. Certain obligations aimed at avoiding the risk of absconding, such as regular reporting to the authorities, deposit of an adequate financial guarantee, submission of documents or the obligation to stay at a certain place may be imposed for the duration of the period for voluntary departure.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0706 - EN - Règlement (CE) n o 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum // à la fiche de réception CE n - concernant la réception par type d’un système de climatisation ou d’un composant supposé étanche conformément à la directive 2006/40/CE // à la fiche de réception n - concernant la réception par type d’un véhicule conformément à la directive 2006/40/CE // Appendice
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0706 - EN - Commission Regulation (EC) No 706/2007 of 21 June 2007 laying down, pursuant to Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council, administrative provisions for the EC type-approval of vehicles, and a harmonised test for measuring leakages from certain air conditioning systems (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION // ADMINISTRATIVE DOCUMENTS FOR EC TYPE-APPROVAL // Addendum // to EC type-approval certificate No . - concerning the type-approval of an air-conditioning system or leak component with regard to Directive 2006/40/EC - concerning the type-approval of a vehicle with regard to Directive 2006/40/EC // Appendix

À cette occasion, le nouveau Comité de surveillance de l'OLAF a fait la déclaration suivante: «La fuite de documents confidentiels qui étaient en possession du Comité de surveillance et son secrétariat, et qui ont abouti dans les mains de personnes non autorisées, notamment des journalistes et des parties à l'affaire contre la Commission, a été ces dernières années un véritable sujet de préoccupation.
At that meeting, the new OLAF Supervisory Committee made the following statement: “A very real concern over the past few years has been the leaking of confidential documents which had been kept by the Supervisory Committee and its secretariat to unauthorised persons, including journalists and parties to litigation against the Commission.

«Affaire Eurostat»: Enquête sur les fuites de documents
“Eurostat affair”: Investigation into leaks

Il y a, d'une part, la fuite dont a fait l'objet la réponse du gouvernement avant son dépôt à la Chambre des communes. Cette fuite, que je juge répréhensible, témoigne d'un mépris à l'endroit du Parlement et va à l'encontre de ce que je croyais être un consensus de plus en plus répandu, selon lequel il ne devait plus y avoir de fuite de documents, qu'il s'agisse de rapports de comité ou, comme dans le cas présent, de réponses du gouvernement à des rapports de comité.
There is the question of the leaking of the government's response prior to the tabling of it in the House of Commons, which I think is reprehensible, shows contempt for parliament, and flies in the face of what I hoped was a growing consensus that there would not be the leaking of documents either in the form of committee reports or in this case in the form of government responses to committee reports.