Traduction de «formules soient trouvées » (Français → Anglais) :

Votre comité ne désire pas grever les négociations collectives, mais demande que le processus établi en vertu du projet de loi C-19 soit suivi de près, que des mesures de rechange continuent d'être examinées et que des amendements soient recommandés si une meilleure formule peut être trouvée.
Your Committee does not wish to encumber labour negotiations, but to focus instead on the need to monitor the process under Bill C-19 and to continue to examine alternatives and make recommendations for amendments if a better formula can be found.

De ce fait, il est indispensable que le dialogue entretenu jusqu'à présent au niveau des services des administrations soit, en vertu de la transparence exigée, transféré d'urgence aux représentants politiques des institutions et que, dans un bref délai, des formules soient trouvées pour permettre de déterminer clairement les données à transmettre ainsi que les conditions de leur traitement par les agences américaines.
For this reason, the dialogue that has taken place to date within the administrations’ services must be conveyed urgently, given the transparency required, to the institutions’ political representatives and formulas must be quickly found for enabling the data that must be transferred, and the conditions in which they will be processed by the United States’ agencies, to be clearly defined.

Il est vrai que notre souhait commun de voir les négociations s’achever n’a pas été explicitement formulé lors du sommet de Moscou, le 29 mai dernier, mais la question a été débattue à cette occasion, et la Russie a exprimé le souhait que des solutions soient trouvées concernant les questions qui sont encore en attente, c’est-à-dire celles de la taxation et de la responsabilité civile.
It is true that the common will to conclude the negotiations was not formally expressed in the joint statement from the summit in Moscow on 29 May, but the question was discussed at the summit, and Russia expressed a desire for resolution of the outstanding issues, which are of course taxation and civil liability.

23. se félicite que les pays candidats publient déjà des rapports sur les aides d’État et adoptent des structures de contrôle indépendantes; demande que leurs régimes spécifiques d’exonération fiscale territorialisée soient traités avec équité, compte tenu des besoins de création d’entreprises viables, et qu'une formule similaire à celle de l'article 87, paragraphe 2, point c) soit trouvée pour les régions en grande difficulté;
23. Welcomes the fact that the applicant countries are already publishing reports on State aid and setting up independent monitoring bodies; calls for their specific territorially based tax exemption systems to be treated equitably, taking account of the need to create viable enterprises, and for a formula to be arrived at similar to that provided for by Article 87(2)(c) for regions in major difficulties;

Dans ce contexte, le Comité voit d'un oeil favorable la récente initiative de soumettre le deuxième programme de travail de l'Agence, portant sur la période 1999-2003, à une consultation étendue aux ONG et demande que des formules propres à assurer le régularité de cette opération soient trouvées, par exemple par l'intégration dans le conseil d'administration d'un expert représentant les associations actives dans le domaine de l'environnement.
In this context the ESC welcomes the recent initiative to engage in a wider consultation, involving NGOs, on the Agency's second work programme, covering the 1999-2003 period.