Vertaling van "freinage annexes lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

3.2.19 Lorsque les États membres recourent à l'approche cas par cas pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II en faisant usage, entre autres, des critères de l'annexe III, ceux-ci sont habituellement appuyés par des seuils indicatifs ou d'orientation.
3.2.19 Where Member States use a case-by-case approach to screening Annex II projects using Annex III and other screening criteria, these are usually supported by indicative or guidance thresholds.

évalue les matériaux utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas conformes aux normes harmonisées applicables ou à une approbation européenne de matériaux pour équipements sous pression et vérifie le certificat délivré par le fabricant de matériau conformément à l'annexe I, point 4.3,
assess the materials used where these are not in conformity with the relevant harmonised standards or with a European approval for pressure equipment materials, and check the certificate issued by the material manufacturer in accordance with point 4.3 of Annex I;

évalue les matériaux lorsque ceux-ci ne sont pas conformes aux normes harmonisées applicables ou à une approbation européenne de matériaux pour équipements sous pression et vérifie le certificat délivré par le fabricant de matériau conformément à l'annexe I, point 4.3,
assess the materials where these are not in conformity with the relevant harmonised standards or with a European approval for pressure equipment materials, and check the certificate issued by the material manufacturer in accordance with point 4.3 of Annex I;

(39) Pour tenir compte de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse modifier la partie B, point 2, de l'annexe I, en particulier pour prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides et ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai, lorsque ceux-ci auront été acceptés au niveau international, et la partie C, point 1, de l'annexe I, à l'exclusion des modifications directes ou indirectes des valeurs d'émissions gazeuses ou sonores et des valeurs du nombre de Froude et du rapport puissance/développement, ainsi que les annexes V, VII et IX. Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
(39) In order to take into account the progress of technical knowledge and new scientific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend Section 2 of Part B of Annex I, in particular to include test cycles for hybrid engines and to introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels once those test fuels have been internationally accepted, and Section 1 of Part C of Annex I, with the exception of direct or indirect modifications to exhaust or noise emission values and to the Froude and P/D ratio values, and Annexes V, VII and IX. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

(39) Pour tenir compte de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse modifier la partie B, point 2, et la partie C, point 1, de l'annexe I, à l'exclusion des modifications directes ou indirectes des valeurs d'émissions gazeuses ou sonores et des valeurs du nombre de Froude et du rapport puissance/développement, qu'elle puisse prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides, ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai, lorsque ceux-ci auront été acceptés au niveau international, et modifier les annexes V, VII et IX. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
(39) In order to take into account the progress of technical knowledge and new scientific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend Section 2 of Part B and Section 1 of Part C of Annex I, with the exception of direct or indirect modifications to exhaust or noise emission values and to the Froude and P/D ratio values, to include test cycles for hybrid engines, to introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels once those test fuels have been internationally accepted and to amend Annexes V, VII and IX. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

En particulier, ces modifications peuvent prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides et ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai figurant dans la partie B, point 2, de l'annexe I, lorsque ceux-ci auront été acceptés sous la forme de normes admises au niveau international.
In particular such amendments may include test cycles for hybrid engines and introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels set out in Section 2 of Part B of Annex I once those test fuels have been agreed in the form of internationally accepted standards.

Les efforts exercés par les véhicules sur la voie, et qui déterminent à la fois les conditions relatives à la sécurité contre le déraillement des véhicules et les caractéristiques de résistance exigées de celle-ci, proviennent exclusivement du contact entre roues et rail et des dispositifs de freinage annexes lorsque ceux-ci ont une action directe sur le rail.
The forces exerted by the vehicles on the track, which determine both the conditions relating to safety against vehicle derailment and the characteristics of the track's ability to withstand them, stem solely from the contact between the wheels and the rails and from any associated braking equipment when this acts directly on the rail.

Par dérogation au point 1 d), les exploitants du secteur alimentaire peuvent s’abstenir de refroidir les produits de la pêche lorsque ceux-ci sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine et que les matières premières sont transformées dans les 36 heures suivant le chargement, à condition que les critères de fraîcheur soient respectés et que la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l’annexe II, section II, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission
By way of derogation from point 1(d), the food business operator may refrain from chilling the fishery products when whole fishery products are used directly in the preparation of fish oil for human consumption, and the raw material is processed within 36 hours after loading, provided that the freshness criteria are met and the total volatile basic nitrogen (TVB-N) value of the unprocessed fishery products do not exceed the limits set out in point 1 of Chapter I of Section II of Annex II to Commission Regulation (EC) No 2074/2005

** er mars 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
** 1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.