Vertaling van "fourniture de tels renseignements pourrait " (Frans → Engels) :

La fourniture de tels renseignements pourrait encourager la collaboration, améliorer la productivité et minimiser l’impact négatif de la concurrence entre les universités et les hôpitaux.
Provision of such information could encourage collaboration, enhance productivity and minimize the negative impact of competition among universities and hospitals.

(4) Sur demande, toute personne qui est en possession de renseignements visés à l’alinéa (1)d) ou a accès à de tels renseignements et qui fournit un service de la paie à un failli ou à une personne insolvable avec qui elle n’a aucun lien de dépendance est tenue d’indiquer au syndic ou au séquestre, selon le cas, les renseignements auxquels elle n’a pas accès et de lui fournir une estimation des frais liés à la fourniture des renseignements qu’elle a en sa possession et une estimation des frais liés à la fourniture de ceux auxquels elle a accès.
(4) In the case of a person who is dealing at arm’s length with and providing payroll services to a bankrupt or insolvent person, they shall provide a description of the information that they do not have access to, an estimate of the cost of providing the information that they have and an estimate of the cost of providing the information that they only have access to.

a) si chacun de ces derniers acquéreurs profite habituellement de ce service ou de cet accès à un seul endroit et que le fournisseur donné possède des renseignements permettant d’identifier cet endroit ou obtient de tels renseignements dans le cadre de ses pratiques commerciales habituelles, la fourniture est effectuée dans la province où, selon les sections 2 ou 3, la fourniture serait effectuée si le service était exécuté ou Internet accessible, selon le cas, dans chaque province où les derniers acquéreurs profitent du service ou de l’accès et dans la même mesure où ils profitent du service ou de l’accès;
(a) if, in the case of each of those final recipients, there is a single ordinary location at which the final recipient avails themselves of the service or access and either the particular supplier maintains information sufficient to determine that location or it is the normal business practice of the particular supplier to obtain information sufficient to determine that location, the particular supply is made in the province, if any, that would be determined under Division 2 or 3 to be the province in which the particular supply is made if the service were performed, or the access were attainable, as the case may be, in each province in which, and to the same extent to which, the final recipients avail themselves of the service or access; and

M. William Elliott: La fourniture de faux renseignements qui pourrait entraîner des sanctions correspondrait à la fourniture de faux renseignements à un pays étranger, et il se pourrait fort bien qu'il y ait des sanctions imposées en vertu de la loi de cette compétence étrangère.
Mr. William Elliott: The provision of false information that I think might give rise to a penalty is the provision of false information to a foreign authority, and there may well be penalties for that under the law of the foreign jurisdiction.

E. étant donné que l'interception des communications est un moyen d'espionnage traditionnel des services de renseignements et qu'un tel système pourrait être exploité par d'autres pays à condition qu'ils disposent des moyens financiers et des conditions géographiques nécessaires; que la France est le seul État membre de l'UE qui, grâce à ses territoires d'outre-mer, serait en mesure, des points de vue géographique et technique, d'exploiter de manière autonome un système d'interception mondial et qu'elle possède aussi l'infrastructure technique et organisationnelle nécessaire pour ce faire; qu'il existe de très nombreux indices prouvant que la Russie exploite vraisemblablement aussi un tel système,
E. whereas the interception of communications is a method of spying commonly employed by intelligence services, so that other states might also operate similar systems, provided that they have the required funds and the right locations; whereas France is the only EU Member State which is - thanks to its overseas territories - geographically and technically capable of operating autonomously a global interception system and also possesses the technical and organisational infrastructure to do so; whereas there is also ample evidence that Russia is likely to operate such a system,

E. étant donné que l'interception des communications est un moyen d'espionnage traditionnel des services de renseignements et qu'un tel système pourrait être exploité par d'autres pays à condition qu'ils disposent des moyens financiers et des conditions géographiques nécessaires; que la France est le seul État membre de l'UE qui, grâce à ses territoires d'outre-mer, serait en mesure, des points de vue géographique et technique, d'exploiter de manière autonome un système d'interception mondial et qu'elle possède aussi l'infrastructure technique et organisationnelle nécessaire pour ce faire; qu'il existe de très nombreux indices prouvant que la Russie exploite vraisemblablement aussi un tel système,
E. whereas the interception of communications is a method of spying commonly employed by intelligence services, so that other states might also operate similar systems, provided that they have the required funds and the right locations; whereas France is the only EU Member State which is – thanks to its overseas territories – geographically and technically capable of operating autonomously a global interception system and also possesses the technical and organisational infrastructure to do so; whereas there is also ample evidence that Russia is likely to operate such a system,

Étant donné que l'écoute des communications est un moyen d'espionnage traditionnel des services de renseignements, un tel système pourrait être exploité par d'autres pays à condition qu'ils disposent des moyens financiers et des conditions géographiques nécessaires.
Since intercepting communications is a method of spying commonly employed by intelligence services, other states might also operate similar systems, provided that they have the required funds and the right locations.

Mais, qui sait, M. Chichester, le monde du commerce lui-même pourrait bénéficier des renseignements de meilleure qualité qu'un tel centre pourrait fournir.
But who knows, Mr Chichester, maybe even the world of commerce would benefit from the improved intelligence such a centre could provide.

On reconnaît de plus en plus que, tout comme les enfants adoptés, les enfants nés de gamètes ou d'embryons donnés pourraient chercher à obtenir des renseignements sur leurs parents biologiques, et même vouloir les connaître, et que l'impossibilité d'obtenir de tels renseignements pourrait avoir des conséquences défavorables pour eux.
There is a growing recognition that, like adopted children, children born through donated gametes or embryos may wish to know about their genetic parents and even their identities and that the inability to get such information may have negative consequences for them.

Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substitution pour les aveugles ou les malvoyants.
Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available public text telephones or equivalent measures for deaf or speech impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.