Vertaling van "prévu de soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré un taux de chômage des jeunes relativement faible, l'Allemagne a prévu de soumettre un plan de mise en œuvre ambitieux.
Despite relatively low levels of youth unemployment, Germany intends to submit an ambitious implementation plan.

S'il était de l'intention du législateur d'augmenter les pouvoirs de la police, il faudrait se rappeler que la Cour suprême s'est déjà prononcée, en 1995, en statuant que l'exigence de motifs raisonnables pour soumettre quelqu'un à l'ivressomètre, prévue à l'article 253 du Code criminel, est une exigence constitutionnelle prévue à l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés.
If it was the legislator's intent to increase police powers, it should be recalled that the Supreme Court has already handed down a decision on this issue in 1995, by declaring that the requirement of reasonable grounds to subject an individual to a breathalyser test, as provided for in section 253 of the Criminal Code, is a constitutional requirement provided in section 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

7. croit comprendre qu'il est prévu de soumettre les autorités des États membres à une procédure d'accréditation nationale; souligne, toutefois, qu'en vertu de l'article 317 du traité sur le FUE, il incombe à la Commission d'exécuter le budget sous sa propre responsabilité;
7. Understands that it is intended that Member States’ authorities will undergo a national accreditation process; underlines, however, the obligation of the Commission under Article 317 of the TFEU to implement the budget on its own responsibility;

Un montant de 15,1 millions de dollars est prévu pour la prestation de services frontaliers relatifs à une nouvelle installation de conteneurs à Port Rupert, dans le cadre de l’Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique. De même, un montant de 8,7 millions de dollars est prévu pour soumettre à un contrôle les membres d’équipage et les passagers maritimes voyageant sur les Grands Lacs, dans le cadre de l’initiative pour accroître la sûreté du réseau de transport maritime du Canada.
There is $15.1 million for the provision of border services in relation to a new container facility in Port Rupert as part of the Asia-Pacific gateway and corridor initiative, and there is also $8.7 million to screen marine crews and passengers on the Great Lakes under the securing Canada's marine transportation initiative.

Tous les actionnaires devraient disposer d'un délai suffisant pour examiner les documents qu'il est prévu de soumettre à l'assemblée générale et pour décider du sens qu'ils donneront au vote attaché à leurs actions.
All shareholders should have sufficient time to consider the documents intended to be submitted to the general meeting and determine how they will vote their shares.

À cette fin, la convocation à l'assemblée générale devrait être envoyée dans les délais et les actionnaires devraient obtenir une information complète sur les points qu'il est prévu de soumettre à l'assemblée générale.
To this end, timely notice should be given of the general meeting, and shareholders should be provided with the complete information intended to be submitted to the general meeting.

Tous les actionnaires doivent disposer d’un délai suffisant pour examiner les documents qu’il est prévu de soumettre à l’assemblée générale et pour décider du sens qu’ils donneront au vote attaché à leurs actions.
All shareholders should have sufficient time to consider the documents intended to be submitted to the general meeting and determine how they will vote their shares.

Vous comprendrez aussi, Madame la Commissaire, que nous vous demandons d'accélérer un certain nombre de travaux, notamment de présenter dans les meilleurs délais une proposition de révision de la directive sur le comité d'entreprise pour que la procédure législative puisse être conclue comme prévu, de soumettre au Parlement un mémorandum sur la politique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui pourrait servir de document de consultation, de réaliser un examen et une évaluation en profondeur de l'impact du processus de Luxembourg, et de proposer enfin des initiatives concrètes après l'Année européenne des citoyens handicapés.
You will also understand, Commissioner, that we are calling on you to speed up a number of operations: in particular to submit a proposal for a review of the enterprise committee directive as soon as possible so that the legislative procedure can be concluded as intended, to submit to Parliament a memorandum on policy in the area of health and safety at work that could serve as a consultation document, to conduct in-depth examination and assessment of the impact of the Luxembourg process, and, lastly, to propose activities to mark the European year of the disabled.

Dans la République slovaque, il n'est pas prévu de soumettre au parlement national la convention de financement pluriannuelle, qui précise les modalités régissant la mise en œuvre du programme SAPARD.
No submission of the Multi-Annual Financing Agreement, setting out the rules for implementing SAPARD, to the national parliament is foreseen in the Slovak Republic.

Puisque cela a été fait assez rapidement, comme le sénateur Spivak l'a laissé entendre, est-ce que tous les amendements que vous avez prévu de soumettre avant la prorogation du Parlement se trouvent dans cet ensemble d'amendements, ou s'agit-il seulement d'une première étape pour moderniser et mettre à niveau la Loi sur la protection des eaux navigables?
Given that this was done quite quickly, as Senator Spivak has suggested, are all the amendments that you folks were planning to bring forward before the prorogation of Parliament included in this package, or is this only a first step in terms of modernizing and upgrading the Navigable Waters Protection Act?