Vertaling van "fournir aux plaignants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC
provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice

fournir des contingents, fournir des forces
to contribute troops

fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur
furnish information of | inform

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

plaignant a consenti aux actes
complainant consented to the activity

répondre aux besoins des plaignants et témoins vulnérables
accommodate the needs of vulnerable complainants and witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans d'autres cas encore, les informations sur la base desquelles le dossier a été ouvert devraient être plus précises pour pouvoir apprécier s'il relève de la directive (par exemple : connaître la nature du projet ou les étapes de la procédure) et les plaignants ne sont pas à même de fournir ces précisions.
In some further cases information on the basis of which the complaint was opened needs to be more specific in order to assess the relevance under the Directive (for instance: the nature of a project or the stages of the procedures) and the complainants are not able to clarify this.

175. Dans le cas où l’enquêteur correctionnel décide de ne pas mener une enquête à l’égard d’une plainte ou d’une demande du ministre ou de terminer l’enquête avant son achèvement, il informe le plaignant ou le ministre, selon le cas, de cette décision et, s’il le juge indiqué, de ses motifs; il ne peut, toutefois, fournir au plaignant que les renseignements dont la communication peut être autorisée à la suite de demandes présentées aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.
175. Where the Correctional Investigator decides not to conduct an investigation in relation to a complaint or a request from the Minister or decides to terminate such an investigation before its completion, the Correctional Investigator shall inform the complainant or the Minister, as the case may be, of that decision and, if the Correctional Investigator considers it appropriate, the reasons therefor, providing the complainant with only such information as can be disclosed pursuant to the Privacy Act and the Access to Information Act.

2. Afin que les autorités disposent d'une base fiable leur permettant de prendre en compte tous les points de vue et tous les renseignements lorsqu'elles statuent sur la question de savoir si l'institution de mesures est dans l'intérêt de l'Union, les plaignants, les importateurs ainsi que leurs associations représentatives et les organisations représentatives des utilisateurs et des consommateurs peuvent, dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture de l'enquête en matière de droits compensateurs, se faire connaître et fournir des informations à la Commission.
2. In order to provide a sound basis on which the authorities can take account of all views and information in the decision as to whether or not the imposition of measures is in the Union's interest, the complainants, importers and their representative associations, representative users and representative consumer organisations may, within the time limits specified in the notice of initiation of the countervailing duty investigation, make themselves known and provide information to the Commission.

Sur la plateforme de RLL, la Commission devrait également fournir aux plaignants des informations concernant la possibilité de demander une assistance aux points de contact pour le RLL.
The Commission should also provide, on the ODR platform, information for complainants about the possibility of requesting assistance from the ODR contact points.

de fournir un formulaire de plainte électronique pouvant être rempli par le plaignant conformément à l'article 8.
to provide an electronic complaint form which can be filled in by the complainant party in accordance with Article 8.

Selon le plaignant, les fabricants de montres ont commencé, à partir de 2002, à refuser de fournir des pièces de rechange aux réparateurs qui ne faisaient pas partie de leurs systèmes sélectifs de réparation et d'entretien alors qu'auparavant, ce sont justement des réparateurs indépendants multimarques qui se chargeaient traditionnellement de réparer les montres de luxe.
According to the complainant, from 2002, watch manufacturers began to refuse to supply spare parts to repairers that did not belong to their selective systems for repair and maintenance whereas luxury watches had previously traditionally been repaired by independent multi-brand repairers.

La Commission a également demandé officiellement au Danemark de lui fournir des informations supplémentaires afin de lui permettre d’évaluer correctement certaines allégations du plaignant.
The Commission has also adopted an injunction formally requesting from Denmark further information that is necessary to carry out a proper assessment on certain allegations by the complainant.

Par ailleurs, des ressources ont été spécifiquement affectées pour fournir aux plaignants des services de consultation et des activités de commémoration et de validation des plaintes.
In addition, significant resources have been earmarked to ensure claimants will have access to counselling services and commemoration activities and that validation of claims occurs.

Le ministère n'ayant pas répondu, la Commission a adressé une lettre au directeur général délégué compétent, le priant de fournir dans les meilleurs délais une réponse au plaignant.
When the Spanish ministry failed to reply, the Commission sent a letter to the responsible deputy director general within the ministry asking for a speedy reply to the complainant.

Si le plaignant est une entreprise, veuillez identifier le groupe de sociétés auquel elle appartient et fournir un bref aperçu de la nature et de la portée de ses activités économiques.
Where the complainant is an undertaking, identify the corporate group to which it belongs and provide a concise overview of the nature and scope of its business activities.