Traduction de «frais connexes au déménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais connexes au déménagement
expenses incidental to the move

frais connexes
related cost

coût du fret et frais connexes
freight cost and charges

frais connexes
associated cost

Demande de déduction pour frais de déménagement [ Demande de déduction de frais de déménagement ]
Claim for Moving Expenses

frais de déménagement
relocation expenses | moving expenses

frais de déménagement à la cessation de fonction
removal expenses on separation

frais de déménagement
removal expenses

frais de déménagement
removal cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’heure actuelle, il n’a été procédé à aucune harmonisation, à l’échelle européenne, des frais à verser aux fins du regroupement familial (frais de dossier, frais pour les visas et les titres de séjour et autres frais connexes pour remplir les conditions, comme les examens linguistiques préalables à l’admission, le cas échéant, etc.).
Currently there is no harmonisation at EU level as regards the fees to be paid for the purpose of family reunification (application fees, fees for visa and residence permits and other related costs for fulfilling the conditions such as pre-departure languages tests if exist etc.).

(ii) les frais, les dépenses et les pertes attribuables ou connexes au déménagement et à l’installation dans d’autres lieux, mais s’il n’est pas possible de les évaluer ou de les déterminer en pratique, ils peuvent être remplacés par un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent du coût visé au sous-alinéa (i),
(ii) the cost, expenses and losses arising out of or incidental to moving to and re-establishment on other premises, but if those costs, expenses and losses cannot practically be estimated or determined, there may instead be allowed a percentage, not exceeding 15, of the cost referred to in subparagraph (i),

a) la date à laquelle la demande d’aide est approuvée par le ministre précède le début des services fournis par des experts-conseils et des frais connexes ou le début d’un projet d’investissement et les frais connexes, y compris les dépenses de préproduction;
(a) the date on which the application for assistance is approved by the Minister precedes the commencement of the services of consultants and relative costs or a capital project and relative costs, including preproduction expenses;

L’État membre d’affiliation peut décider de rembourser d’autres frais connexes, tels que les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires que les personnes handicapées peuvent être amenées à exposer, en raison d’un ou de plusieurs handicaps, lorsqu’elles bénéficient de soins de santé transfrontaliers, conformément à la législation nationale et sous réserve de la présentation de documents suffisants précisant ces frais.
The Member State of affiliation may decide to reimburse other related costs, such as accommodation and travel costs, or extra costs which persons with disabilities might incur due to one or more disabilities when receiving cross-border healthcare, in accordance with national legislation and on the condition that there be sufficient documentation setting out these costs.

b) les frais liés à l’accréditation et à la supervision des vérificateurs environnementaux et les autres frais connexes liés à l’EMAS.
(b) the costs incurred in connection with the accreditation and supervision of environmental verifiers and other related costs of EMAS.

Le plaignant alléguait en outre que la subvention cachée visait à dédommager Componenta des frais résultant du déménagement en Finlande d'une partie de ses installations de production situées en Suède.
The complainant also alleged that the hidden subsidy was intended to compensate Componenta for the cost of moving part of its production facilities from Sweden to Finland.

Les frais du personnel chargé des contrôles officiels, notamment pour les installations, les outils, les équipements, les actions de formation, les frais de déplacement et les frais connexes.
The costs for the staff involved in the official controls, including facilities, tools, equipment, training, travel and associated costs

les frais du personnel chargé des contrôles officiels, notamment pour les installations, les outils, les équipements, les actions de formation, les frais de déplacement et les frais connexes.
the costs for the staff involved in the official controls, including facilities, tools, equipment, training, travel and associated costs.

En particulier, on introduira des réformes dans le financement du budget, à savoir, d'une part, l'augmentation, de 10% à 25%, du pourcentage des ressources propres traditionnelles retenu par les Etats membres pour couvrir leurs frais de perception et les frais connexes. Cette mesure sera effective à partir du début de l'année 2001. D'autre part, le taux maximum de TVA sera abaissé de 1% actuellement à 0,75% en 2002 et 2003 puis à 0,50% à partir de 2004.
Reforms will be introduced, in particular, in the financing side of the budget, namely the increase in the percentage of traditional own resources withheld by Member States to cover collection and related costs from 10% to 25%, effective from the beginning of 2001; and the reduction of the VAT maximum rate from 1% currently to 0.75% in 2002 and 2003 and to 0.50% from 2004 onwards.

l'augmentation de 10 % à 25 % du pourcentage des ressources propres traditionnelles retenu par les États membres pour couvrir les frais de perception et frais connexes, à partir du début de 2001.
The increase in the percentage of traditional own resources withheld by Member States to cover collection and related costs from 10% to 25%, effective from the beginning of 2001.