Traduction de «douanes françaises ont-elles trouvé » (Français → Anglais) :

Ainsi, les douanes françaises ont-elles trouvé de l'or et des espèces non déclarés d'une valeur totale de 9,2 millions d'euros dans des colis postaux et du fret au cours d'une enquête à l'aéroport de Roissy en 2015.
For example, French customs authorities found non-declared cash and gold worth €9.2 million in postal parcels and freight packages during an investigation at Roissy Airport in 2015.

30. invite l' Union tout comme la Chine à donner à l'Afrique le moyen de se sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve concernant les produits de base et à l'encourager à se transformer pour qu'elle cesse d'être une région fournissant des produits de base et qu'elle devienne une région qui transforme ces produits et développe des services; dans ce contexte, invite instamment l' Union à encourager tous les acteurs concernés, notamment les États membres et les nouveaux donateurs, tels que la Chine, à diversifier leurs activités commerciales et d'investissement, à transférer des technologies aux Africains, à renforcer les règles internationales de commerce équitable, à étendre l'accès des produits africains au marché mondial, à réduire les droits de douane imposés sur les produits transformés en provenance d'Afrique, à promouvoir le développement du secteur privé et son accès aux financements, à promouvoir la facilitation du commerce, à encourager l'intégration régionale en Afrique et à faciliter les flux d'envois de fonds des résidents africains;
30. Calls on the EU and appeals to China to offer Africa a way out of the 'commodity trap' and to encourage its transformation from a region which supplies commodities into one which processes commodities and develops services; in this context, urges the EU to encourage all players involved, namely the Member States and emerging donors such as China, to diversify trade and investment, transfer technology to Africans, strengthen international fair trade rules, expand global market access for African products, lower tariffs on processed goods from Africa, promote the development of the private sector and its access to finance, promote trade facilitation, encourage regional integration in Africa and facilitate remittance flows from African residents;

30. invite l'UE tout comme la Chine à donner à l'Afrique le moyen de se sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve concernant les produits de base et à l'encourager à se transformer pour qu'elle cesse d'être une région fournissant des produits de base et qu'elle devienne une région qui transforme ces produits et développe des services; déplore le manque de flexibilité de la Commission concernant la conclusion d'un accord de partenariat économique (APE) avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et exprime son inquiétude quant au fait que dans les conditions du nouvel accord, la situation des pays ACP pourrait se dégrader; dans ce contexte, invite instamment l'UE à encourager toutes les parties prenantes, notamment les États membres et les nouveaux donateurs, tels que la Chine, à diversifier leurs activités commerciales et d'investissement, à transférer des technologies aux Africains, à renforcer les règles internationales de commerce équitable, à étendre l'accès des produits africains au marché mondial, à réduire les droits de douane imposés sur les produits transformés en provenance d'Afrique, à promouvoir le développement du secteur privé et son accès aux financements, à promouvoir la facilitation du commerce, à encourager l'intégration régionale en Afrique et à faciliter les flux d'envois de fonds des résidents africains;
30. Calls on the EU and appeals to China to offer Africa a way out of the 'commodity trap' and to encourage its transformation from a region which supplies commodities into one which processes commodities and develops services; regrets the Commission's lack of flexibility in concluding an Economic Partnership Agreement with the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP), and expresses its concern that the ACP countries might be worse off under the new arrangement; in this context, urges the EU to encourage all actors involved, namely the Member States and emerging donors such as China, to diversify trade and investment, transfer technology to Africans, strengthen international fair trade rules, expand global market access for African products, lower tariffs on processed goods from Africa, promote the development of the private sector and its access to finance, promote trade facilitation, encourage regional integration in Africa and facilitate remittance flows from African residents;

L'exonération française a pour base juridique la loi de finances rectificative pour 1997. Elle énonce à son article 6 que «les livraisons de fioul lourd d'une teneur en soufre inférieure à 2 % repris à l'indice d'identification 28bis du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sont admises en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers lorsqu'elles sont destinées à être utilisées comme combustible pour la production d'alumine».
The French exemption has its legal base in the 1997 rectifying Finance Law (‘Loi de finances rectificative pour 1997’. It stipulates in Article 6 that ‘the deliveries of heavy oil with a sulphur content below 2 % included in the identification index 28bis of table B of Article 265(1) of the Customs Code are eligible for exemption from the Internal consumption tax on petrol products when they are destined to be used as a fuel for the production of alumina.

Ainsi, alors qu'elle appartient à la même région, la Papouasie-Nouvelle-Guinée se trouve à 4 500 km de Samoa et à 8 000 km de la Polynésie française.
Within the region, Papua New Guinea is 4,500km from Samoa and 8,000km from French Polynesia.

L'administration des douanes française est confiante dans le fait qu'elle parviendra à raccorder l'ensemble de ses bureaux de douane au système d'ici à la fin du mois de juin.
The French customs administration is confident it shall meet the deadline to have all customs offices connected by the end of June 2003.

La Commission a alors considéré que la taxe d'équarrissage ne violait pas l'article 25 du traité et qu'elle ne peut donc pas être qualifiée de taxe d'effet équivalent à un droit de douane puisque les autorités françaises auraient démontré que la taxe n'est pas exclusivement affectée à des activités qui profitent aux produits nationaux, c'est-à-dire aux viandes françaises.
The Commission took the view that the rendering levy did not infringe Article 25 of the Treaty and that it could not, therefore, be regarded as a charge equivalent in effect to a customs duty, since the French authorities had shown that it is not exclusively used for activities that benefit national products, i.e. French meat.

La présidence française est-elle prête à sortir de son attitude digne de Ponce Pilate et à faire savoir clairement à la Turquie, au nom de l’Union européenne, premièrement, que Chypre adhérera à l’Union européenne comme membre à part entière, même si le problème chypriote n’a pas auparavant trouvé de solution, dans la mesure où toute éventuelle tentative de solution se sera avérée impraticable en raison de l’intransigeance turque et, deuxièmement, que la candidature de la Turquie restera toujours stagnante, tant qu’elle persistera à transgresser les principes fondamentaux du droit international et de l’idéal européen ?
Is the French Presidency ready and willing to stop acting like Pontius Pilate and to make it unconditionally clear to Turkey, on behalf of the European Union, that, first: Cyprus will become a full member of the European Union, irrespective of whether or not the Cyprus problem is solved first, given that no such solution will be possible due to Turkey's intransigence and, secondly: that Turkey will forever remain a candidate and only a candidate country if it continues to violate the fundamental principles of international law and the European ideal?

L'affaire concernant la France est plus récente. Elle trouve son origine dans l'examen des rapports annuels sur la qualité des eaux de baignade que les autorités françaises ont communiqués à la Commission.
The case against France is more recent, and has been prompted by an analysis of the annual bathing water reports sent by the French authorities to the Commission.