Traduction de «fournies par freixenet étaient insuffisantes » (Français → Anglais) :

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM dismissed Budějovický Budvar’s oppositions in their entirety, on the ground in particular that the evidence of the use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal produced by the Czech firm was insufficient.

certaines parties ont affirmé que les informations limitées fournies sur l’échantillon provisoire constitué étaient insuffisantes pour leur permettre de formuler des observations pertinentes sur l’échantillon proposé.
Some parties submitted that the limited information provided with regard to the provisionally selected sample was insufficient and prevented them from making any meaningful comments on the proposed sample.

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM rejected Budvar’s oppositions in their entirety on the ground, inter alia, that the evidence provided by Budvar, regarding use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal, was insufficient.

Bien que, selon les rapports des États membres, aucun cétacé n'ait été capturé accidentellement dans la mer Baltique lors des activités de pêche observées en 2005 et 2006, en avril 2008, le CIEM a signalé à la Commission que les données fournies par les États membres étaient insuffisantes pour que l’on puisse procéder à une évaluation scientifique de l'incidence des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique.
According to Member States reports no cetaceans were incidentally caught in the Baltic Sea by the observed fisheries during 2005 and 2006. In April 2008 ICES reported to the Commission that the data supplied by Member States were insufficient to make a scientific assessment on the effect of gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea.

Le simple fait que durant la période en question, l’Allemagne a envoyé cinq communications à la Commission prouve qu’elle considérait que les informations fournies étaient insuffisantes pour permettre à la Commission de prendre une décision sur la présente affaire.
The mere fact that during the period in question Germany sent five communications to the Commission proves that it was also Germany’s view that the information had not been sufficiently complete to allow the Commission to take a decision on this case.

La Commission a estimé que les sûretés fournies pour ces prêts et garanties étaient insuffisantes.
The Commission found that the securities for these loans and guarantees were insufficient.

Les informations fournies par les États membres en ce qui concerne la nature et le calendrier des travaux à entreprendre étaient insuffisantes, ce qui s est traduit par des retards dans les décisions d approbation des projets par la Commission.
The information provided by the Member States on the nature of and timetable for work to be undertaken was inadequate, as a result of which the Commission s decisions to approve financing for the projects were delayed.

Les informations fournies par les Etats membres en ce qui concerne la nature et le calendrier des travaux à entreprendre étaient insuffisantes, ce qui s'est traduit par des retards dans les décisions d'approbation des projets par la Commission.
Inadequate information was provided by the Member States about the nature and timing of the works to be undertaken, resulting in delays in the Commission's decisions to approve projects.