Vertaling van "françaises avaient ouvert " (Frans → Engels) :

En 2009, les autorités françaises ont reçu de l'information sur quelque 80 000 comptes bancaires en Suisse, dont 8 000 avaient été ouverts par des citoyens français afin d'éviter de payer de l'impôt.
In 2009, French authorities received information about 80,000 bank accounts in Switzerland, 8,000 of which were opened by French citizens to avoid paying taxes owed to the French state.

Après une enquête approfondie ouverte en 1999, la Commission européenne a constaté qu'Aventis SA et sa filiale française Aventis Animal Nutrition SA, l'entreprise allemande Degussa AG et l'entreprise japonaise Nippon Soda Company Ltd avaient participé à un cartel mondial entre 1986 et 1999, dans le cadre duquel elles s'étaient entendues sur des objectifs de prix, avaient appliqué des augmentations de prix et avaient échangé des informations sur leurs volumes de vente et leurs parts de marché concernant la méthionine.
After a careful investigation which started in 1999, the European Commission has found that Aventis SA and its subsidiary Aventis Animal Nutrition SA of France, Degussa AG of Germany and Nippon Soda Company Ltd of Japan participated in a worldwide cartel between 1986 and 1999, through which they agreed on price targets, implemented price increases and exchanged information on sales volumes and market shares for methionine.

Tout au contraire, l'infraction est caractérisée par le choix discrétionnaire de certains bénéficiaires; si les autorités françaises avaient ouvert l'accès à la détaxation à n'importe quelle matière première de n'importe quelle origine, la demande et, par conséquent, la production des matières en question aurait été susceptible d'une augmentation.
On the contrary, the infringement is characterized by the discretionary choice of certain recipients: if the French authorities had given entitlement to the tax reduction to any raw material of any origin whatsoever, demand for the raw materials would have been likely to expand, which would in turn have increased output.

Au cours de ces dernières années, certains aspects des activités de la Poste française dans les domaines ouverts à la concurrence avaient déjà fait l'objet d'une décision au titre des dispositions en matière de concurrence: en 1991, la Commission avait autorisé, en application du règlement sur le contrôle des concentrations, la création d'une entreprise commune entre le coursier australien TNT et les Postes allemande, canadienne, française, néerlandaise et suédoise; au mois de février 1995, la Commission avait conclu que le régime fiscal de la Poste française ne comportait pas d'aides d'Etat aux termes du traité CE.
In recent years, certain parts of the French Post Office's business in the areas open to competition have been the subject of decisions under the competition rules: in 1991 the Commission authorized pursuant to the Merger Control Regulation the setting-up of a joint venture between the Australian courier TNT and the German, Canadian, French, Dutch and Swedish Post Offices; and in February 1995 it concluded that the French Post Office's tax arrangements did not involve state aid within the meaning of the EC Treaty.