Vertaling van "frais de gestion peuvent inclure " (Frans → Engels) :

Les coûts et les frais de gestion peuvent inclure les commissions d'arrangement.
Management costs and fees may comprise arrangement fees.

les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects, correspondant uniquement à la gestion des droits, y compris les frais de gestion déduits ou compensés à partir des revenus provenant des droits ou des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 12, paragraphes 1, 2 et 3.
operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs, only with regard to the management of rights, including management fees deducted from or offset against rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in accordance with Article 11(4) and Article 12(1), (2) and (3).

les frais de fonctionnement et les frais financiers, ventilés par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l'attribution de ces coûts indirects, correspondant uniquement à la gestion des droits, y compris les frais de gestion déduits ou compensés à partir des revenus provenant des droits ou des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 12, paragraphes 1, 2 et 3;
operating and financial costs, with a breakdown per category of rights managed and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs , only with regard to the management of rights, including management fees deducted from or offset against rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in accordance with Article 11(4) and Article 12(1), (2) and (3) ;

4 bis. Les coûts et les frais de gestion visés au paragraphe 1, point d), et au paragraphe 2, peuvent être recouvrés par l'organisme mettant en œuvre le fonds de fonds ou les organismes mettant en œuvre les instruments financiers conformément à l'article 33, paragraphe 4, points a) et b), et n'excèdent pas les seuils définis dans les actes d'exécution visés au paragraphe 4 ter. Alors que les coûts de gestion sont constitués des éléments de coûts directs ou indirects remboursés sur la base de justificatifs, les frais de gestion font référence à un prix convenu pour les services fournis, déterminé, le cas échéant, selon les lois de la concurrence.
4a. Management cost and fees as referred to in paragraphs (1)(d) and (2) may be charged by the body implementing the fund of funds or bodies implementing financial instruments pursuant to Articles 33(4)(a) and (b) and shall not exceed the thresholds defined in the delegated act referred to in paragraph 4b. Whereas management costs shall comprise direct or indirect cost items reimbursed against evidence of expenditure, management fees shall refer to an agreed price for services rendered established via a competitive market process, where applicable.

2. Dans le cas des instruments fondés sur les fonds propres et des microcrédits, les coûts ou frais de gestion capitalisés à payer pour une période n'excédant pas six ans à compter de la fin de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, en ce qui concerne les investissements dans les bénéficiaires finaux qui ont été effectués au cours de cette période d'éligibilité, qui ne peuvent être couverts par les dispositions des articles 38 ou 39 , peuvent être pris en considération comme dépenses éligibles lorsqu'ils sont acquittés sur un compte de garantie bloqué ouvert spécialement à cet effet.
2. In the case of equity-based instruments and micro-credit, capitalised management costs or fees due to be paid for a period not exceeding 6 years after the eligibility period laid down in Article 55(2), in respect of investments in final recipients which occurred within that eligibility period, which cannot be covered by Articles 38 or 39 , may be considered as eligible expenditure when paid into an escrow account specifically set up for that purpose.

Il revient au droit national de l'État membre du for ou dans lequel la décision doit être exécutée de déterminer si les frais de justice peuvent inclure les dépens de la partie adverse auxquels le bénéficiaire de l'aide judiciaire est condamné.
It shall be left to the law of the Member State in which the court is sitting or where enforcement is sought whether the costs of proceedings may include the costs of the opponent imposed on the recipient of legal aid.

9. suggère, dans le but d'améliorer la comparabilité des informations fournies aux consommateurs, d'inclure dans la "fiche européenne d'information standardisée" une définition rigoureuse du taux annuel effectif global (comprenant les intérêts nets, les frais de gestion, les commissions/honoraires) applicable aux prêts au logement, taux qui soit déterminé de manière uniforme à l'échelle de la Communauté en tenant compte de la directive relative au crédit à la consommation, ainsi que les données nécessaires aux fins de clarté;
9. Suggests that, with the aim of improving the comparability of consumer information, a narrow definition of a common effective annual interest rate (including net interest, administrative costs, commission/fees) for home loans, together with the data needed to ensure comprehensibility, be included in the European Standardised Information Sheet, the calculation of which shall be uniform throughout the Community and which shall be based on the consumer credit Directive;