Traduction de «formés d’une âme consistant soit » (Français → Anglais) :

Dans le cas des produits formés d’une «âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée», la tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
In the case of products incorporating ‘strip consisting of a core of aluminium foil or of a core of plastic film whether or not coated with aluminium powder, of a width not exceeding 5 mm, sandwiched by means of a transparent or coloured adhesive between two layers of plastic film’, the tolerance is 30 % in respect of this strip.

5.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée", cette tolérance est de 30 pour cent en ce qui concerne l'âme.
5.4. In the case of products incorporating "strip consisting of a core of aluminium foil or of a core of plastic film whether or not coated with aluminium powder, of a width not exceeding 5 mm, sandwiched by means of a transparent or coloured adhesive between two layers of plastic film", this tolerance is 30 percent in respect of this strip.

5.4. Dans le cas des produits formés d’"une âme consistant, soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée", cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l’âme.
5.4. In the case of products incorporating "strip consisting of a core of aluminium foil or of a core of plastic film whether or not coated with aluminium powder, of a width not exceeding 5 mm, sandwiched by means of a transparent or coloured adhesive between two layers of plastic film", this tolerance is 30 % in respect of this strip.

Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
In the case of products incorporating ‘strip consisting of a core of aluminium foil or of a core of plastic film whether or not coated with aluminium powder, of a width not exceeding 5 mm, sandwiched by means of a transparent or coloured adhesive between two layers of plastic film’, this tolerance is 30 % in respect of this strip.

Le rôle de la BEI consiste à fournir un rehaussement de crédit sous la forme d'un instrument subordonné (soit un prêt, soit une ligne de crédit conditionnelle) qui soutiendra la dette de premier rang émise par la société de projet.
The role of the European Investment Bank is to provide credit enhancement through a subordinated instrument, either a loan or contingent facility, to support the senior debt issued by the project company.

(13) Pour l’application du paragraphe (12), un accord prévoyant la renonciation à un droit ou à une obligation découlant d’un régime d’épargne-retraite, ou leur extinction, en totalité ou en partie, soit en échange ou en remplacement de tout autre droit ou obligation, soit autrement (autre qu’un accord dont l’unique objet et les seuls effets juridiques sont de réviser ou de modifier ce régime), ou selon lequel le paiement d’une somme sous forme de prêt ou autrement est effectué sur garantie consistant en un droit prévu par un régime d’épargne-retraite, est réputé être un nouveau régime substitué à ce régime d’épargne-retraite.
(13) For the purposes of subsection 146(12), an arrangement under which a right or obligation under a retirement savings plan is released or extinguished either wholly or in part and either in exchange or substitution for any right or obligation, or otherwise (other than an arrangement the sole object and legal effect of which is to revise or amend the plan) or under which payment of any amount by way of loan or otherwise is made on the security of a right under a retirement savings plan, shall be deemed to be a new plan substituted for that retirement savings plan.

Cette définition vise plusieurs formes de maltraitance des aînés, notamment la violence physique, soit tout acte de violence ou traitement brutal qui cause des blessures ou un inconfort physique; la violence psychologique ou émotionnelle, soit tout acte, y compris le confinement, l'isolement, l'agression verbale, l'humiliation, l'intimidation ou l'infantilisation, ou tout traitement susceptible de porter atteinte à l'identité, à la dignité et à l'estime de soi d'un aîné; l'exploitation financière, soit la mauvaise utilisation de fonds ou de biens d'un aîné ou l'obtention de biens immobiliers ou de fonds sans que l'aîné le sache et y consente expressément; la violence sexuelle, soit tout acte sexuel visant un aîné sans que celui- ci le sache et y consente expressément, y compris l'agression sexuelle, le harcèlement sexuel ou le recours à la pornographie; l'usage préjudiciable de médicaments, soit la mauvaise utilisation des médicaments et des ordonnances d'un aîné, y compris la non- administration de médicament et l'administration d'une trop grande dose de sédatifs; les violations des droits civils et des droits de la personne, soit l'inobservation des droits fondamentaux des aînés prévus notamment dans les lois, dans la Charte des droits et libertés et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, y compris la dissimulation de renseignements, l'atteinte à la vie privée ou à la liberté ainsi que le refus de l'accès à des visiteurs ou au courrier; et, enfin, la négligence intentionnelle, qui consiste à omettre sciemment de répondre aux besoins primaires des aînés ou de leur donner des soins de base.
That definition includes many forms of elder abuse including physical abuse — any act or acts of violence or rough treatment causing injury or physical discomfort; psychological or emotional abuse — any act, including confinement, isolation, verbal assault, humiliation, intimidation, infantilization, or any other treatment which may diminish the sense of identity, dignity, and self-worth; financial abuse or exploitation — the misuse of an elderly person's funds and assets, obtaining property or funds without his or her knowledge and full consent; sexual abuse — any sexual behaviour directed towards an elderly person without his or her full knowledge and consent, including sexual assault, sexual harassment or the use of pornography; medication abuse — misuse of an elderly person's medications and prescriptions, including withholding medication and over sedating; violation of civil or human rights — the denial of an elderly person's fundamental human rights according to legislation, the Charter of Rights and Freedoms of the UN Declaration of Human Rights, for example, including withholding of information, denial of privacy, denial of visitors, restriction of liberty or mail censorship; and finally, active neglect — intentional withholding of basic necessities or care.

5.4. Dans le cas de produits formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
5.4. In the case of fabrics incorporating strip consisting of a core of aluminium foil or of a core of plastic film whether or not coated with aluminium powder, of a width not exceeding 5 mm, sandwiched by means of an adhesive between two films of plastic film, this tolerance is 30 % in respect of this strip.

Je trouve plus facile de dire que je représente les intérêts régionaux, et que mon rôle consiste à évaluer toutes les questions de politique, que ce soit sous la forme législative ou sous la forme de prise de position, à la lumière de leur impact sur les citoyens et sur la province de la Nouvelle-Écosse.
I find it easier to say that I represent regional interests, and my duty is discharged in the process of assessing all policy issues, whether in legislative form or in public policy pronouncements in the light of their impact on the citizens and province of Nova Scotia.

Dans ce contexte et à la lumière de ce qu'on pourrait qualifier de conspiration internationale du silence à l'égard des crimes haineux commis dans le conflit syrien, soit par application du veto, une arme d'obstruction, utilisée par les grands acteurs pour empêcher l'adoption de toute résolution visant à mettre fin à la guerre ou à renvoyer la situation de la Syrie au procureur de la CPI, soit par l'attitude consistant à fermer les yeux sur toutes les atrocités commises par toutes les factions en cause, j'aimerais conclure par un appel au gouvernement du Canada et à toutes les victimes syriennes de viol de guerre ou d'autres formes de violence sexuelle qui vivent au Canada. J'exhorte le gouvernement du Canada à appuyer une campagne internationale destinée à mettre un terme à la culture d'impunité qui protège tous les coupables de viol et d'autres formes de violence sexuelle dans le conflit syrien, soit par des mesures de responsabilisation, soit en tendant la main aux survivants pour les aider directement ou indirectement par l'intermédiaire de groupes de travail régionaux et internationaux.
In view of the above, and in light of what may be called an international conspiracy of silence with respect to the heinous crimes being committed in Syria's conflict, either by the use of veto, a weapon of obstruction, by major players to suppress any resolution to stop the war or to refer the situation of Syria to the prosecutor of the ICC, or by turning a blind eye to all atrocities committed by all the factions involved, l would like to conclude by making an appeal to the Government of Canada and to all Syrian victims of wartime rape and other forms of sexual violence residing in Canada. l appeal to the Government of Canada to support an international campaign to end the culture of impunity that protects those who committed rape and other forms of sexual violence in the Syrian conflict, either through accountability measures or by extending a hand of support to survivors directly or indirectly through regional and international working groups.