Vertaling van "formé un sous-comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Sous-Comité sur les noms des formes du relief sous-marin
Sub-Committee on Undersea Feature Names

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité de la plate-forme électorale
Platform Sub-Committee

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a un sous-comité, et quand on forme un sous-comité, s'il ne vaut pas plus que cela, les gens ne seront pas enchantés de participer aux comités, aux sous-comités et aux autres comités; ça n'en vaut pas la peine.
If a subcommittee isn't worth more than this, people won't be rushing out to serve on committees and subcommittees.

Stan Keyes propose, - Que le Comité permanent des transports forme un sous-comité pour étudier le transport maritime et que ce sous-comité soit présidé par Roger Gallaway, député de Sarnia-Lambton.
Stan Keyes moved, - That the Standing Committee on Transport strike a subcommittee to study the Marine Transportation and that the subcommittee be chaired by Roger Gallaway, M.P. for Sarnia Lambton.

1. Chaque entité d'intérêt public met en place un comité d'audit sous la forme d'un comité séparé ou d'un comité de l'organe de surveillance.
1. Each public-interest entity shall establish an audit committee either as a separate committee or a committee of the supervisory body.

Celle-ci prendra la forme d'un comité des citoyens composé de personnes physiques (organisateurs) issues de divers États membres en vue de contribuer à l'émergence de questions d'ampleur européenne et d'encourager la réflexion sur ces questions.
This should take the form of a citizens' committee, composed of natural persons (organisers) coming from a number of different Member States, in order to encourage the emergence of European-wide issues and to foster reflection on those issues.

Celle-ci doit prendre la forme d'un comité des citoyens composé de personnes physiques (organisateurs) issues de divers États membres en vue de contribuer à l'émergence de questions d'ampleur européenne et d'encourager la réflexion sur ces questions.
This should take the form of a citizens' committee, composed of natural persons (organisers) coming from a number of different Member States, in order to encourage the emergence of Europe-wide issues and to foster reflection on those issues.

Celle-ci prendra la forme d'un comité des citoyens composé de personnes physiques (organisateurs) issues d'un cinquième des États membres en vue de contribuer à l'émergence de questions d'ampleur européenne et d'encourager la réflexion sur ces questions.
This should take the form of a citizens' committee, composed of natural persons (organisers) coming from one fifth of Member States, in order to encourage the emergence of European-wide issues and to foster reflection on those issues.

C'est pourquoi il est ici proposé d'instituer un mécanisme d'évaluation extérieure sous la forme d'un comité tripartite.
For this reason the establishment of a procedure for external evaluation (in the form of a tripartite committee) is being proposed.

(Le sous-amendement est adopté.) Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier l'affaire du gouvernement n 3. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Amendment to the amendment agreed to) The Deputy Speaker: Pursuant to order made earlier today, the House shall now resolve itself into committee of the whole to consider Government Business No. 3. I do now leave the chair for the House to go into committee of the whole.

Voici l'avis de motion de Brian Masse : que, conformément à l'alinéa 108(1)b) du Règlement, le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie forme un sous-comité chargé de tenir des audiences publiques pour connaître l'opinion des Canadiens et des intéressés précisément sur les mécanismes publics actuels d'examen des investissements étrangers, et plus généralement sur les questions politiques économiques et sociales découlant de la mondialisation croissante des investissements et des échanges commerciaux au Canada; et que le sous-comité rédige un rapport pour résumer les opinions des témoins et formuler des recommandations à notre comité d'ici février 2005.
Here is Brian Masse's notice of motion: that pursuant to Standing Order 108(1)(b), the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology establish a subcommittee to conduct public hearings receiving the views of Canadians and stakeholders specifically on the current government processes of foreign investment review and generally on the political, economic, and social issues stemming from the increasing globalization of investment and trade in Canada; and that the subcommittee prepare a report summarizing the views of those heard, with recommendations to this committee by February 2005.

Le sous-comité du budget est formé d'un comité exécutif avec des personnes qui ont été prises du sous-comité de liaison.
The budget subcommittee is made up of an executive committee whose members come from the liaison subcommittee.