Vertaling van "frontex ledit rapport sera " (Frans → Engels) :

Dans le contexte de son prochain rapport d’évaluation de l’Agence, dont la publication est prévue d’ici la fin 2007, la Commission a l’intention de poser en retour la question d’un nouveau renforcement de FRONTEX. Ledit rapport sera suivi d’un débat politique au sein des institutions européennes.
The Commission will return to the question of how FRONTEX can be further reinforced in its upcoming evaluation report of the Agency foreseen by the end of 2007, which should be followed by a political discussion in the European institutions.

2. La Commission remet au Parlement européen et au Conseil, et pour la première fois [48 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive] au plus tard, un rapport annuel concernant la mise en œuvre de la directive ainsi que son influence sur l'évolution du marché européen des équipements de défense et sur celle de la base industrielle et technologique de défense en Europe, et concernant également l'application de l'article 10; ledit rapport sera assorti, si besoin est, d'une proposition législative.
2. The Commission shall, beginning not later than [48 months after the date of entry into force of this directive], submit an annual report to the European Parliament and the Council on the implementation of the directive and its impact on developments of the European defence equipment market and the European defence technological and industrial base, including implementation of Article 10, accompanied by a legislative proposal, where appropriate.

2. La Commission remet périodiquement au Parlement européen et au Conseil, et pour la première fois [cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive] au plus tard, un rapport concernant la mise en œuvre de la directive ainsi que son influence sur l'évolution du marché européen des équipements de défense et sur celle de la base industrielle et technologique de défense en Europe; ledit rapport sera assorti, si besoin est, d'une proposition législative.
2. The Commission shall, beginning not later than [5 years after the date of entry into force of this directive], submit regularly a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the directive and its impact on developments of the European defence equipment market and the European defence technological and industrial base, accompanied by a legislative proposal, where appropriate.

2. La Commission remet périodiquement au Parlement européen et au Conseil, et pour la première fois [trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive] au plus tard, un rapport concernant la mise en œuvre de la directive ainsi que son influence sur l'évolution du marché européen des équipements de défense et sur celle de la base industrielle et technologique de défense en Europe; ledit rapport sera assorti, si besoin est, d'une proposition législative.
2. The Commission shall, beginning not later than [three years after the date of entry into force of this Directive], submit regularly a report to the European Parliament and the Council on the implementation of this Directive and its impact on developments of the European defence equipment market and the European defence technological and industrial base, accompanied by a legislative proposal, where appropriate.

Ledit rapport sera présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.
The group's report will be submitted to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee.

Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin, juillet, août et septembre 2003, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne prépare un rapport concernant le projet de loi C-23, lorsque ce rapport sera déposé auprès du greffier de la Chambre, ledit rapport sera réputé avoir été présenté à la Chambre.
That, if at any time that the House stands adjourned during June, July, August and September 2003, the Standing Committee on Justice and Human Rights has ready a report on Bill C-23, when that report is deposited with the Clerk of the House, it shall be deemed to have been duly presented to the House.

La Chambre a donné son consentement unanime pour que, si la Chambre est ajournée pendant les mois de juin, de juillet, d'août et de septembre 2003 et que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a terminé son rapport, lorsque ledit rapport sera déposé auprès du greffier de la Chambre, il soit considéré comme ayant été présenté à cette dernière.
By unanimous consent, it was ordered that at any time the House stands adjourned during June, July, August and September, 2003, and the Standing Committee on Government Operations and Estimates has ready a report, when that report is deposited with the Clerk it shall be deemed to have been duly presented to the House.

En vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement, conformément à l'article 6 du traité, et compte tenu de l'expérience acquise dans les États membres en ce qui concerne l'application de la présente directive, ledit rapport sera accompagné, le cas échéant, de propositions visant à modifier la présente directive.
With a view to further integrating environmental protection requirements, in accordance with Article 6 of the Treaty, and taking into account the experience acquired in the application of this Directive in the Member States, such a report will be accompanied by proposals for amendment of this Directive, if appropriate.