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Comité ACNOR des plates-formes élévatrices
Plate-forme
Plate-forme électorale
Plate-forme électorale d'un parti
Plateforme
Plateforme électorale
Programme électoral
Sous-comité de la plate-forme électorale

Traduction de «sous-comité de la plate-forme électorale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-comité de la plate-forme électorale

Platform Sub-Committee


programme électoral [ plate-forme électorale | plate-forme électorale d'un parti | plate-forme | plateforme | plateforme électorale ]

platform [ platform of a party ]


plate-forme électorale | programme électoral

electoral platform


Comité ACNOR des plates-formes élévatrices

CSA Committee on Elevating Work Platforms


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette surveillance englobe tous les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation et les instruments financiers dont le sous-jacent est un instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation ou un indice ou un panier composé d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.

The scope of that oversight includes all financial instruments which are traded on a trading venue and financial instruments where the underlying is a financial instrument traded on a trading venue or where the underlying is an index or basket composed of financial instruments traded on a trading venue.


Si les mesures adoptées conformément à l’article 11 prévoient la publication différée et la publication d’informations limitées ou d’informations sous une forme agrégée, ou une combinaison de ces deux formes de publication, ou la non-publication du volume pour certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation, cette possibilité s’applique aussi à ces transactions lorsqu’elles ont lieu en dehors d’une plate-forme de négociation.

Where the measures adopted pursuant to Article 11 provide for deferred publication and publication of limited details or details in an aggregated form, or a combination thereof, or for omission of the publication of the volume for certain categories of transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue, that possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside trading venues.


La plate-forme établie par la présente décision (ci-après dénommée «plate-forme») devrait lutter contre le travail non déclaré, sous ses diverses formes, et contre le travail faussement déclaré qui est associé au travail non déclaré, y compris le faux travail indépendant.

The Platform established by this Decision (‘the Platform’) should tackle undeclared work in its various forms and falsely declared work that is associated with undeclared work, including bogus self-employment.


Les sous-comités font office de plate-forme permettant de suivre les progrès réalisés en matière de rapprochement dans des domaines particuliers, de débattre de certaines questions et défis découlant de ce processus, et de formuler des recommandations et des conclusions opérationnelles.

The subcommittees shall act as a platform to monitor progress on approximation in specific areas, to discuss certain issues and challenges arising from that process and to formulate recommendations and operational conclusions.


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Cette surveillance englobe tous les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation et les instruments financiers dont le sous-jacent est un instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation ou un indice ou un panier composé d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.

The scope of that oversight includes all financial instruments which are traded on a trading venue and financial instruments where the underlying is a financial instrument traded on a trading venue or where the underlying is an index or basket composed of financial instruments traded on a trading venue.


L’AEMF devra élaborer deux projets de normes techniques contraignantes précisant les catégories ou les sous-catégories d'instruments dérivés qui ne peuvent être négociées que sur des plates-formes organisées de négociation, ainsi que les critères permettant de déterminer si une catégorie ou une sous-catégorie d'instruments dérivés est suffisamment liquide pour être échangée sur de telles plates-formes.

ESMA will have to draft 2 BTS stating which classes of derivatives or a subset thereof should only be traded on organised trading venues as well as specifying the criteria to determine whether a class of derivative or a subset thereof is deemed to be sufficiently liquid to be traded on organised trading venues.


Pour atténuer le risque d’une concurrence réduite sur le marché du carbone, le présent règlement prévoit néanmoins que les États membres ont la possibilité de ne pas participer à la plate-forme d’enchères commune et de désigner leurs propres plates-formes d’enchères, sous réserve que ces plates-formes dérogatoires soient inscrites sur une liste figurant dans une annexe du présent règlement.

Nevertheless, to mitigate any risk of reduced competition in the carbon market, this Regulation provides for the possibility for Member States to opt-out of the common auction platform by appointing their own auction platforms subject to the listing of these opt-out platforms in an Annex to this Regulation.


4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui sont des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’application de l’a ...[+++]

4. Paragraph 3 shall not preclude Article 36(1) from being applicable with respect to the auctions of allowances in the form of two-day spot or five-day futures that are a financial instrument within the meaning of Article 1(3) of Directive 2003/6/EC conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2) or 30(2), where the Member State where the auction platform is established has implemented Article 36(1) of this Regulation or where such implementation is not necessary for the application of Article 36(1) of this Regulation.


Sur le marché, existent différents types de décodeurs numériques qui peuvent être classés, grosso modo, comme suit, sur la base de leurs caractéristiques et fonctions: a) simple décodage de programmes numériques sur plate-forme terrestre ou satellite; b) interactivité (la possibilité d'envoyer des informations aux diffuseurs); c) accès sous conditions (la possibilité de décoder des services de télévision à péage); d) interopérabilité (la possibilité d'utiliser les mêmes décodeurs pour recevoir des programmes transmis par des diffuseurs différents sur la même plate-forme).

There are various types of digital decoders on the market, which can broadly be classified by their features and functions: (a) simple decoding of digital programmes, on either the terrestrial or satellite platform; (b) interactivity (possibility of sending information to the broadcasters); (c) conditional access (possibility of decoding pay-TV services); (d) interoperability (the possibility of using the same decoders to receive programmes from different broadcasters on the same platform).


Des sous-comités d'experts pourraient être institués, en liaison avec un secteur particulier ou une forme particulière de criminalité organisée (par exemple la contrefaçon), qui rendraient compte à la plate-forme nationale.

The establishment of expert subgroups, which may be industry-specific or specific to particular forms of organised crime (e.g. counterfeiting), and which would report to the National Platform.




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sous-comité de la plate-forme électorale ->

Date index: 2025-03-26
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