Vertaling van "franchise que cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]
exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

franchise forfaitaire [ franchise absolue | franchise toujours déduite | franchise à déduire ]
fixed sum excess [ straight deductible ]

admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]
duty-free entry [ duty-free admission ]

contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]
duty-free quota

franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative
franchise deductible | franchise | ordinary franchise

franchise fiscale [ franchise d'impôt ]
tax-free allowance

tarif postal [ affranchissement postal | franchise postale | taxe postale ]
postal charges [ postage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où une entreprise est agréée par son État membre d'origine, elle devrait être libre de décider de commercialiser dans l'État membre d'accueil des contrats d'assurance avec ou sans franchise, tout en l'indiquant clairement aux souscripteurs d'assurance, sans que cette dernière soit forcée à ce sujet par des réglementations nationales impératives.
Where an insurer is approved by its home Member State, it should be free to decide market insurance policies, with or without excesses, in the host Member State, clearly indicating to customers that it is doing so without being forced by binding national rules.

Il ne peut dès lors être considéré comme la seule cause de cette progression, ce que confirme le fait que la plus forte hausse a été observée pour les produits déjà importés en franchise de droits NPF (accroissement de 1 133 millions d’EUR, soit 42 %).
This is confirmed by the fact that the biggest increase occurred for products that already enter at MFN duty free (increase by 1 133 mio euro or by 42%).

Une fois encore, cette baisse touche principalement les produits déjà importés en franchise de droits NPF (34 % de réduction).
Again, the reduction is observed primarily for products that already enter MFN duty free (34% reduction).

Il est regrettable que la Commission n'ait pas inclus de recommandations en réponse à cette situation, car celle-ci tend à saper tout le concept de la franchise, ce qui le rend moins attrayant, alors que la franchise pourrait permettre de réduire les effets de la crise économique.
It is regrettable that the Commission did not include any recommendations as a response to this development, as it tends to undermine the whole concept of franchising, thus making it less attractive, whereas franchising could help reduce the effects of the economic crisis.

Dans ce cas, seules peuvent accorder cette franchise les autorités compétentes de l'État membre concerné.
In this situation, only the competent authorities of the EU country concerned may grant this relief.

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de décision du Conseil visant à codifier le règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières a conduit le groupe consultatif à constater, d'un commun accord, ce qui suit:
At that meeting, an examination of the proposal for a Council decision codifying Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.

Il convient de souligner que l’article 50, paragraphe 3, de cette directive donne aux États membres le droit exprès de vérifier plusieurs éléments liés aux diplômes obtenus dans le cadre d’accords de franchise, comme la validité formelle de la certification des cours de formation suivis dans un autre État membre par l’État membre d’origine, la conformité du diplôme avec un diplôme délivré après un cours suivi entièrement dans l’État membre d’origine ou la nature des droits professionnels conférés.
It needs to be stressed that Article 53 of this Directive gives Member States expressly the right to verify a number of elements linked to ie. franchise diplomas, such as the formal validity of the certification of training courses followed in another Member State by the Member State of origin, the identity of the diploma with one which was awarded after a course has been followed entirely in the Member State of origin or the identity of the professional rights conferred.

Certes, il existe la possibilité - mais le citoyen n'en avait pas été informé - de demander une franchise de douane pour les biens personnels dans le cadre d'un déménagement et, quoi qu'il en soit, cette franchise est limitée à des produits faisant l'objet de restrictions particulières comme le thé.
It is possible to apply for customs release for the shipment of personal and/or household goods, but he was not informed of this, and in any case this is limited for products with special restrictions such as tea.

3. Les États membres ont la faculté de maintenir les seuils financiers en vigueur lors de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants correspondants exprimés en euros aboutissait, avant l’opération prévue au paragraphe 2, à une modification de la franchise exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette franchise.
3. Member States may maintain the monetary thresholds in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if, prior to the rounding-off provided for in paragraph 2, conversion of the corresponding amounts expressed in euro would result in a change of less than 5 % in the exemption expressed in national currency or in a lowering of this exemption.

J. considérant qu'il importe que le développement des échanges qui résulterait de cette libéralisation soit véritablement favorable aux populations autochtones et non pas seulement à des multinationales venues s'implanter dans le seul but d'accéder en franchise de droits au marché communautaire,
J. whereas the growth in trade which would result from such liberalisation must genuinely be of benefit to local people and not just to multinational companies which have set themselves up in the LDCs for the sole purpose of gaining duty-free access to the Community market;