Traduction de «frais connexes supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais connexes
related cost

frais connexes au déménagement
expenses incidental to the move

frais connexes
associated cost

coût du fret et frais connexes
freight cost and charges

dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires
additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses

frais de carte supplémentaire [ frais pour carte supplémentaire ]
additional card fee

dépenses supplémentaires | frais supplémentaires
extras | incidental charges | incidentals

taxe d'atterrissage et frais aéroportuaires connexes
landing and associated airport charges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54. demande à la Commission d'élaborer des normes claires pour le commerce en ligne transfrontalier au niveau européen, y compris, par exemple, une obligation imposée aux commerçants de fournir à leurs clients et aux autorités un accès facile, direct, permanent et gratuit aux informations concernant le nom et le numéro d'enregistrement du commerçant ou du fournisseur de service, le prix des biens et des services proposés et, le cas échéant, les frais connexes supplémentaires qui pourraient gonfler la facture;
54. Calls on the Commission to set the clear standards required for cross-border e-commerce at EU level, including, for example, an obligation on merchants to give their customers and the public authorities easy, direct and permanent access, free of charge, to information regarding the name and registration number of the merchant or service provider, prices for the goods and services offered and any additional delivery costs that could add to the bill;

7. demande à la Commission d'élaborer des normes claires pour le commerce en ligne transfrontalier au niveau européen, y compris, par exemple, une obligation imposée aux commerçants de fournir à leurs clients et aux autorités un accès facile, direct, permanent et gratuit aux informations concernant le nom et le numéro d'enregistrement du commerçant ou du fournisseur de service, le prix des biens et des services proposés et, le cas échéant, les frais connexes supplémentaires qui pourraient gonfler la facture;
7. Calls on the Commission to set the clear standards required for cross-border e-commerce at EU level, including, for example, an obligation on merchants to give their customers and the public authorities easy, direct and permanent access, free of charge, to information regarding the name and registration number of the merchant or service provider, prices for the goods and services offered and any additional delivery costs that could add to the bill;

L’État membre d’affiliation peut décider de rembourser d’autres frais connexes, tels que les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires que les personnes handicapées peuvent être amenées à exposer, en raison d’un ou de plusieurs handicaps, lorsqu’elles bénéficient de soins de santé transfrontaliers, conformément à la législation nationale et sous réserve de la présentation de documents suffisants précisant ces frais.
The Member State of affiliation may decide to reimburse other related costs, such as accommodation and travel costs, or extra costs which persons with disabilities might incur due to one or more disabilities when receiving cross-border healthcare, in accordance with national legislation and on the condition that there be sufficient documentation setting out these costs.

(8) Afin de ne pas réduire l'incidence globale de mesures nationales similaires, il y a lieu d'encourager les États membres à octroyer une aide nationale supplémentaire destinée au financement de la distribution de produits et des coûts connexes ainsi que des mesures d'accompagnement, et il convient que le programme communautaire en faveur de la consommation de fruits frais à l'école soit sans préjudice d'éventuels programmes nationaux distincts, conformes à la législation communautaire, encourageant la consommation de fruits à l'école.
(8) So as not to restrict the overall impact of similar national measures, Member States should also be encouraged to grant additional national aid for the supply of products and related costs and accompanying measures and the Community School Fresh Fruit Scheme should be without prejudice to any separate national school fruit schemes which respect Community law.

Les principales initiatives pour lesquelles on demande une autorisation incluent notamment : 1,1 milliard de dollars versé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des paiements aux Cris du Québec afin qu'ils puissent régler les questions de mise en œuvre afférentes à la Convention de la Baie- James et du Nord québécois et les litiges connexes; 211 millions de dollars versés à l'Agence canadienne de développement international pour des subventions supplémentaires à des organisations internationales pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie ainsi que l'assistance humanitaire internationale; 163 millions de dollars versés à l'appui du Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche; 150 millions de dollars versés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour favoriser l'approche fondée sur le marché en vue de la construction de logements dans les réserves des Premières nations, grâce à la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations; 89 millions de dollars versés au ministère de la Défense nationale pour couvrir l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes; 50 millions de dollars pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel; 43 millions de dollars versés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération; 41 millions de dollars versés pour le fonctionnement de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; 31 millions de dollars versés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des règlements hors cour; et 29 millions de dollars versés à la GRC pour combler le manque à gagner relatif aux frais engendrés par la prestation de services ...
The main items for which authority is sought in this bill include: $1.1 billion to the Department of Indian and Northern Affairs for payment to the Quebec Cree to settle implementation issues respecting the James Bay and Northern Quebec Agreement and related litigation; $211 million to the Canadian International Development Agency for additional grants to international organizations for development assistance, programming against hunger, malnutrition and disease and international humanitarian assistance; $163 million to support the Centres of Excellence for the Commercialization and Research program; $150 million for the Canadian Mortgage and Housing Corporation for the expansion of market-based approaches to on-reserve housing in First Nations communities through the establishment of the First Nations Market Housing Fund; $89 million to the Department of National Defence for increases to pay and allowances for Canadian Forces members; $50 million for the Department of Indian and Northern Affairs to address extraordinary demands and associated evacuation costs as a result of fires and flooding, and to address the high fuel costs in First Nations communities served by diesel-generating plants; $43 million to Treasury Board Secretariat for compensation for salary adjustments; $41 million for the operations of the Canadian Air Transportation Security Authority; $31 million to the Department of Indian and Northern Affairs to pay for out-of-court settlements; and $29 million to the RCMP to address shortfalls related to the costs of providing contract policing services.

Mais suite à une deuxième initiative, il fut prolongé jusqu'à la fin de l'exercice 1998-1999, et une somme supplémentaire d'un milliard de dollars y fut affecté pour les frais connexes.
As a result of a second initiative, the period was extended to fiscal 1998-99, and an additional $1 billion was set aside for associated expense.

Bien qu'aucune pénalité ne soit imposée pour la sous-production de lait, en vertu du système de gestion de l'offre, toute surproduction par rapport aux quotas est exportée, mais des droits sont prélevés sur les quantités supplémentaires et servent à payer les frais d'exportation ainsi que les autres frais connexes selon le programme de la CCL.
While no penalties are charged for under producing milk, under the supply management system over quota production is exported and levies are charged on these amounts to cover export costs and other related CDC program costs.