Vertaling van "fréquences afin d'éviter " (Frans → Engels) :

Elles devraient couvrir les activités et calendriers de réaffectation des fréquences, les évolutions techniques du réseau et de l'équipement de l'utilisateur final, la coexistence des équipements radio et non radio, les régimes d'autorisation en vigueur et nouveaux et les informations sur la possibilité de proposer une compensation pour les éventuels coûts de migration afin d'éviter, entre autres, un surcoût pour l'utilisateur final.
The roadmaps should cover activities and timescales for frequency re-planning, technical developments for network and end-user equipment, co-existence between radio and non-radio equipment, existing and new authorisation regimes and information on the possibility to offer compensation for migration costs, where these would arise, in order to avoid, inter alia, costs for end-users.

8. Afin d’éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des critères et procédures de sélection applicables aux fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables dans tous les États membres conformément à l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission, en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité, facilite l’identification et l’échange des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation et encourage le partage de l’information en ce qui concerne lesdites fréquences afin d’améliorer la cohérence dans l’ensemble de l’Union, dans le respect des principes de neutralité technologique et à l’égard des services.
8. In order to avoid the possible fragmentation of the internal market due to divergent selection criteria and procedures for harmonised spectrum allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission shall, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity, facilitate the identification and sharing of best practices on authorisation conditions and procedures and encourage sharing of information for such spectrum to increase consistency across the Union, achieved in line with the principles of technology and service neutrality.

La Commission européenne définit des meilleures pratiques sur les procédures et conditions d’autorisation des bandes de fréquences afin d’éviter une fragmentation trop importante du marché intérieur.
The European Commission is developing best practices on authorisation conditions and procedures for spectrum bands to avoid over-fragmentation of the internal market.

limiter l’octroi de nouveaux droits d’utilisation dans certaines bandes de fréquences afin d’éviter des distorsions de concurrence dues à une accumulation de droits d’utilisation.
limiting the granting of new rights of use in certain bands in order to prevent operators from accumulating too much spectrum and harming competition.

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (8) (ci-après dénommée directive «GSM»).
Member States should therefore take appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of rights of use of spectrum, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Directive 2002/21/EC, to limit the amount of spectrum available for each undertaking, or to avoid excessive accumulation of rights of use of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Directive 2002/20/EC and Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (8) (the ‘GSM’ Directive).

(22) Lorsque la demande de radiofréquences dans une bande particulière est supérieure à l'offre, il convient d'appliquer des procédures adaptées et transparentes lors de l'assignation de ces fréquences afin d'éviter toute discrimination et d'optimiser l'emploi de ces ressources limitées.
(22) Where the demand for radio frequencies in a specific range exceeds their availability, appropriate and transparent procedures should be followed for the assignment of such frequencies in order to avoid any discrimination and optimise use of those scarce resources.

Lorsque la demande de radiofréquences dans une bande particulière est supérieure à l'offre, il convient d'appliquer des procédures adaptées et transparentes lors de l'assignation de ces fréquences afin d'éviter toute discrimination et d'optimiser l'emploi de ces ressources limitées.
Where the demand for radio frequencies in a specific range exceeds their availability, appropriate and transparent procedures should be followed for the assignment of such frequencies in order to avoid any discrimination and optimise use of those scarce resources.