Traduction de «franchise postale pourrait donner » (Français → Anglais) :

Le Président indiqua toutefois qu’il pourrait y avoir des cas où le recours à la franchise postale pourrait donner lieu à une question de privilège, notamment « si la teneur de l’envoi portait atteinte aux droits des députés de s’exprimer librement et de s’acquitter de leurs obligations » (Débats, 16 octobre 1986, p. 405-406).
The Chair has indicated, however, that a question of privilege could exist if the content of the communication sent out under the frank “worked against the right of Members to free expression and the carrying out of their obligations as Members” (Debates, October 16, 1986, pp. 405-6).

« [.] je crois qu’il pourrait y avoir des cas où le recours à la franchise postale pourrait donner lieu à une question de privilège, notamment si la teneur de l’envoi portait atteinte aux droits des députés de s’exprimer librement et de s’acquitter de leurs obligations».
I think it is clear that there could be cases where, depending upon the content of the communication sent under the frank, it could be a question of privilege if the content worked against the right of Members to free expression and the carrying out of their obligations as Members.

D'accord. Monsieur Bosc, vous nous avez également proposé, quand nous ferons rapport au bureau, de traiter des utilisations recommandées des franchises postales, de leur respect et de ce qu'on pourrait faire de plus à cet égard.
Monsieur Bosc, you also made a suggestion for us, as we're making that report back to the board, about the recommended use of franks, and the respect of it, and what might go forward further on that.

J'ai reçu une seconde lettre me demandant d'examiner la question plus vaste de l'utilisation du privilège de franchise postale qui pourrait avoir constitué une contribution du point de vue. J'essaie de citer la lettre de mémoire.
I received a second letter asking me to look at the broader issue of use of franking privileges that may have constituted contributions from the point of view.I'm talking from memory here of the letter.

Dans d'autres secteurs, il est fréquent qu'un banquier ait deux clients, l'un qui aurait une franchise mais pas beaucoup de capital et l'autre qui aurait beaucoup de capitaux et qui pourrait donner de l'expansion à la franchise.
Often, in other businesses, it is quite normative for a banker to see two clients, one who might have a particular franchise but not a lot of capital; and the other might have a lot of capital but could grow their franchise.