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Vertaling van "fournissent de précieux renseignements afin " (Frans → Engels) :

Nous entendons l'avis d'experts, qui nous fournissent de précieux renseignements afin que nous puissions proposer des amendements. Or, chaque fois, les députés de l'opposition présentent des amendements et consultent les intéressés, alors que les conservateurs agissent comme des chiens savants, pour reprendre l'expression employée par le député indépendant d'Edmonton—St.

However, time after time, the opposition offers amendments, consults with stakeholders and the Conservatives, and I will use the words of the independent member for Edmonton—St.


2. Le choix final des parties, types de produits ou transactions, effectué en application desdites dispositions relatives à l'échantillonnage, appartient à la Commission, mais la préférence est accordée au choix d'un échantillon en concertation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le cho ...[+++]

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


17 (1) Si, lors d’une réévaluation ou d’un examen spécial, le ministre prend en compte, en application de l’alinéa 19(1)c) de la Loi, d’autres renseignements non accessibles au public, le ministre donne au titulaire accès à ces renseignements afin qu’il puisse présenter, en application de cet alinéa, ses observations à leur sujet, pourvu que ce dernier fournisse au ministre un affidavit ou une déclaration solennelle faits aux terme ...[+++]

17 (1) When, in the context of a re-evaluation or special review, the Minister considers additional information under paragraph 19(1)(c) of the Act that is not publicly available, the registrant must be given access to that information by the Minister for the purpose of making representations under that paragraph with respect to the information, if the registrant submits to the Minister an affidavit made under oath or a statutory declaration under the Canada Evidence Act made before a commissioner for oaths or for taking affidavits that


9 (1) Si, lors de l’examen d’une demande d’homologation ou de modification d’homologation, le ministre prend en compte, en application de l’alinéa 7(6)b) de la Loi, d’autres renseignements non accessibles au public, le ministre donne au demandeur accès à ces renseignements afin qu’il puisse présenter, en application de cet alinéa, ses observations à leur sujet, pourvu que ce dernier fournisse au ministre un affidavit ou une déclara ...[+++]

9 (1) When, in the context of an application for registration or to amend a registration, the Minister considers additional information under paragraph 7(6)(b) of the Act that is not publicly available, the applicant must be given access to that information by the Minister for the purpose of making representations under that paragraph with respect to the information, if the applicant submits to the Minister an affidavit made under oath or a statutory declaration under the Canada Evidence Act made before a commissioner for oaths or for taking affidavits that


D'autres programmes nisga'as fournissent aussi des renseignements précieux qui contribuent à la gestion et à la conservation du saumon.

Other Nisga'a programs also provide valuable information to help manage and conserve salmon.


En fournissant de précieux services de renseignement étranger, le CSTC contribue de façon importante à la sécurité au pays et à l'étranger.

By providing valuable foreign intelligence, CSEC contributes significantly to Canada's own security and to that of the global community.


2. Le choix final des parties, types de produits ou transactions, effectué en application des dispositions relatives à l'échantillonnage, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


2. Le choix final des parties, types de produits ou transactions, effectué en application des dispositions relatives à l'échantillonnage, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d’un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l’ouverture de l’enquête afin de permettre le cho ...[+++]

2. The selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.




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fournissent de précieux renseignements afin ->

Date index: 2021-06-02
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