Vertaling van "frais annuels étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coefficient d'équivalence des frais annuels [ coefficient d'équivalence d'annualisation des frais ]
annual equivalent cost factor

carte de crédit sans frais annuels [ carte de crédit sans frais ]
no-fee credit card [ no fee credit card | no-annual-fee credit card | no annual fee credit card ]

frais annuels équivalents
annual equivalent cost

coefficient d'équivalence des frais annuels
annual equivalent cost factor

Frais annuels de chauffage
Annual heating costs

frais de voyage à l'occasion du congé annuel
travel expenses for annual leave

apport annuel de combustible frais
fresh fuel annual throughput

décompte général annuel des frais de transit
annual general liquidation account of transit charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une partie du spectre était déjà sous licence avant que les enchères ne soient organisées, et des frais annuels étaient rattachés à la licence.
Some of the spectrum was licensed before we started using auctions, and an annual fee is associated with the licence.

Les sociétés membres du CNLA pourraient enregistrer une augmentation de 2,3 à 2,9 millions de passagers par année si les loyers fonciers, le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) et la taxe d'accise sur le carburant aviation étaient supprimés et si NAV CANADA était indemnisée pour ses frais annuels liés au service de la dette de 1,5 milliard de dollars qu'elle a contractée au moment de sa privatisation, en 1996.
NACC members might experience an increase of 2.3 million to 2.9 million passengers each year if ground rents, the Air Travellers' Security Charge (ATSC) and the excise tax on jet fuel are eliminated, and Nav Canada is reimbursed for its annual costs for servicing the $1.5 billion debt it took on when it was privatized in 1996.

Ainsi, à mon arrivée, en 1998, nos frais d'administration annuels étaient d'environ 25 millions de dollars pour la vente d'environ 30 millions de tonnes de blé.
For example, when I went there in 1998, we had administration fees of around $25 million annually for selling about 30 million tonnes of wheat.

Par ailleurs, les informations sur la base desquelles, de l’avis du demandeur, la valeur normale aurait dû être établie, n’étaient que partiellement disponibles, les données nécessaires des entreprises américaines (en l’occurrence les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire) n’étaient disponibles qu’en base annuelle.
Secondly, information on which basis – according to the applicant – normal values should have been established was only partly available, since the necessary information from the US companies, i.e. SGA and profit, was only available on a yearly basis.

(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à q ...
(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each and what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, who determines those requirements, how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has INAC, or its designated proxies, undertaken with respect to TPMs and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and INAC, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) for what were the fees charged, (iii) have any TPMs received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work and, if so, on what date were such monies awarded, for what, and to which TPMs, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) how many contracts (separate of TPMs agreements) have been awarded by INAC, or a TPM act ...

12. note que la Cour a constaté dans son rapport annuel 2006 que les pratiques de l'Agence n'étaient pas conformes au règlement relatif aux redevances, puisque les clients de l'Agence se voyaient facturer un montant divisé en deux parts, l'une couvrant les coûts de l'Agence et l'autre étant reversée aux rapporteurs des États membres pour faire face à leurs propres frais, sans que les rapporteurs n'aient jamais fourni d'éléments probants complets concernant leurs frais réels;
12. Notes that the ECA, in its 2006 annual report, found that the Agency's practice was in breach of its fee regulation for the following reasons: the Agency's customers were billed an amount which was divided into two parts, the Agency's costs and an amount which was repaid to the Member States' rapporteurs to cover their own costs; and the Member States' rapporteurs however never provided full evidence of their actual costs;

Par ailleurs, certains prétendent que, si les taux d'intérêt étaient limités par la loi, ils deviendraient probablement en pratique des taux plancher et que, pour maintenir leurs niveaux de recettes, les prêteurs pourraient simplement faire varier d'autres facteurs comme les frais annuels et les délais de grâce.
Moreover, it was suggested that if interest rate ceilings were legislated they would likely in practice become floor prices. To maintain their revenue levels lenders could simply vary other cost factors such as annual fees and grace periods.