Traduction de «franchises dans toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en franchise de toutes taxes
free of any charges

échange de vues en toute franchise
frankly exchange of ideas

En toute franchise
Open Forum

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]
exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]
duty-free entry [ duty-free admission ]

franchise de taxe | franchise d'impôt | franchise fiscale
lump-sum exempt amount

candidat franchisé | candidats à l'achat d'une franchise | citoyen candidat franchisé
franchise candidate | prospective franchisee

franchise | franchise ordinaire
deductible | standard deductible | franchise

apprentissage tout au long de la vie | formation tout au long de la vie
lifelong learning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En abaissant leur profit de 17,5 p. 100 à 5 p. 100, ne croyez-vous pas que certains franchisés vont tout simplement abandonner et que les habitants de ces localités rurales pourront être obligés de parcourir 10 ou 15 milles pour se rendre au bureau de poste ou au bureau franchisé le plus proche?
By dropping their profits from 17.5% to 5% do you feel that some of those franchisees will just get out of it, and the people who live in those rural communities might have to travel ten or fifteen miles to go the nearest post office or the next franchisee?

L'article 9958 prévoit l'entrée en franchise des pièces importées par les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile; il prévoit aussi l'accès en franchise de toutes les pièces entrant dans la composition d'autres pièces.
Section 9958 provides duty-free entry for parts for non-auto pact companies; as well it provides duty-free entry for all parts used in parts.

M. Gilles Bernier: Mais ma question est la suivante: Si ces changements entrent en vigueur au 1er décembre, vont-ils influer sur les franchisés dans tout le Canada, les franchisés en milieu urbain ou seulement ceux en milieu rural?
Mr. Gilles Bernier: But my question is, if these changes come into effect December 1, will they affect all franchisees across this country, only franchisees in urban areas, or only franchisees in rural areas?

Il a été avancé que, dans les régions proches des frontières de l'Union avec des pays tiers, dans lesquelles aucune mesure n'est appliquée à l'encontre des importations de PET en provenance de l'Inde, des mesures ont été mises en place pour inciter à délocaliser la production des préformes et à importer ces produits dans l'Union en franchise de toute mesure compensatoire appliquée au PET.
It was argued that in the areas close to the Union border with third countries, in which there are no measures against imports of PET from India, there are incentives to delocalise the production of preforms and import them free of countervailing measures on PET into the Union.

10. Le personnel de l’EUCAP est autorisé à importer, dans les six mois suivant son arrivée au Niger, en franchise de toutes taxes et de tout droit de douane, des effets personnels conformément à la réglementation en vigueur au Niger.
10. EUCAP personnel shall be allowed to import, free of customs duty and tax, within six months of their arrival in Niger, personal effects in accordance with the rules in force in Niger.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

S’il s’impose à la Communauté d’appliquer ces conventions, cette application suppose la mise en place d’une réglementation communautaire des franchises douanières de nature à éliminer, conformément aux exigences de l’union douanière, les divergences quant à l’objet, la portée et les conditions d’application des franchises prévues par ces conventions et à permettre à toutes les personnes concernées de bénéficier des mêmes avantages dans toute la Communauté.
While the Community should apply such conventions, this presupposes the introduction of Community rules on reliefs from customs duties designed, in accordance with the requirements of the Customs Union, to eliminate differences in the aim, scope and conditions for application of the reliefs contained in those conventions, and to enable all those concerned to enjoy the same advantages throughout the Community.

À cet effet, pour des raisons pratiques, les limites dans lesquelles une telle franchise est à appliquer devraient, dans toute la mesure du possible, être les mêmes que celles prévues pour le régime communautaire de franchises douanières par le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (5).
To that end the limits within which such exemption is to be applied should, for practical reasons, be as far as possible the same as those laid down for the Community arrangements for exemption from customs duties in Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty (5).

Le Conseil d'association a constaté avec satisfaction que le Parlement slovène avait adopté la législation relative à l'abandon progressif des franchises dans toutes les boutiques hors taxes des frontières terrestres, tout en regrettant que cette législation n'ait pu, comme prévu, entrer en vigueur le 1 juin 2001.
The Association Council welcomed the adoption of legislation by the Slovenian Parliament to phase out the duty free element in all land-border Duty Free Shops, whilst expressing its regret that the legislation could not enter into force, as foreseen, on 1 June 2001.

considérant que de tels régimes de franchise résultent également de conventions internationales de caractère multilatéral dont les États membres ou certains d'entre eux sont parties contractantes; que, s'il s'impose pour la Communauté d'appliquer ces conventions, cette application suppose la mise en place d'une réglementation communautaire des franchises douanières de nature à éliminer, conformément aux exigences de l'union douanière, les divergences quant à l'objet, la portée et les conditions d'application des franchises prévues par ces conventions et à permettre à toutes les personnes concernées de bénéficier des mêmes avantages dans toute la Communauté;
Whereas such relief arrangements may also be the result of multilateral international conventions to which all or some of the Member States are contracting parties; whereas, while the Community should apply such conventions, this presupposes the introduction of Community rules on reliefs from customs duties designed, in accordance with the requirements of the Customs Union, to eliminate differences in the aim, scope and conditions for application of the reliefs contained in these conventions, and to enable all those concerned to enjoy the same advantages throughout the Community;