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Vertaling van "françaises ont-elles trouvé " (Frans → Engels) :

Ainsi, les douanes françaises ont-elles trouvé de l'or et des espèces non déclarés d'une valeur totale de 9,2 millions d'euros dans des colis postaux et du fret au cours d'une enquête à l'aéroport de Roissy en 2015.

For example, French customs authorities found non-declared cash and gold worth €9.2 million in postal parcels and freight packages during an investigation at Roissy Airport in 2015.


Si la mère est française, le juge français appliquera la loi française; si elle est italienne, il appliquera la loi italienne.

If the mother is French, the French court will apply French law; if she is Italian, it will apply Italian law.


La précarité énergétique est un problème majeur dans l'ensemble de l'UE; elle trouve son origine dans le bas niveau de revenus et le manque d'efficacité énergétique des logements.

Energy poverty is a major challenge across the EU, having its roots in low incomes and energy inefficient housing.


Elle trouve sa concrétisation dans le droit de l'Union visant à garantir le plein exercice des droits conférés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille.

Its implementation is further developed by Union law aiming to guarantee the full exercise of rights conferred on Union citizens and the members of their family.


Les autorités françaises [.] (172). Les autorités françaises ont elles-mêmes admis, dans leur courrier du 16 novembre 2005, qu’«il était clair que l’État actionnaire, que le juge ne manquerait pas de désigner dirigeant de fait de la SNCM, société à responsabilité limitée, serait probablement condamné en vertu de l’article L651-2 du Code de commerce à supporter l’intégralité de l’insuffisance d’actifs de la SNCM».

The French authorities [.] (172) The French authorities have themselves acknowledged, in their letter of 16 November 2005, that ‘it is clear that the State shareholder, which the court would certainly refer to as the de facto director of SNCM, limited liability company, would probably be ordered pursuant to Article L.615-2 to bear the shortfall in SNCM’s assets in its entirety’.


Si la mère est française, le juge français appliquera la loi française; si elle est italienne, il appliquera la loi italienne.

If the mother is French, the French court will apply French law; if she is Italian, it will apply Italian law.


Ce que les gens veulent avant tout, c'est moins de bureaucratie au niveau national - peu leur importe qu'elle trouve son origine dans des décisions européennes ou nationales.

People first and foremost want less red tape at a national level - they do not care whether its origin is in European or national decisions.


Ce que les gens veulent avant tout, c'est moins de bureaucratie au niveau national - peu leur importe qu'elle trouve son origine dans des décisions européennes ou nationales.

People first and foremost want less red tape at a national level - they do not care whether its origin is in European or national decisions.


Elle trouve son origine dans l'article 12 de la directive 93/22/CE du 10 mai 1993 sur les services d'investissement (DSI).

It has its origin in Article 12 of Directive 93/22/EC of 10 May 1993 on investment services (ISD).


2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités françaises qu'elle avait considéré que cette aide se présente comme une aide au fonctionnement ne pouvant avoir aucun effet durable sur le développement du secteur concerné, les effets de cette mesure disparaissant avec la mesure elle-même.

2. In that letter the Commission informed the French authorities that it considered the aid to be an operating aid with no lasting effect on the development of the sector concerned, the effects of which would disappear with the measure itself.




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françaises ont-elles trouvé ->

Date index: 2023-11-12
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