Traduction de «frais d'administration seront examinées attentivement » (Français → Anglais) :

17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;
17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;

Les aides accordées à des groupements ou organisations de producteurs pour couvrir des dépenses qui ne sont pas liées aux frais de démarrage, telles que des investissements ou des actions de promotion, seront examinées conformément aux règles régissant les aides de ce type.
Aids which are granted to producer group or organisations to cover expenses which are not linked to start-up costs, such as investments or promotion activities, will be assessed in accordance with the rules governing such type of aids.

Enfin, vous pouvez être assurés que les recommandations destinées à la Commission seront examinées attentivement et vous pouvez compter sur notre engagement quant à l’amélioration de l’information transmise au Parlement afin d’accéder à davantage de transparence en matière de dialogues et de consultations sur les droits de l’homme.
Finally, you can rest assured that the recommendations directed at the Commission will be examined carefully, and you can count on our commitment to improve the information to Parliament in order to allow for increased transparency of human rights dialogues and consultations.

Afin de réduire ces charges administratives, d'autres solutions permettant d'obtenir des informations sur le marché dans le secteur du houblon seront examinées.
With a view to reducing these administrative burdens, alternatives for generating market data in the hops sector will be evaluated.

22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;
22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;

Les règles qui s'avèrent pénalisantes pour la compétitivité (en ce compris les dispositions administratives) seront examinées par la Commission pour s'assurer qu'elles sont nécessaires et proportionnelles aux autres intérêts publics.
Rules which seem to inhibit competitiveness (including administrative requirements) will be examined by the Commission to ensure that they are necessary and proportionate to other public interests pursued.

Dans l'esprit d'une gestion économe des ressources, les dépenses en personnel et frais d'administration seront examinées attentivement en considérant la nouvelle structure du programme-cadre.
With a view to prudent use of resources, staff costs and administrative expenses will be closely scrutinised in the light of the new structure of the framework programme.

Nous préférons soutenir des actions plutôt que des briques, mais nous adhérons de tout cœur à la proposition et nous espérons que les idées émises par M. Galeote seront examinées attentivement par les États membres, la Commission et le Conseil.
We would certainly prefer to support actual activities than just bricks and mortar, but we are able wholeheartedly to support the intention behind the proposal, and we hope that Mr Galeote Quecedo’s reflections will be given careful consideration in the Member States, the Commission and the Council.

a) couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, qui peuvent inclure les frais de coopération, d'harmonisation et de normalisation internationales, d'analyse de marché, de contrôle de la conformité et d'autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux de réglementation impliquant l'élaboration et l'application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l'accès et l'interconnexion, et
(a) in total, cover only the administrative costs which will be incurred in the management, control and enforcement of the general authorisation scheme and of rights of use and of specific obligations as referred to in Article 6(2), which may include costs for international cooperation, harmonisation and standardisation, market analysis, monitoring compliance and other market control, as well as regulatory work involving preparation and enforcement of secondary legislation and administrative decisions, such as decisions on access and interconnection; and